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Développement durable

INDICATEURS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE NATIONAUX 2010-2013

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Les accidents du travail

Défi 7 « Santé publique, prévention et gestion des risques »

Indicateur complémentaire 7.2.1

En 2012, le régime général de sécurité sociale a reconnu 35 accidents du travail avec arrêt pour 1 000 salariés. Les salariés les plus exposés sont les ouvriers; les hommes sont plus touchés que les femmes et les jeunes plus que leurs aînés. Le risque d’accident du travail a baissé de 20,6 % depuis 2000. Selon Eurostat, la diminution du risque d’accident du travail est plus lente en France que dans la moyenne de l’Union Européenne.

Note : la comparaison avec les autres pays européens s’arrête en 2007 ; la nouvelle série, suite à une nouvelle méthodologie n’est pas encore exploitable de façon fiable.

 


Enjeux

Tout accident provoquant une lésion corporelle d’un salarié par le fait ou à l’occasion de son travail constitue un accident du travail (AT). La réduction du risque d’accident du travail répond à un enjeu de santé publique et de bien-être social, mais également à d’autres enjeux moins visibles comme la réduction des risques de désorganisation de la production, et de sorties précoces du marché du travail, ainsi que la diminution des dépenses de soins.


Analyse

Le régime général de sécurité sociale a reconnu 35 accidents du travail (AT) avec arrêt pour 1 000 salariés en 2012. L’indice de fréquence en Equivalent temps plein (ETP) s’élève à 78 pour les ouvriers, contre 34 pour les employés et seulement 5 pour les cadres en 2010. À durée d’exposition égale, les hommes sont plus exposés que les femmes et les jeunes plus que leurs aînés. En revanche, pour ces derniers, les conséquences des AT sont souvent plus graves et se traduisent par des incapacités permanentes de travail et des décès plus fréquents.
Depuis 2000 en France (selon les données CNAM-TS), l’indice de fréquence a baissé de 20,6 %. Une partie de la baisse observée au cours de la période 2008-2009 est sans doute liée en partie au ralentissement économique. Selon Eurostat, la France présente le troisième plus fort risque d’AT en Europe, derrière le Portugal et l’Espagne. Ces estimations portent sur les AT déclarés et reconnus occasionnant plus de 3 jours d’arrêt. Néanmoins, ces comparaisons internationales sont à prendre avec précaution, notamment parce que les modes de déclaration des AT diffèrent sensiblement d’un pays à l’autre. La mesure des évolutions semble plus assurée : l’indice harmonisé d’accidents du travail a diminué de 21 % entre 2000 et 2007 pour la France (Eurostat), contre 29 % pour l’ensemble de l’UE à 15.


Pour en savoir plus

Mis à jour le 18/03/2014

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/