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Les Plans Nationaux d’Action en faveur de la conservation des espèces

À retenir

Les plans nationaux d’action (PNA) ont pour rôle de définir et mettre en œuvre des actions d’étude, de conservation et de restauration des espèces considérées comme menacées sur le territoire français. Début 2012, 72 plans étaient initiés en France et dans les territoires d’outre mer. 19% sont en cours de rédaction et 46% sont mis en œuvre. 53 concernent la faune et 19 la flore.

Contexte    

Les plans nationaux d’action (anciennement « plans nationaux de restauration ») sont mis en place en France depuis 1996 afin de lutter contre la menace d’extinction d’une ou de plusieurs espèces, voire d’un habitat. Ils reprennent les connaissances disponibles et définissent des actions concrètes de conservation avec un calendrier de réalisation. Si les effectifs des espèces concernées sont devenus trop faibles ou que l’espèce a disparu, des opérations de renforcement des populations ou de réintroduction peuvent alors être envisagées, comme pour l’ours par exemple. Ces plans ont généralement une durée d’application de 5 années.

Commentaire

Au 1er avril 2013, 72 plans nationaux d’actions étaient déclinés en France métropolitaine et dans les collectivités d’outre-mer. 5 sont en projets, 14 sont en cours de rédaction, 9 sont en phase de validation, 33 sont mis en œuvre et 11 sont en évaluation. 19 plans concernent la flore et 53 se rapportent à des espèces animales. Avec 16 PNA, les collectivités d’outre-mer bénéficient aussi de ces dispositifs.

Répartition des différents plans d’action

France métropolitaine

Collectivités d'outre-mer

Total

Flore

11

8

19

Faune

45

8

53

 

Oiseaux

19

3

22

Mammifères

8

0

8

Reptiles

6

2

8

Amphibiens

3

1

4

Espèces marines

0

2

2

Poissons

2

0

2

Mollusques

3

0

3

Insectes

4

0

4

Source : Ministère en charge de l’Ecologie, Direction de l’Eau et de la Biodiversité, 2013

Etat d’avancement des 72 Plans Nationaux d’Action au 1er avril 2013


L’administration centrale du ministère en charge de l’écologie initie le plan national d’action et en confie la coordination à une Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Cette dernière désigne un opérateur chargé de la mise en œuvre du plan et de sa rédaction. Il peut s’agir de collectivités territoriales ou d’établissements de coopération intercommunale, d’un établissement public, ou d’autres partenaires scientifiques et techniques (LPO, Conservatoires d’Espaces Naturels, Conservatoires Botaniques Nationaux, Réserves Naturelles Nationales, bureaux d’étude, autres associations…). D’autres DREAL peuvent aussi être associées si leur territoire est concerné par le plan. Il existe donc une différence entre la coordination et la déclinaison des plans. Un comité de pilotage est ensuite créé pour définir, suivre et évaluer les actions prioritaires à mettre en œuvre. Le nombre de plans nationaux d’actions coordonnés ou déclinés varie fortement entre les régions.

Les Plans Nationaux d’Actions sont déclinés pour restaurer ou maintenir des espèces animales ou végétales dont les populations présentent un risque d’extinction en France. La proportion d’espèces menacées, selon les critères de l’Union Mondiale pour la Conservation de la Nature (UICN), bénéficiant d’un plan national d’action varie selon les groupes taxonomiques.
Au 1er avril 2013, en France métropolitaine, 71% des espèces de reptiles, 40% des espèces de mammifères continentaux, 14% des amphibiens, 13% des poissons d’eau douce, 13% des papillons de jour, 11% des oiseaux considérés comme menacées bénéficient d’un PNA. Pour la flore, seules les espèces d’orchidées ont été évaluées par le comité français de l’UICN. Actuellement, seule 1 espèce d’orchidée bénéficie d’un PNA sur les 27 considérées comme menacées.
Certaines espèces couvertes par un PNA, comme la loutre ou la cistude d’Europe, ne sont actuellement plus considérées comme menacées car la dynamique de leur population est désormais jugée plus positive. D’autres en revanche continuent de décliner malgré l’existence d’un PNA : c’est le cas du râle des genets ou de l’ours par exemple.

Proportion des espèces considérées comme menacées par l'UICN en France métropolitaine bénéficiant d'un Plan National d'Action au 1er avril 2013

Méthodologie

La Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) coordinatrice du PNA désigne un opérateur chargé de la mise en œuvre du plan et de sa rédaction. Il peut s’agir de collectivités territoriales ou d’établissements de coopération intercommunale, d’un établissement public, ou d’autres partenaires scientifiques et techniques (LPO, Conservatoires d’Espaces Naturels, Conservatoires Botaniques Nationaux, Réserves Naturelles Nationales, bureaux d’étude, autres associations…). D’autres DREAL peuvent aussi être associées si leur territoire est concerné par le plan.

En savoir plus

Exemples de sites internet dédiés à un plan d’action :

Mis à jour le 12/09/2013

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/