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Protection des espaces naturels sur le littoral

À retenir

Plus on s’approche des côtes et plus le niveau de protection des espaces naturels est élevé. A moins de 500 m des rivages, plus du tiers du territoire (36,5 %) est au moins couvert par un site Natura 2000, une réserve naturelle, un site du Conservatoire du littoral, un arrêté préfectoral de protection de biotope ou un cœur de parc national. Cette part n’est plus que de 14,6 % entre 5 000 et 10 000 m de la côte. La façade méditerranéenne est la plus protégée des trois façades maritimes métropolitaines.

Contexte

Le littoral est un territoire écologiquement riche. Près de 45 % des terres situées à moins de 500 m de la mer sont des espaces naturels et des surfaces en eau et plusieurs habitats naturels se développent spécifiquement ou prioritairement en bord de mer (groupements végétaux des dunes et des zones humides associées, pelouses des corniches rocheuses, prés salés, landes, formations des marais atlantiques, mares temporaires méditerranéennes…).
De nombreuses espèces de forte valeur patrimoniale sont liées à ces espaces : oiseaux d’eau nicheurs ou hivernants, plantes endémiques… Mais ces espaces et espèces sont menacés par les activités humaines. Les terres artificialisées couvrent des territoires de plus en plus importants en bord de mer (28,2 % du territoire à moins de 500 m des côtes) et la densité de la population littorale ne cesse de croître (13 hab./km² en plus dans les communes littorales entre 1999 et 2006). Les milieux naturels régressent sur toutes les façades maritimes et se retrouvent cloisonnés et isolés les uns des autres. Les regroupements d’oiseaux d’eau doivent, quant à eux, très souvent cohabiter avec l’homme, que ce soit sur terre comme sur l’estran où les usages se multiplient.

Commentaire

La part du territoire protégé par voie réglementaire, par voie foncière (Conservatoire du littoral) ou par le réseau Natura 2000 augmente à mesure que l’on s’approche de la mer. La présence des espaces protégés est très élevée à proximité immédiate du rivage : plus du tiers (36,5 %) des territoires situés à moins de 500 m des rivages bénéficie d’au moins une protection. Cette proportion est encore plus élevée si les forêts domaniales gérées par l’ONF sont prises en compte. Entre 5 000 et 10 000 m, cette part n’est plus que de 14,6 %, soit légèrement plus que la moyenne métropolitaine estimée à 13,8 % et 2,5 fois moins qu’en bord de mer. Il y a donc une forte spécificité des protections à proximité immédiate de la côte.

Quelle que soit la protection, la part des territoires protégés décroît suivant la distance à la mer. Les sites désignés dans le cadre de la directive « Habitats, Faune, Flore » (SIC et ZSC) sont les espaces protégés les plus nombreux. Ils couvrent 32,6 % des territoires à moins de 500 m de la mer et sont proportionnellement 2,5 fois moins importants entre 5 000 et 10 000 m de la mer. La diminution des ZPS (volet « Oiseaux » de Natura 2000) à mesure que l’on s’éloigne du rivage est un peu moins forte. Elles couvrent 16,3 % des terres situées à moins de 500 m de la côte et 9,5 % entre 5 000 et 10 000 m. Près de 8,6 % de la bande 0 – 500 m est la propriété du Conservatoire du littoral. Cette part est de 1 % entre 5 000 et 10 000 m. Les réserves naturelles nationales, régionales ou de Corse couvrent 1,6 % du territoire à moins de 500 m de la côte et 0,9 % entre 5 000 et 10 000 m.

Les autres types de protection étudiés (arrêtés préfectoraux de protection de biotope et parcs nationaux) sont peu nombreux en bord de mer et la part des territoires protégés par ces mesures est faible quelle que soit la distance à la mer.

Part du territoire protégé, par type de protection, en fonction de la distance à la mer

A 500 mètres du littoral, les surfaces protégées par les Parcs Nationaux, les sites du conservatoire et les sites du réseau Natura 2000 (pSIC, SIC, ZSC et ZPS) sont les plus importantes sur la façade méditerranéenne. Les surfaces des Réserves Naturelles (RNN, RNC et RNR) et APPB sont les plus grandes sur la façade Manche-Mer du Nord. Les sites Natura 2000 sont plus nombreux sur la façade atlantique qu’en Manche – mer du Nord.
Tous ces niveaux de protection importants sont à relier avec le niveau élevé de l’artificialisation sur l’ensemble des côtes. On a une corrélation assez nette entre la pression de l’artificialisation des sols et l’importance des espaces protégés.

Méthodologie

De nombreux types d’outils existent pour protéger des éléments spécifiques de faune, de flore et des habitats naturels les abritant à des endroits particuliers : les espaces protégés par voie réglementaire, foncière ou contractuelle. Dans le cadre de cette fiche, les protections suivantes sont prises en compte :
-    Protection réglementaire : les cœurs de parcs nationaux (PN), les réserves naturelles nationales (RNN) et de Corse (RNC), les réserves naturelles régionales (RNR) et les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) ;
-    Protection foncière : les terrains acquis par le Conservatoire du littoral (CdL) ;
-    Réseau Natura 2000 : les zones de protection spéciale (ZPS) désignées dans le cadre de l’application de la directive « Oiseaux » et les sites d’intérêt communautaire (SIC) et zones spéciales de conservation (ZSC) de la directive « Habitats, Faune, Flore ».
Tous les types de protections existants ne sont pas étudiés. Les terrains acquis par les conseils généraux (dits « espaces naturels sensibles ») et les espaces remarquables définis dans le cadre de la loi « Littoral » (Art. L 146-6 du Code de l’urbanisme) ne sont pas disponibles au niveau national et ne sont donc pas intégrées à l’analyse. Par ailleurs, les sites inscrits et classés, les parcs naturels régionaux, les réserves biologiques, les terrains des conservatoires d’espaces naturels ainsi que les désignations internationales (Ramsar, Réserve de biosphère) ne sont pas étudiés.
Ces protections sont analysées suivant leur distance à la mer. Plusieurs zones tampons sont définies : de 0 à 500 m de la côte, de 500 à 1 000 m, de 1 000 à 2 000 m, de 2 000 à 5 000 m, de 5 000 à 10 000 m.


En savoir plus

Mis à jour le 13/09/2013

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