Ministère de l’Écologie, du Développement Durable,
des Transports et du Logement
Commissariat général au Développement durable
Au 1er janvier 2010, 2 611 groupements à fiscalité propre rassemblent près de 95 % des communes et un peu plus de 89% de la population. Cependant ces groupements ne jouent pas tous le même rôle au niveau local. Ainsi certains, souvent parmi les plus anciens mais pas uniquement, sont bien ancrés dans le paysage local et assument une part importante des compétences du bloc communal. Cela se traduit par un volume de dépenses élevé et plus précisément par une part des dépenses prises en charge par le groupement plus forte. A l’inverse dans d’autres territoires, les dépenses restent très peu mutualisées, la part des dépenses mises en commun à l’échelon intercommunal dépassant à peine 10 %. Cette part des dépenses mutualisées dépend de la nature juridique des intercommunalités mais également de leur taille aussi bien en nombre d’habitants qu’en superficie.
Définition
L’indicateur est la part des dépenses de l’EPCI (établissement de coopération intercommunale) dans les dépenses du secteur communal, c'est-à-dire dans le total des dépenses des communes et des EPCI, après élimination des doubles comptes.
Mis à jour le 14/02/2012