Ministère de l’Écologie, du Développement Durable,
des Transports et du Logement
Commissariat général au Développement durable
OBSERVATION ET STATISTIQUES
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Sujets transversaux
Logement – construction
Résultats de la construction logements et locaux
Les informations contenues dans les formulaires de permis de construire de logements et de locaux non résidentiels constituent la source des statistiques de la construction. Depuis avril 2009, ces informations sont rassemblées dans une nouvelle base de données Sit@del2, qui succède à Sitadel. Les données en date de prise en compte sont destinées à un usage conjoncturel. Les données en date réelle sont destinées à un usage plutôt structurel.
Indice de prix de l'entretien-amélioration des logements
L’indice IPEA permet de suivre l’évolution des prix des travaux d’entretien ou d’amélioration effectués sur des habitations existantes (maisons individuelles et immeubles collectifs) sur le territoire métropolitain.
Indice du coût de la construction (ICC)
L’indice du coût de la construction (ICC) permet de suivre l’évolution des prix des marchés de construction des logements neufs. Les opérations de réhabilitation et les travaux d’entretien ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice. Nota : Depuis le 1er janvier 2006, l’indice de référence des loyers (IRL) se substitue à l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé.
Commercialisation des logements neufs
Tout promoteur ayant déposé un permis de construire pour des logements collectifs ou en résidence de cinq unités et plus doit répondre à l'enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN). Cette enquête décrit chaque trimestre les nouvelles mises en vente, le nombre et le prix des logements vendus, ainsi que le nombre de logements disponibles à la vente à la fin du trimestre (en-cours).