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Développement durable

INDICATEURS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE TERRITORIAUX

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La densité d’établissements industriels à risque

Thème : Santé publique, prévention et gestion des risques
Orientation: Prévenir et gérer les risques majeurs et chroniques, technologiques et naturels

Les installations industrielles susceptibles de générer les risques les plus importants sont les installations classées Seveso. 1097 établissements de ce type sont recensés en France. Répartis de manière inégale sur le territoire, ils sont situés majoritairement dans les départements à forte densité de population. Un quart des départements concentre 50 % de ces installations à risques. Trois départements d’Ile-de-France détiennent la densité de Seveso la plus forte ; ils ont aussi les plus fortes densités de population. Afin de prévenir les risques pour la population résidant à proximité de ces établissements, des outils de maîtrise de l’urbanisation sont en cours d’élaboration : les plans de prévention des risques technologiques (PPRT).   

Définition

Le nombre d’établissements Seveso est constitué du nombre d’établissements classés Seveso, seuils haut et bas, au sens de l’arrêté ministériel du 10 mai 2000. Le classement dans l’une ou l’autre catégorie dépend du type d’activité et des quantités de matières dangereuses utilisées ou stockées dans les établissements industriels. L’indicateur est le nombre d’établissements Seveso par surface unitaire de 1 000 km². Cet indicateur représente l’exposition du territoire aux risques industriels. Toute exploitation industrielle susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée. Parmi les installations classées, on distingue :
- les installations soumises à déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire ;
- les installations soumises à autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement ;
- les installations dites « seuil bas » : cette catégorie correspond au seuil bas de la directive Seveso II (498 établissements en France en 2012) ;
- les installations soumises à autorisation avec servitudes d’utilité publique (AS) : cette catégorie inclut les installations dites « seuil haut » de la directive Seveso II (599 établissements en France en 2012).

Pertinence

Les établissements Seveso, seuils haut et bas, sont les installations industrielles qui présentent le plus de risques pour la population qui réside autour de ces sites.

Les risques technologiques font l’objet d’importants efforts de prévention qu’il faut poursuivre. La maîtrise de l’urbanisation et la réduction de la vulnérabilité des populations situées à proximité des sites Seveso font partie des objectifs du Grenelle de l’environnement. La population exposée aux risques technologiques doit être informée des risques qu’elle encourt en résidant à proximité d’un établissement Seveso.

Les services de l’Etat (Préfectures, Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Directions départementales des territoires, Directions départementales de la protection des populations) élaborent et appliquent des outils réglementaires permettant de réduire ou de ne pas augmenter le nombre de personnes exposées aux risques technologiques. 

Limites et précautions

Les données sur le nombre de sites classés Seveso peuvent varier d’une année à l’autre, en fonction des modifications de fonctionnement des installations industrielles concernées. Les données utilisées pour l’indicateur ont été établies en juillet 2012.

Analyse

Résultat au regard de l’enjeu de développement durable

En 2012, 1097 établissements Seveso se répartissent sur l’ensemble du territoire de la France métropolitaine et des DOM. Plus de la moitié est constituée d’établissements dits « Seveso seuil haut », c'est-à-dire à haut risque en cas d’accident. Suite aux renforcements successifs de la réglementation sur les établissements soumis à la directive européenne « Seveso », le nombre d’installations Seveso a triplé entre 1997 et 2008.

La densité d’établissements Seveso par département est très forte (>10 établissements pour 1 000 km²) en Ile-de-France (Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis) et dans le Rhône. Les départements d’Ile-de-France, bien que recensant peu d’établissements (entre 3 et 10 pour les trois départements concernés), sont 30  fois plus petits en surface que la surface moyenne des départements français. La densité d’établissements Seveso y est donc très forte. Le département du Rhône recense un nombre élevé de sites Seveso (35 par département) et a une surface faible : le département du Rhône   est deux fois plus petit que la surface moyenne des départements français.

Ces départements, à forte densité d’établissements Seveso, ont également une très forte densité de population : entre 5 300 et 8 700 habitants par km² pour les 3 départements d’Ile-de-France et 513 habitants par km² pour le Rhône.

Disparités territoriales

La répartition des établissements Seveso sur le territoire est inégale. Ces sites sont souvent situés dans des zones industrielles et proches des axes routiers et fluviaux. En effet, ces établissements dépendent souvent d’autres industries pour fonctionner (matières premières, sous-traitance), ont des besoins en eau importants et utilisent les infrastructures de transport pour s’approvisionner et acheminer les produits finis.

Trois départements ne possèdent aucun établissement classé Seveso : la Lozère, les Hautes-Alpes et Paris. Le département de la Seine-Maritime détient le nombre le plus élevé d’établissements (56). Ce département dispose d’une situation privilégiée pour l’implantation de sites industriels : proximité de la région parisienne, infrastructures routières, portuaires et fluviales. Les activités principales des sites à risques de ce département sont la chimie, la pétrochimie, le raffinage et le stockage de produits pétroliers, la fabrication et le stockage de produits phytosanitaires. Vingt-trois départements concentrent la moitié des établissements Seveso. Ils sont situés dans les six régions suivantes : Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Aquitaine, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Centre. La population de ces régions est donc particulièrement exposée aux risques technologiques. Par ailleurs, 20 % des établissements se situent le long des fleuves.      

 

Données complémentaires

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages instaure la mise en place de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des sites Seveso seuil haut. L’objectif des PPRT est double : gérer les situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé et encadrer l’urbanisation future autour des établissements et stockages souterrains concernés. Elaborés par les services de l’Etat (Préfectures, Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Directions départementales des territoires, Directions départementales de la protection des populations), ces outils de maîtrise de l’urbanisation autour des sites Seveso seuil haut ont été introduits dans le code de l’environnement, suite à l’accident de l’usine AZF à Toulouse le 21 septembre 2001. 3/5 Commissariat général au développement durable DATAR, Observatoire des territoires Service de l’observation et des statistiques Indicateur territorial de   veloppement durable 409 PPRT concernant plus de 900 communes doivent être élaborés sur le territoire national. Ce nombre est directement lié au nombre d’établissements Seveso seuil haut. Certains PPRT peuvent cependant concerner plusieurs établissements, lorsque ceux-ci sont proches, afin de prendre en compte leurs effets cumulés et gérer de manière commune l’information préventive auprès des riverains. En juillet 2012, sur les 409 PPRT à réaliser, 43 % sont approuvés (soit 174 PPRT dits « élaborés ») ; 54 % sont en cours d’élaboration (soit 219 PPRT dits « prescrits »). Un arrêté préfectoral lance officiellement le début de la procédure. Les départements ayant peu de plans à réaliser (par exemple le Doubs et la Vienne) ont logiquement un taux de réalisation plus fort que ceux ayant un nombre important de plans à réaliser : Bouches-du-Rhône, Isère, Rhône. Ces trois départements sont concernés par un nombre important de PPRT multi-établissements, ce qui généralement allonge les délais d’élaboration.  

 

Pour en savoir plus

Source

Organisme producteur de l’indicateur : SOeS
Principale source de données mobilisée pour établir l’indicateur : SOeS et ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie / DGPR.
Donnée complémentaire : Insee, Recensement de la population 2007.

Couverture, échelon territorial

France, département.

Échelle temporelle

Référence temporelle : 2012 pour les établissements Seveso, 2007 pour le recensement de population.
Fréquence de mise à jour : tous les deux ans pour les établissements classés Seveso.

Méthodologie de l’indicateur

Chaque exploitant concerné par l’arrêté du 10 mai 2000 (articles 3 et 10) doit effectuer un recensement régulier des substances ou préparations dangereuses susceptibles d’être présentes dans l’établissement (nature, état physique et quantité). Sont ainsi visés les établissements dits "seuil bas " et " seuil haut " de la directive Seveso II. Les exploitants concernés doivent déclarer tous les 3 ans les quantités de substances ou de préparations dangereuses stockées, fabriquées ou utilisées auprès du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, afin que ces quantités soient comparées aux seuils des textes de transposition de la directive dite Seveso II (Directive 96/82/CE du 09/12/1996 modifiée par la directive 2003/105/CE du 16/12/2003).

Principaux objectifs nationaux

- Réduire la vulnérabilité aux risques naturels et technologiques est un choix stratégique du défi clé « Santé publique, prévention et gestion des risques » de la Stratégie Nationale de Développement durable 2010-2013.
- L'État élabore et met en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques qui ont pour objet de délimiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l’environnement […], et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu (article 213 de la loi Grenelle 2 ou art. L. 515-15 du code de l’environnement).

Liens


Bibliographie

Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables, 2007. Le plan de prévention des risques technologiques. Guide méthodologique.

Mis à jour le 29/10/2012

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/