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Développement durable

INDICATEURS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE TERRITORIAUX

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Les agendas 21 locaux

Thème : Bonne gouvernance
Orientation :
Favoriser une stratégie et un pilotage partagés pour un développement territorial durable

En 1992, la France s'est engagée aux côtés de 177 autres pays à promouvoir le développement durable, en signant la déclaration de Rio pour l’environnement et le développement et en approuvant l'Agenda 21. Début 2013, on dénombre 1 017 collectivités engagées dans des démarches d'agendas 21 locaux ou projets territoriaux de développement durable. Parmi ces démarches, 383 sont reconnues par le ministère en charge du développement durable pour leur qualité. Les démarches d'agendas 21 locaux "de proximité", portées par des communes ou leurs groupements, par des pays ou par des parcs  naturels régionaux, sont au nombre de 937, ce qui correspond à près de 8 557 communes et un peu plus de 46 % de la population. 355 d'entre elles font l'objet d'une reconnaissance ministérielle en cours de validité.  

Note : agendas 21 portés par des communes ou leurs groupements, des pays ou des parcs naturels régionaux, hors agendas 21 départementaux et régionaux, quel que soit l’état d’avancement de la démarche.

 


Définition

L’indicateur « part de la population concernée par un agenda 21 de proximité » comprend la part, dans la population totale de chaque département, de la population appartenant à une commune, un groupement de communes, un pays ou un parc naturel régional engagé dans une démarche d’agenda 21. Certaines communes peuvent être "couvertes" par plusieurs agendas 21 (agenda 21 communal et agenda 21 intercommunal, agenda 21 de pays et agenda 21 de PNR, etc.).

En 1992, la France s'est engagée aux côtés de 177 autres pays à promouvoir le développement durable, en signant la déclaration de Rio pour l’environnement et le développement et en approuvant l'Agenda  21, nommé aussi programme Action 21, pour un développement durable de la planète. A l'échelle des territoires, le programme Action 21 préconise la mise en place d'agendas 21 locaux, démarches volontaires visant à décliner et à mettre en oeuvre localement le programme global de Rio.

L'agenda 21 local traduit la volonté d'une collectivité ou d'un groupement de collectivités d'engager un  territoire et ses habitants dans une démarche d'amélioration continue, guidée par les principes fondateurs du développement durable. La stratégie et le plan d'actions engagent les usagers du  territoire, des élus ou décideurs aux simples citoyens, sur sa responsabilité envers les autres et les générations futures. 

Pertinence

Les collectivités locales ont un rôle essentiel à jouer en matière de développement durable, par la diversité de leurs missions et leur proximité avec les citoyens.

En France, le ministère en charge du développement durable (MEDDE) et ses partenaires (associations d’élus, ministères, agences et associations pour le développement durable …) ont défini un cadre de référence des agendas 21 locaux. Il identifie les finalités du développement durable : la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources, la cohésion  sociale et la solidarité entre les territoires et les générations, l'épanouissement de tous les êtres humains, une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Il précise les cinq éléments de démarche fondamentaux à mettre en oeuvre pour élaborer un agenda 21 local et gages d’une bonne gouvernance locale du projet : participation des acteurs et des habitants tout au long du projet, organisation du pi otage, transversalité, évaluation en continu, le tout  dans une optique d’amélioration continue.

Un dispositif de reconnaissance national, animé par le ministère en charge du développent durable (Medde), prime certaines de ces démarches pour la qualité des projets engagés et leur cohérence. Le  dispositif implique de multiples acteurs parmi lesquels une dizaine de ministères, les principales fédérations d’élus et près d’une vingtaine d’associations nationales diverses réunies dans le cadre du Comité national agenda 21. La reconnaissance « Agenda 21 local » est attribuée pour 3 ans. Un logo  spécifique est attribué aux collectivités ainsi primées.

La circulaire du 23 mars 2009 de territorialisation du Grenelle de l’environnement a préconisé de mettre en place ou pérenniser un comité régional des agendas 21 afin d’encourager et d’accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets de développement durable, sur la base du cadre de référence  et dans l’objectif d’une reconnaissance nationale. Les lois     2009-967 du 3 août 2009 et n° 2010-788 du 12 juillet 2010 rappellent le soutien de l’État aux agendas 21 locaux et inscrivent les finalités de développement durable du cadre de référence dans le code de l’environnement.  

Limites et précautions

On recense ici l'ensemble des démarches de type "agenda 21 local" répertoriées au premier trimestre 2013 sur le site agendas21france.org et auprès du Comité21. Certaines démarches en cours ne sont probablement pas encore identifiées ; à l'inverse certaines sont identifiées mais n'ont pas réellement démarré. Par rapport à la situation précédente de fin 2011, certaines démarches peuvent avoir été abandonnées. Il subsiste donc quelques imprécisions dans l'inventaire final et dans son évolution.

Il s'agit de démarches en cours quel que soit l'état d'avancement de la démarche (consultation préalable, lancement de la démarche après délibération, définition du plan d'actions, actions en cours ou terminées, reconnaissance de la démarche par le Medde, etc.). Seules les démarches agendas 21 reconnues par le Medde pour la qualité de leurs projets stratégiques et la cohérence des politiques menées à l'échelon local, lors des sessions de reconnaissance de 2007 à début 2013, sont dans un état clairement identifié.
On ne retient ici que les projets "de proximité", portés par des communes, groupements de communes, syndicats intercommunaux, pays ou parcs naturels régionaux (PNR).

Enfin, l'indicateur « Part de la population couverte par un agenda 21 de proximité », considère l’ensemble des démarches en cours, quel que soit leur contenu ou leur qualité, alors que les actions ou les stratégies prévues ou engagées peuvent être de nature et d'ampleur très différentes.

Début 2013, 20 régions et 60 départements sont engagés dans des démarches d’agendas 21, ce qui  représente plus de 90 % de la population ; les compter en même temps que les agendas de proximité masquerait ces engagements plus proches des citoyens. 

Analyse

Résultat au regard de l’enjeu de développement durable

Début 2013, on estime à 1 017 le nombre de collectivités engagées dans des démarches d'agendas 21 quel qu’en soit l'état d'avancement, de l'initialisation à la mise en oeuvre des plans d'actions. 20 sont des démarches régionales et 60 départementales. 708 concernent des communes seules et 176 des groupements de communes, soit 7 % des EPCI existants. 29 sont portées par des parcs naturels régionaux (les 2/3 des PNR) et 24 par des pays (7 % des pays existants). 

Parmi ces 1 017 démarches, 383 sont reconnues par le Medde pour leur qualité et leur cohérence. Parmi les 20 régions qui sont dans une démarche d’agenda 21, 6 sont reconnues et sur les 60 départements entrés dans la démarche, 22 sont reconnus. Les 355 autres sont des démarches de proximité, portées par des communes ou leurs groupements, des pays ou des PNR.  

Nombre d’agendas 21, par régions, début 2013

Région
A 21 régionaux
A 21 départemen-
taux
A 21 communaux
A 21 inter communaux
A 21 de pays
A 21 de syndicats de communes
A 21 de PNR
Total
 Alsace
0
1
8
1
0
0
1
11
 Aquitaine
1
4
62
19
7
0
1
94
 Auvergne
1
2
12
3
0
0
1
19
 Basse-
Normandie
1
2
7
7
1
0
3
21
 Bourgogne
0
2
14
3
0
1
1
21
 Bretagne
1
4
65
17
3
0
1
91
 Centre
1
4
52
8
7
0
0
75
 Champagne-
Ardenne
1
0
5
1
0
0
1
8
 Corse
0
1
3
2
0
0
0
6
 Franche-
Comté
1
4
5
1
0
0
2
13
 Guadeloupe
1
0
7
0
0
0
0
6
 Guyane
1
0
 
0
0
0
0
1
 Haute-
Normandie
1
1
9
5
0
1
0
17
 Ile-de-France
1
6
92
12
0
0
2
113
 Languedoc-
Roussillon
1
2
33
8
2
1
3
50
 Limousin
1
3
46
5
0
0
1
57
 Lorraine
0
1
8
5
2
1
1
18
 Martinique
0
1
3
0
0
0
0
4
 Midi-Pyrénées
1
5
62
27
3
0
4
102
 Nord-
Pas-de-Calais
1
2
43
7
0
1
2
56
 Pays de la Loire
1
1
36
9
0
1
2
50
 Picardie
1
3
11
4
0
0
0
19
 Poitou-
Charentes
0
2
14
8
0
2
0
27
 Provence-
Alpes-Côte d'Azur
1
6
36
5
0
0
3
52
 Réunion
1
1
3
0
0
0
0
5
 Rhône-Alpes
1
2
74
10
0
3
6
96
France
20
48
708
166
24
10
29
1 017
Note : des agendas 21 peuvent s'étendre sur plusieurs régions. Le nombre d'agenda 21 pour la "France" ne correspond donc pas la somme des agendas 21 par régions.
Source : SOeS, d'après Comité 21 et Medde/CGDD

 

Les agendas 21 dits "de proximité" (portés par des communes et leurs groupements, des pays ou des PNR), sont au nombre de 937. Ils concernent 8 557 communes, soit un peu plus de 23 % des communes et 46 % de la population totale. Parmi eux, 355 font l’objet d’une reconnaissance par le ministère : 236 sont portés par des communes,  79 par des groupements ou des syndicats de communes, 11 par des pays et 29 par des PNR ; cela correspond à un peu plus de 5 800 communes, soit 16 % des communes et près de 27 % de la population totale.

Autrement dit, début 2013, près de 46 % des habitants vivent sur des territoires engagés dans des démarches de développement durable dans le cadre d'agendas 21 locaux portés par des communes ou  leurs groupements, par des pays ou par des PNR. La nature et l'ampleur des actions engagées ou devant être engagées sont naturellement différentes d'un territoire à l'autre, mais plus de la moitié des habitants concernés le sont par des démarches dont la qualité et la cohérence ont été reconnues au niveau ministériel.  

Disparités territoriales

Si l’État soutient ces démarches sur l’ensemble du territoire français, les dynamiques d’acteurs régionales et locales contribuent à expliquer les taux de couverture par des agendas 21 différents suivant les territoires. Là où des acteurs institutionnels ou associatifs (Conseils régionaux, Conseils généraux, agence régionale de l’environnement …) mettent en place des dispositifs d’appui technique ou financier aux agendas 21 locaux, ou lorsqu’un réseau de collectivités est animé par un acteur local  (association, service de l’État, collectivité locale), une dynamique territoriale se crée, entraînant de nouvelles collectivités à s’engager dans des démarches de type agenda 21 local.   

Données complémentaires

Note : agendas 21 portés par des communes, leurs groupements, des pays ou des PNR, hors agendas 21 départementaux et régionaux, et ayant fait l’objet d’une reconnaissance par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie entre 2007 et 2012.  

 

Nombre d’agendas 21 locaux en cours début 2013, par type de collectivité ou structure intercommunale

 
Nombre d'agendas 21
% de communes concernées
% de population concernée
Nombre d'agendas 21 reconnus
% de communes concernées
% de population concernée
Communes
708
1,9
23,2
236
0,6
8,8
EPCI et syndicats de communes
176
10,9
27,8
79
5,5
15,0
PNR
29
7,2
4,6
29
7,2
4,6
Pays
24
5,6
3,3
11
3,1
1,9
Agenda 21 de proximité (sans double compte)
939
23,3
46,3
355
15,8
26,5
Région
20
80,5
87,1
6
26,9
37,4
Département
60
61,4
65,0
22
23,4
23,2
Total agendas 21
1 017
90,8
95,3
383
53,2
65,8
Source : SOeS d'après Comité 21 et Medde/CGDD.

 

Pour en savoir plus

Source

Organisme producteur de l’indicateur : SOeS
Principales sources de données mobilisées pour établir l’indicateur : Comité Agenda 21 pour la liste des agendas 21 existants, ministère en charge de l'Intérieur pour la composition des EPCI, Insee, RP 2008, pour la population des communes concernées, CGDD/Seeidd pour la liste des agendas 21 locaux reconnus par le ministère. Le comité Agenda 21 appartient à l’Observatoire national des agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable.
Date de mise à jour des données mobilisées : 1er trimestre 2013.

Couverture, échelon territorial

France, par département.

Échelle temporelle

Référence temporelle : début 2013
Fréquence de mise à jour : annuelle.

Méthodologie de l’indicateur

La proportion de la population dans chaque département qui est concernée par une démarche d’agenda 21 local de proximité (infra départemental) est estimée à partir de la population des communes concernées, sans double compte si plusieurs agendas d’échelle différente concernent la même commune.

Principaux objectifs nationaux

  • SNDD 2010 – 2013, défi « Gouvernance » :
    - Un des objectifs en chiffres : réaliser 1000 agendas 21 locaux d’ici 2013 et aboutir à au moins 250 agendas 21 locaux reconnus au titre du dispositif national de reconnaissance national ;
    - Choix stratégiques : favoriser l’appropriation des objectifs du développement durable, développer la gouvernance locale au plus près des enjeux de développement durable et des territoires, …  
  • Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, ch.V « Projets territoriaux de développement durable » : « En référence à ses engagements internationaux et nationaux en matière de territoires et de villes durables, l'Etat encourage les projets territoriaux de développement durable et les agendas 21 locaux portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements. »  

 

Autres indicateurs liés

Indicateur de la Stratégie nationale de Développement durable : Agenda 21 locaux
www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr > Indices & indicateurs > Développement durable > Indicateurs de développement durable nationaux

Liens


Bibliographie

  • Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables. Cadre de référence des projets territoriaux de développement durable et des agendas 21 locaux. Juillet 2006.
  • MEEDDM/CGDD/Seeidd. L’agenda 21 local, projet de société du 21ème siècle pour des villes et des territoires durables. Le Point sur n° 57, juin 2010.
  • Observatoire national des agendas 21 locaux et  pratiques territoriales de développement durable. Panorama des agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable en France. Février 2013.

Mis à jour le 09/05/2014

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/