Ministère de l’Écologie, du Développement Durable,
des Transports et du Logement
Commissariat général au Développement durable
Les immatriculations de voitures particulières neuves sont issues du système d’information décisionnel sur les immatriculations de véhicules élaboré au SOeS à partir des certificats d’immatriculations émis par le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration. Elles portent sur les immatriculations hors administration publique d’État et en transit, en nombre de véhicules et fournissent les émissions kilométriques conventionnelles de CO2 associées.