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Environnement

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La continuité écologique des cours d’eau

À retenir

En créant des barrières artificielles au sein des écosystèmes aquatiques, les obstacles présents sur les cours d’eau provoquent des perturbations qui nuisent à leur qualité écologique. A ce jour, plus de 68 000 obstacles ont été
recensés sur les 120 000 estimés sur le territoire métropolitain. Moins de la moitié de ces ouvrages auraient actuellement un usage identifié. La directive cadre sur l’eau (DCE) impose l’atteinte d’un « bon état » écologique des milieux aquatiques d’ici 2015, ce qui nécessite la suppression ou l’aménagement des obstacles pour permettre la restauration des continuités écologiques.


Contexte

Les hommes ont depuis longtemps entrepris la construction de seuils et de barrages dans les rivières afin de produire de l’énergie, de rendre possible la navigation et d’effectuer des prélèvements pour la consommation ou l’irrigation. La découverte de nouveaux moyens de production et de transports a provoqué leur déclin, à tel point que moins de la moitié de ces ouvrages auraient encore un usage aujourd’hui.
La directive cadre sur l’eau (DCE) 2000/60/CE, adoptée le 23 octobre 2000 et transposée en France notamment par la loi n° 2004-338 du 21 avril 2004, établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. La DCE impose une obligation de résultat aux États membres de l’Union Européenne, et en particulier l’atteinte d’un « bon état » écologique des milieux aquatiques d’ici 2015.  Ce « bon état » comprend des paramètres physico-chimiques, hydromorphologiques et biologiques dont la diversité et l’abondance des espèces animales et végétales. Parallèlement, la loi sur l’eau de décembre 2006, le Plan national de gestion pour l’anguille, la loi Grenelle 1 d’août 2009 avec l’objectif de mise en place d’une « trame verte et bleue » et le Plan national de restauration des cours d’eau lancé en novembre 2009 convergent pour améliorer la continuité écologique des cours d’eau en France.
La continuité écologique est définie en droit français comme la libre circulation des organismes vivants et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri, le bon déroulement du transport naturel des sédiments et le bon fonctionnement des réservoirs biologiques.

Commentaire


Certains obstacles présents sur les cours d’eau créent des perturbations de la continuité écologique, plus ou moins importantes selon leur hauteur, leur emplacement et l’effet cumulé de leur succession. Ils modifient ainsi potentiellement les conditions hydrologiques, physico-chimiques et morphologiques. L’écoulement des eaux peut être ralenti et la température de l’eau peut être modifiée. Le débit réduit en aval de l’ouvrage peut provoquer une sécheresse lors de l’étiage. L’augmentation de la hauteur d’eau en amont noie les berges, ce qui peut empêcher les sédiments de s’écouler librement et les accumule. L’érosion du lit aval est accélérée, ce qui peut provoquer un déchaussement des ouvrages et engendrer la disparition des substrats favorables à la vie et à la reproduction des espèces aquatiques. L’eutrophisation augmente (prolifération d’algues par l’apport excessif de nutriments depuis le bassin versant corrélé avec la stagnation des eaux), et peut entrainer une diminution de la quantité d’oxygène dissout. La mobilité des espèces peut être fortement réduite, voire impossible, ce qui empêche tout échange génétique entre les populations. Or, toutes les espèces ont besoin de circuler sur un linéaire pendant leur vie, voire de remonter les cours d’eau sur de longues distances pour les poissons migrateurs amphihalins (anguilles, saumons, aloses, lamproies…). Pour ces derniers, le retour vers les lieux de croissance ou de reproduction peut s’avérer très difficile voire impossible sur certains axes, ce qui explique que leurs effectifs aient considérablement diminué au cours du XXe siècle.

A ce jour, 68 136 obstacles ont été répertoriés en France métropolitaine dans la base de données gérée par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), sur les 120 000 estimés. Seuls 31 % d’entre eux ont un usage identifié. 13 % n’ont aucun usage avéré et la situation est inconnue pour plus de la moitié des obstacles (53 %). Lorsqu’ils existent, les usages sont variés : hydroélectricité, irrigation, loisirs, aquaculture, mise en sécurité des berges…
La répartition des obstacles sur le territoire français semble aujourd’hui très inégale, même s’il faut rester prudent, dans la mesure où les compléments d’inventaire à venir pourront modifier cette répartition.

D’une manière générale, la partie Est de la France présente des fortes densités d’ouvrages. La partie sud-ouest est plus homogène et présente une faible densité par km². De la Bretagne aux Charentes les concentrations sont aussi assez importantes. Certains bassins versants concentrent un très grand nombre d’obstacles, comme la partie amont de la Loire qui en compte plus de 5100 et celui de la Saône qui en possède plus de 4200. Mais avec respectivement 157 et 212 obstacles/km², les densités restent inférieures à d’autres bassins, comme celui du Rhin supérieur et de l’Ill qui en compte 429 au km² (pour 3518 obstacles). Le Rhône moyen et le haut Rhône ont aussi de fortes densités, avec 277 et 247 obstacles par km². A l’inverse, avec 30 et 34 obstacles/km², les bassins de la Corse et de la côte aquitaine présentent une concentration très faible (avec respectivement 270 et 351 obstacles sur leur territoire).

Le type d’obstacle est actuellement connu pour 82 % des ouvrages référencés. Leur répartition est très inégale et est composée de prés de 39 000 seuils, plus de 9 000 barrages et plus de 6 800 ponts. 829 ouvrages correspondent à des digues, des épis et des grilles (cf Méthodologie).

Dans les territoires d’outremer, les premiers résultats de l’inventaire des obstacles sont disponibles pour la Martinique et La Réunion. 382 obstacles ont été recensés en Martinique dont près de 86 % de ponts, les autres étant des seuils (7 %), des barrages (6,5 %) ou des digues (1 %). Les usages de ces obstacles ne sont pas encore connus. A La Réunion, 133 obstacles ont été dénombrés, dont près de 41 % de digues, 28 % de seuils, 20 % de grilles, 6 % de ponts et de barrages. 43 % d’entre eux ont comme usage principal de mettre en sécurité des biens et des personnes (principalement contre les crues qui peuvent s’avérer violentes), 20 % permettent les activités aquacoles, 17 % la navigation et 14 % l’alimentation en eau potable.

Le plan national de restauration des cours d’eau préconise des mesures adaptées au cas par cas, visant en priorité le maintien des ouvrages qui présentent un usage identifié, qui sont autorisés, exploités et gérés. L’intervention à privilégier doit concilier le maintien de cet ouvrage et de son usage avec la restauration d’un niveau de continuité écologique partiel mais dont l’efficacité est suffisante. En revanche, un ouvrage abandonné ou sans usage peut être effacé. D’autres solutions peuvent être mises en place, comme maintenir les vannes ouvertes pour permettre une libre circulation des eaux. Cette solution ne permet néanmoins pas le passage de certaines espèces migratrices.
L’installation de dispositifs de franchissement spécifiques peut alors faciliter le passage d’une partie des individus qui remontent le cours d’eau. Ils peuvent être de plusieurs types et portent généralement le nom de « passes à poissons ». Les connaissances actuelles identifient seulement 2 601 obstacles aménagés avec ce type d’installations (4 %, de l’ensemble des obstacles recensés). 44 % d’entre eux correspondent à des bassins successifs, 17 % sont des passes à ralentisseurs et 9 % permettent leur contournement. Les autres peuvent être des ascenseurs, des rampes, des écluses, des exutoires ou d’autres types de passes. Sur certains ouvrages des caméras ou des points d’observations sont installés afin de dénombrer les individus qui utilisent ces dispositifs de franchissement. Pour certains ouvrages déjà effondrés, une simple décision de ne pas les réparer peut s’avérer suffisante et épargner des dépenses importantes.

Méthodologie

La base de données « Référentiel des obstacles à l’écoulement (ROE) » a été créé par l’Onema et ses partenaires (Cemagref, CNRS, agences de l’eau, ministère chargé de l’écologie)  afin de recenser les obstacles présents sur les cours d’eau. Cette base de données sera progressivement enrichie par une évaluation des possibilités de franchissement par les espèces piscicoles et du risque d’impact sur le transport de sédiments.

Un seuil est un ouvrage fixe ou mobile qui barre tout ou partie du lit mineur d’un cours d’eau. Sa hauteur est en général inférieure à 5 mètres.
Un barrage est un ouvrage qui barre une surface plus importante que le lit mineur d’un cours d’eau permanent ou intermittent. Il en existe différents types : à poids, à voute, à contrefort, mobile, à remblais…
La digue est un ouvrage linéaire, généralement de grande longueur, surélevée par rapport au terrain naturel et destinée à s’opposer au passage de l’eau ou à la canaliser. Dans certaines configurations, l’aménagement d’un pont peut engendrer l’apparition d’un obstacle à l’écoulement par les piles et les radiers utilisés pour les fondations.
Les épis de rivière sont des ouvrages placés perpendiculairement au cours d'eau sur une partie du lit mineur ou du lit majeur permettant de diriger le courant et de limiter l'érosion d’une berge.
Les grilles sont des dispositifs fixes ou mobiles situés en aval et/ou en amont d’une pisciculture empêchant la libre circulation des poissons.

En savoir plus

Mis à jour le 08/04/2014

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