Accès rapides : vers le site web du ministère
> Recherche avancée

Ministère de la Transition
écologique et solidaire

Commissariat général au Développement durable

OBSERVATION ET STATISTIQUES

Indicateurs & Indices

> Retour accueil de la rubrique

Développement durable

INDICATEURS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE TERRITORIAUX

Retour à la liste d'indicateurs

La part de superficie en sites Natura 2000

Thème : Conservation et gestion des ressources naturelles
Orientation : Préserver la biodiversité

Enrayer la diminution de la biodiversité à l’horizon 2020 est un objectif clé de la stratégie européenne pour la biodiversité renouvelée en 2011. Le réseau Natura 2000, constitué des sites désignés en application des directives « Oiseaux » et      « Habitats, faune, flore », est le principal outil européen mis en œuvre pour respecter cet objectif. En 2012, la partie terrestre des sites Natura 2000 représente 12,6 % de la surface de la France métropolitaine.
La part de superficie en sites Natura 2000 est plus importante dans la région méditerranéenne et les zones de montagne. En 2007, une première évaluation a indiqué que l’état de conservation des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire (hormis les oiseaux) était globalement plus préoccupant dans les régions atlantique et continentale que dans les zones méditerranéenne ou alpine.

    Définition

    Le réseau Natura 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union européenne. Les sites Natura 2000 sont désignés en application des directives « Oiseaux » et « Habitats, faune, flore ».

    La directive « Oiseaux » de 1979 prévoit la désignation de zones de protection spéciales, formées de sites d’habitats et d’aires de reproduction d’espèces d’oiseaux (migratrices ou non,  rares ou menacées à l’échelle de l’Europe et inscrites en annexe à la directive), ainsi que de milieux terrestres ou marins utilisés de façon régulière par les espèces migratrices.
    La directive « Habitats, faune, flore » de 1992 demande aux États membres de constituer des zones spéciales de conservation, formées par des sites d'habitats naturels dits « d'intérêt communautaire » et par des sites d'habitats abritant des espèces dites « d'intérêt communautaire ». Les espèces, animales ou végétales, et les habitats naturels d’intérêt communautaire sont énumérés en annexes. Le réseau doit les maintenir ou les restaurer dans un bon état de conservation.

    Les zones de protection spéciales (oiseaux) et les sites d’intérêt communautaire ou zones spéciales de conservation (habitats, faune, flore) peuvent se chevaucher et couvrir des parties en mer. L’indicateur porte sur les surfaces terrestres des sites Natura 2000, sans doubles comptes.

    Pertinence

    Les sites Natura 2000 renseignent sur la richesse du patrimoine naturel d’intérêt communautaire des territoires.
    Le réseau Natura 2000 a pour objectif de contribuer au maintien ou à la restauration dans un bon état de conservation des espèces et des habitats d’intérêt communautaire. L’atteinte de ce bon état relève d’un objectif de résultat, apprécié à l’échelle de l’ensemble du territoire.

    Limites et précautions

    Cet indicateur ne concerne pas les départements d’outre-mer. En effet, les listes d’espèces et d’habitats, prévues par les directives « Oiseaux » et « Habitats, faune, flore », pouvant justifier la désignation de sites Natura 2000 ne concernent pas les régions biogéographiques d’outre-mer.

    Analyse

    La France a une responsabilité particulière en matière de biodiversité, la métropole abritant plus de la moitié des habitats d’intérêt communautaire. En mai 2012, la partie terrestre des sites Natura 2000, sans double compte des surfaces désignées en application de chacune des deux directives, « oiseaux » et « habitats », occupe 12,6 % de la surface de la France métropolitaine. Cette part est nulle dans trois départements d’Île-de-France et inférieur à 5 % dans 22 départements. Elle est supérieure à 30 % dans neuf départements, dépassant même 40 % dans le Loir-et-Cher et 50 % dans les Bouches-du-Rhône. Les sites Natura 2000 couvrent des surfaces plus importantes dans la région méditerranéenne, les régions de montagne, les massifs forestiers. Ils sont plus riches que la moyenne des surfaces métropolitaines en zones humides, végétations arbustives, landes et pelouses.

    En 2010, le réseau des sites d’importance communautaire proposé par la France est jugé suffisant, au regard des critères européens, pour permettre la conservation de 99 % des habitats et des espèces de la directive Habitats présents en France.

    En 2007, la France a présenté sa première évaluation réalisée entre 2006 et 2007 sur l’état de conservation des espèces et habitats d’intérêt communautaire, par zone biogéographique. D’après une méthodologie élaborée par la Commission européenne, sur les quatre régions biogéographiques représentées en métropole, l’état de conservation est globalement peu satisfaisant, surtout dans les régions atlantique et continentale, la situation étant légèrement meilleure dans la région alpine. Plus de la moitié des habitats et des espèces des domaines atlantique et continental se trouvent dans un état de conservation défavorable. À l’échelon européen, comme à l’échelon national, seule une faible part des espèces et habitats d’intérêt communautaire sont dans un état de conservation favorable (pour les espèces, respectivement 17 % et 20 % ; pour les habitats, 17 %). Des efforts restent donc à accomplir pour respecter les objectifs de résultats de maintien ou de restauration dans un bon état de conservation des espèces et des habitats d’intérêt communautaire.

    Pour en savoir plus

    Source

    SOeS d’après la base « Natura 2000 », gérée par le Muséum national d’Histoire naturelle pour le compte du Medde.

    Couverture, échelon territorial

    France métropolitaine, par département.
    Les Dom ne sont pas couverts car le réseau Natura 2000 ne les concerne pas (la directive « Habitats, Faune, Flore » ne s’y appliquant pas).

    Méthodologie de l’indicateur

    Les sites désignés respectivement en application des directives « oiseaux » et « habitats » peuvent, d’une part, se chevaucher et, d’autre part, comporter des parties marines : l’indicateur concerne la partie terrestre, sans double compte des surfaces en intersection des sites.

    Principaux objectifs nationaux

    La conservation et la gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles est un des défis de la Stratégie nationale de Développement durable (SNDD) 2010-2013.
    La stratégie nationale de la biodiversité constitue le volet biodiversité de la SNDD et s’inscrit également dans le cadre du Grenelle de l’environnement.
    Arrêter la perte de biodiversité exige des mesures de protection, de conservation et de restauration des milieux associés à la constitution d’une trame verte et bleue (loi Grenelle 1).
    Pour stopper la perte de biodiversité, la loi Grenelle 1 fixe notamment comme objectif la constitution, d’ici à 2012, d’une trame verte et bleue et de placer sous protection forte, d’ici dix ans, 2% au moins du territoire terrestre métropolitain.

    Liens et bibliographie

    http://www.natura2000.fr/, le portail du réseau Natura 2000 en France
    http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/, thème Environnement
    http://www.eurosite.org/, réseau européen d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques
    http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr > Indicateurs & indices > Développement durable > Indicateurs de développement durable nationaux


    Mis à jour le 04/12/2012

    http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/