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Comptes des transports en 2017 - Tome 1

Les comptes des transports en 2017 – Rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation

Datalab n° 42 - Août 2018

Le 55ᵉ rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation retrace et analyse l'ensemble des flux économiques, budgétaires et financiers du secteur des transports de l’année 2017.

Il est destiné à éclairer le Gouvernement et le Parlement, conformément au décret 2009-531 du 12 mai 2009 qui précise les missions de la commission, essentiellement sur les résultats socio-économiques du secteur, sur l’ensemble des contributions financières, fiscales et budgétaires versées aux collectivités publiques par les opérateurs et les usagers, et sur les financements publics en faveur des opérateurs et des usagers.

 

 

Mis à jour le 23/08/2018

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