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Ministère de l’Écologie, du Développement Durable,
des Transports et du Logement
Commissariat général au Développement durable

OBSERVATION ET STATISTIQUES

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Publications phares

Fiscalité

La fiscalité environnementale recouvre l’ensemble des mesures fiscales (taxes, crédits d’impôt, …) dont l’assiette (substance, produit,…) a un effet sur l’environnement. Par ses effets dissuasifs ou incitatifs, c’est un instrument économique majeur pour la préservation de l’environnement.

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