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DONNÉES DE SYNTHÈSE SUR LA BIODIVERSITÉ

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Évolution de la dépense nationale en faveur de la protection de la biodiversité et des paysages

De 2000 à 2014, la dépense nationale en faveur de la protection de la biodiversité et des paysages est passée de 1,2 à 2,1 milliards d’euros. Cette hausse importante de la dépense s’explique par un effort financier accru des pouvoirs publics, en particulier des collectivités territoriales.

Contexte

En 2014, en France, l’État et les collectivités territoriales financent près des trois quarts de la dépense de protection de la biodiversité et des paysages. Dans ce domaine  de dépense environnementale, le poids des pouvoirs publics, déjà très majoritaire, tend à s’accroitre d’année en année au détriment de celui des ménages et des entreprises. De fait, l’évolution de cette dépense est davantage sensible à l’importance des politiques publiques qu’à la conjoncture économique.

Au cours de la dernière décennie, plusieurs initiatives en faveur de la biodiversité peuvent être relevées :

-    la progression du nombre et de la surface des aires protégées fortes, contractuelles et des sites Natura 2000 ;
-    la mise en place ou la poursuite de plans nationaux d’action pour la sauvegarde d’espèces menacées ;
-    l’adoption par l’État en 2004 de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB), révisée en 2010, l’objectif étant pour la France de répondre aux enjeux de conservation de la biodiversité sur son territoire et à ses engagements internationaux, en particulier ceux de la convention sur la diversité biologique ; la nouvelle SNB 2011-2020 vise un engagement plus important des divers acteurs ;
-    la promulgation en 2009 de la loi de programmation relative à la mise en place du Grenelle de l’environnement, dite loi Grenelle 1.

Commentaire

En 2014, la dépense de protection de la biodiversité et des paysages s’élève à 2,1 milliards d’euros. Les deux tiers de ce montant concernent la protection de la biodiversité, le reste étant consacré à l’entretien des paysages. Avec une évolution de 1,5 % par rapport à l’année précédente, et une évolution annuelle moyenne de 4,5 % sur la période 2000-2014, la dépense nationale est près de deux fois plus élevée qu’en 2000. Cette croissance est surtout tirée par une implication plus grande des pouvoirs publics, même si les financements publics ont tendance à se stabiliser en 2014. Les investissements représentent 44 % de la dépense totale.

La dépense nationale en faveur de la protection de la biodiversité et des paysages peut être répartie selon trois grands sous-domaines  : la gestion des espaces et des espèces, les actions dites « de réduction des pressions » et la connaissance de la biodiversité et des paysages.

-    La gestion des espaces et des espèces regroupe les actions visant à préserver la diversité de la faune et de la flore. Elle comprend par exemple la gestion du réseau Natura 2000, des réserves naturelles, l’entretien et la restauration des milieux aquatiques ou bien les dépenses des associations de protection de la nature. Elle comprend également les actions des collectivités territoriales regroupées sous la dénomination « autres actions de protection », actions ne pouvant pas être réparties sur des projets déterminés, mais principalement réalisées en faveur de la gestion des milieux naturels. En 2014, la dépense liée à la gestion des espaces et des espèces augmente de près de 7 % pour s’établir à 1,6 milliard d’euros. Elle représente les trois quarts de la dépense totale de protection de la biodiversité et des paysages ;
-    Les actions dites « de réduction des pressions » ont pour objectif de réparer les dommages causés aux paysages et à la biodiversité par certains secteurs d’activité, notamment l’agriculture, l’industrie et les transports. Ces actions sont généralement mises en œuvre par les entreprises elles-mêmes. En 2014, la dépense s’établit à 537 millions d’euros, en hausse de 6 % par rapport à 2013 ;
-    Une meilleure connaissance de la biodiversité et des paysages se traduit par des actions d’inventaire, d’expertises relatives au patrimoine naturel ou des atlas de paysages. En 2014, la dépense associée à ces actions s’élève à 12 millions d’euros et ne représente qu’une très faible part (0,6 %) de la dépense totale.

Graphe : évolution de la dépense de protection de la biodiversité et des paysages par sous-domaine

En France, la protection de la biodiversité et des paysages est très largement financée par les fonds européens et le secteur public. En 2014, ces derniers financent près de 80 % de la dépense totale. Les financements européens viennent en appui des actions en faveur de la nature. Il s’agit par exemple du Fonds européen d’orientation et de garantie (Feoga) pour les mesures agroenvironnementales et des programmes Life Nature. En 2014, la France reçoit 86 millions d’euros de la part de l’Union européenne pour financer ses actions de protection. Le reste est en grande partie financé par les entreprises. Toutefois, leur contribution s’est réduite significativement depuis 2000, et ce malgré une hausse en 2014 par rapport à 2013. Le financement de la part des entreprises s’établit à 416 millions d’euros en 2014 contre 469 millions d’euros en 2000. Les investissements des entreprises sont importants en 2000 et 2001, pour partie en raison des travaux d’enfouissement des lignes électriques entrepris par EDF suite à la tempête de 1999. Enfin, les ménages participent, mais de façon plus marginale, au financement de la protection de la biodiversité et des paysages. En 2014, ils financent 81 millions d’euros essentiellement au travers de leur contribution au fonctionnement des associations.

Graphe : évolution du financement des entreprises par type de dépense

Graphe : les financeurs de la protection de la biodiversité et des paysages en 2014

Méthodologie
La dépense de protection de la biodiversité et des paysages est un agrégat qui mesure l’effort financier que l’ensemble des agents résidents consacrent à ce domaine. Il est évalué « brut », c’est-à-dire que la dépense courante incorpore de la consommation de capital fixe.

La protection de la biodiversité et des paysages désigne les mesures et activités visant à protéger et à restaurer les espèces animales et végétales, les habitats et les écosystèmes ainsi que celles destinées à protéger et à restaurer les paysages naturels et semi-naturels. Il n’est pas toujours possible de distinguer la protection de la biodiversité de celle du paysage. Par exemple, l’entretien ou la création de certains types de paysages, d’habitats et d’autres aspects s’y rapportant (haies, rangées d’arbres destinées à reconstituer des « couloirs naturels ») ont un lien évident avec la préservation de la biodiversité.
Sont exclues : la protection et la restauration de monuments historiques ou de paysages fortement construits, ainsi que la protection des forêts contre les incendies lorsque celle-ci répond surtout à des considérations économiques. La création et l’entretien d’espaces verts le long des routes (hormis les autoroutes) et les équipements de loisir (tels que les golfs et les autres infrastructures sportives) sont également exclus. De nombreuses sources ont été mobilisées pour évaluer la dépense de protection de la biodiversité et des paysages : Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du MEDDE, Conservatoires d’espaces naturels, DGFiP, Conservatoire du littoral, ONCFS, Insee, MAAF, ONF, etc.


En savoir plus

  • http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr > rubrique « Environnement » > « Données d’ensemble » > « Ensemble des comptes de l’environnement ».
  • Eurostat, 2002. Classification des activités et dépenses de protection de l’environnement (CEPA 2000) et notes explicatives. Luxembourg : Eurostat. 17p.
  • Stratégie nationale pour la biodiversité. Bilan général 2004-2010 du Comité Français de l’UICN.
  • Stratégie nationale pour la biodiversité 2011 -2020. MEDDE/DGALN
  • Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1), Titre II.

Mis à jour le 16/01/2017

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