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Commissariat général au Développement durable

OBSERVATION ET STATISTIQUES

Indicateurs & Indices

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Développement durable

INDICATEURS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE TERRITORIAUX

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Les espaces artificialisés

Thème : Conservation et gestion des ressources naturelles
Orientation : Veiller au bon état des ressources naturelles : air, eaux, sols

La part des espaces artificialisés est en France métropolitaine de 5,1 % en 2006, selon l’inventaire Corine Land Cover. Il dépasse 10% dans 15 départements. Ce taux a augmenté de 3,0 % depuis 2000, aux dépens principalement de terres agricoles (pour les neuf dixièmes) mais aussi d’espaces naturels. Il a progressé dans tous les départements depuis 2000 sauf 4 d’Ile-de-France déjà très artificialisés. L’étalement persistant des surfaces artificialisées peut nuire au bon état des ressources naturelles. Les impacts concernent non seulement les sols mais aussi l’eau, en particulier par l’imperméabilisation. Le recul des espaces naturels et ruraux lié à la progression de l’artificialisation s’accompagne également d’une fragmentation et d’un cloisonnement des milieux naturels, défavorables à différentes espèces. 

Définition

Les espaces artificialisés recouvrent les zones urbanisées (tissu urbain continu ou discontinu), les zones industrielles et commerciales, les réseaux de transport, les mines, carrières, décharges et chantiers, ainsi que les espaces verts artificialisés (espaces verts urbains, équipements sportifs et de loisirs), par opposition aux espaces agricoles, aux forêts ou milieux naturels, zones humides ou surfaces en eau. 

Pertinence

Les espaces qui subissent une artificialisation ne sont plus disponibles pour des usages tels que l’agriculture ou comme habitats naturels. L’extension de l’artificialisation correspond à une consommation d’espaces naturels et ruraux. Les reculs d’espaces artificialisés au profit d’autres occupations des sols sont rares, on peut citer l’exemple d’anciennes carrières qui peuvent se couvrir naturellement de végétation ou être mises en eau ; dans ce dernier cas, on aboutit à des plans d’eau artificiels.

L’étalement des espaces artificialisés concourt à l’augmentation des déplacements et ainsi à celle des émissions de polluants et gaz à effet de serre.

Les sols artificialisés sont souvent imperméabilisés, ce qui amplifie les phénomènes de ruissellement et donc perturbe le régime des eaux (possible augmentation des risques d’inondation) et affecte leur qualité (état chimique et écologique).

L’artificialisation aboutit aussi à une fragmentation et un cloisonnement des milieux naturels. La baisse des surfaces d’espaces non fragmentés et la présence d’obstacles peut gêner les populations de certaines espèces pour l’accomplissement de leur cycle de vie, leurs migrations, voire le déplacement de leur aire de répartition dans le cadre des changements climatiques. 

Limites et précautions

Cet indicateur ne concerne pas les départements d’outre-mer pour l’instant (CORINE Land Cover 2006 DOM doit être réalisé en 2010).

CORINE1 Land Cover n’identifie pas les espaces artificialisés isolés de moins de 25 ha ou de moins de 100 m de large, ce qui contribue à expliquer les différences de taux d’artificialisation avec les résultats de Teruti-Lucas, l’enquête sur l’utilisation des terres réalisée annuellement par le ministère chargé de l’agriculture (9 % selon Teruti-Lucas, contre 5 % selon Corine Land Cover).

On utilise CORINE Land Cover plutôt que Teruti-Lucas car les incertitudes liées à cette enquête peuvent être importantes à des échelles fines comme le département pour les occupations de sols les moins représentées, dont les espaces artificialisés ; de plus, la méthode a changé, au niveau de la nomenclature comme de l’échantillon, et la nouvelle série ne commence qu’en 2006. L’inventaire CORINE Land Cover renseigne sur la localisation et l’affectation antérieure des espaces subissant une artificialisation, il délimite ces espaces dès lors qu’ils couvrent au moins 5 ha.

L'enquête Teruti-Lucas constate elle aussi un recul persistant des terres agricoles au profit d'espaces artificialisés. Comme elle prend en compte les petites surfaces artificialisées (de moins de 25 ha), elle aboutit à un taux d'artificialisation du territoire métropolitain plus important. Les résultats de CORINE Land Cover sont cohérents, avec par exemple un taux d'imperméabilisation des mosaïques agricoles qui traduit la présence de faibles surfaces artificialisées en leur sein… 

Analyse

Résultats au regard de l'enjeu de développement durable et disparités territoriales

Selon la base de données géographiques CORINE Land Cover, les espaces artificialisés occupent 5,1 % des surfaces de la France métropolitaine en 2006, à côté de 60 % de terres agricoles et 34 % de forêts et milieux naturels (le solde correspond aux zones humides et surfaces en eau).

Le taux d’artificialisation varie de 0,6 % en Lozère jusqu’à 97,6 % à Paris. L’Île-de-France, le Nord, l’Alsace, le couloir rhodanien et le littoral en général, régions à forte densité de population permanente ou saisonnière, sont plus artificialisés que le reste du territoire. Des régions comme le Nord-Pas-de- Calais, la Picardie, mais aussi la Bretagne et les Pays de la Loire, apparaissent à la fois très agricoles et artificialisées, peu de surfaces étant disponibles pour les forêts et les autres milieux naturels. Les espaces artificialisés présentent globalement un accroissement de plus de 82 000 ha, soit + 3,0 % entre 2000 et 2006, prolongeant la progression déjà observée dans les années 1990. Environ 76 000 ha de terres agrico  s ont été « grignotés » par l’artificialisation, ainsi que 10 000 ha de milieux naturels. Des espaces artificialisés reculent légèrement, par exemple par la végétalisation ou la mise en eau d’anciennes carrières.

L’artificialisation ne s’étend plus dans 4 départements déjà très artificialisés d’Île-de-France. Le taux de progression de l’artificialisation est inférieur à la moyenne dans plus de la moitié des départements et il atteint des niveaux élevés pour un petit nombre d’entre eux, allant jusqu’à + 9,1 % en Vendée, région déjà plus artificialisée que la moyenne (6,8 %). Dans les départements à forte progression de l’artificialisation, certains l’étaient peu comme la Corrèze ou l’Aveyron (espaces disponibles), d’autres étaient déjà plus artificialisés que la moyenne, comme la Haute-Garonne, le Maine-et-Loire, le Gard, le Doubs, l’Ain et la Seine-et-Marne. La progression de l'artificialisation a lieu principalement aux alentours des grandes villes, le long des réseaux de transport et des vallées, et dans l s espaces proches du littoral, dont le Nord-Ouest. 

Le tissu urbain continu ne couvre que 1,6 % des sols artificialisés. Il est resté stable depuis 1990. Le tissu urbain est dit continu quand la végétation non linéaire et le sol nu sont rares, et discontinu lorsqu’ils occupent des surfaces non négligeables. Le tissu urbain discontinu est beaucoup plus consommateur d’espace que le tissu urbain continu, plus dense. Le tissu urbain discontinu occupe les trois quarts des espaces artificialisés, son extension se poursuit (+ 2,1 %) dans toutes les régions. Elle est particulièrement forte en Midi-Pyrénées, le long des axes de transport autour de Toulouse, en Languedoc-Roussillon et près du littoral en général. La Bretagne et les Pays de la Loire sont aussi dans cette situation alors que le tissu urbain discontinu y était déjà très présent. Au contraire, Champagne- Ardenne et la Bourgogne ont, à la fois, les plus faibles taux d’occupation et les plus faibles progressions de cette catégorie.

Les zones industrielles et commerciales continuent de s’étendre dans toutes les régions (+ 7,2 % entre 2000 et 2006). Leur emprise et leur progression sont fortes en Île-de-France et dans les Pays de la Loire, au contraire de la Corse et de la Bourgogne où elles sont parmi les plus faibles.

Les réseaux routiers et ferroviaires de large emprise2 progressent avec, par exemple, la construction de l’autoroute A 89 entre Clermont-Ferrand et Bordeaux. Rapporté à leur surface totale, ce type d’occupation des sols présente la plus forte progression relative (+ 19 %).

Le tissu urbain discontinu, les zones industrielles et commerciales et les grandes infrastructures de transport représentent 90 % des surfaces artificialisées. Ces formes d’artificialisation non seulement sont consommatrices d’espace mais elles contribuent également à cloisonner les milieux, réduisant les surfaces des espaces non fragmentés.

Globalement, les espaces verts urbains ont tendance à reculer légèrement, au profit surtout de tissu urbain discontinu ou de chantiers. Au contraire, les équipements sportifs et de loisirs continuent de s’étendre, aux dépens principalement de terres arables et de prairies. 

Les zones d’extraction de matériaux sont surtout présentes dans les régions les plus artificialisées : les carrières sont implantées d’abord à proximité des utilisations qui en sont faites, et pas seulement en fonction du contexte géologique. Leur extension soutenue reflète la mobilisation de matériaux pour la construction d’infrastructures de transport et de bâtiments.

L’artificialisation concerne également les milieux aquatiques, par création ou extension de plans d’eau artificiels, aux dépens en majorité de terres arables et de prairies. Cette augmentation des surfaces de plans d’eaux contribue au cloisonnement des milieux aquatiques. Le changement de type d’habitats et d’espèces dans les eaux stagnantes par rapport à des eaux courantes s’accompagne également d’un réchauffement des eaux. 

2 Le poste « réseaux routiers et ferroviaires et espaces associés » de CORINE Land Cover correspond aux autoroutes, voies ferrées et surfaces annexes d’une largeur minimale de 100 mètres.

 

Pour en savoir plus

Source

UE-SOeS, CORINE Land Cover 2006

Couverture, échelon territorial

France métropolitaine, départements
Les indicateurs ont été calculés au niveau des départements, ils peuvent l’être à des niveaux plus fins (les polygones d’occupation homogène des sols sont délimités avec une surface minimale de 25 ha, les polygones de changement 2000-2006 avec une surface minimum de 5 ha) ; les DOM ne sont pas couverts pour l’instant, la base CORINE Land Cover DOM 2006 devrait être disponible en 2010. 

Échelle temporelle

Référence temporelle : 2006
Les millésimes produits à ce jour portent sur les années 1990, 2000 et 2006.
Une mise à jour sur les espaces artificialisés est envisagée en 2009.

Méthodologie de l'indicateur

CORINE Land Cover est un programme de l’Agence européenne pour l’environnement. Le producteur pour la France est le Service de l’observation et des statistiques du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer. Cette base de données géographiques est issue de l’interprétation visuelle d’images satellitaires, avec des données complémentaires d’appui. L’échelle de production est le 1/100 000, avec un seuil de 25 ha pour la cartographie des unités d’occupation homogène des sols.

La version 2006 est le 3ème millésime, après 1990 et 2000. Elle est issue d’une révision de la version 2000, compilée avec les changements de plus de 5 ha intervenus entre 2000 et 2006 puis redressée afin d’obtenir des unités homogènes de plus de 25 ha.

L’indicateur est la part des espaces artificialisés dans la surface départementale en 2006, complété par son taux d’évolution entre 2000 et 2006.

Principaux objectifs nationaux

« Lutter contre l’artificialisation des espaces et la banalisation des paysages » est un choix stratégique de la SNDD dans le défi « Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles ».
Il rejoint les objectifs suivants cités dans la loi Grenelle I, ch. Urbanisme :
- lutter contre l’étalement urbain qui entraîne la régression des surfaces agricoles et naturelles, de la déperdition d’énergie, des émissions de gaz effet de serre,
- préserver la biodiversité, notamment à travers la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques,
- concevoir l’urbanisme de façon globale. 

Autres indicateurs liés

Les indicateurs relatifs à l’orientation « préserver la biodiversité ».

Liens

Mis à jour le 29/04/2013

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/