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Ministère de l’Environnement,
de l’Énergie et de la Mer

Commissariat général au Développement durable

OBSERVATION ET STATISTIQUES

Fiscalité

La fiscalité environnementale recouvre l’ensemble des mesures fiscales (taxes, crédits d’impôt, …) dont l’assiette (substance, produit,…) a un effet sur l’environnement. Par ses effets dissuasifs ou incitatifs, c’est un instrument économique majeur pour la préservation de l’environnement.

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