Ministère de la Transition
écologique et solidaire
Commissariat général au Développement durable
Principaux résultats (fiche extraite du bilan 2012)
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Bilan électrique outre mer (fiche extraite du bilan 2012)
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Mis à jour le 30/07/2013
Les données sur les livraisons d'électricité sont diffusées dans le cadre du décret n°2011-1554 du 16 novembre 2011 relatif aux données permettant d’élaborer et d’évaluer les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) et les plans climat-énergie territoriaux (PCET). Ce décret est pris en application de l'article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.
En complément :
Mis à jour le 03.06.2016