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Développement durable

INDICATEURS NATIONAUX DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE VERS UN DÉVELOPPEMENT DURABLE (INDICATEURS SNTEDD 2015-2020)

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Évolution des encours d'obligations durables

Axe 4 - Inventer de nouveaux modèles économiques et financiers

Priorité 1 - Élaborer un nouveau cadre de la norme d’investissement pour attirer les financements vers des projets liés à la transition écologique

Les obligations durables recouvrent différents types d’émissions : les obligations vertes ou environnementales (green bonds), les obligations climatiques (climate bonds), et les obligations socialement responsables (social bonds). Une obligation durable est une dette émise sur le marché et destinée à financer des projets qui ont pour objectifs de générer des bénéfices environnementaux et sociaux ou de réduire la vulnérabilité à des changements environnementaux ou sociaux.
Les encours des obligations durables émises par des investisseurs français ont connu une forte croissance entre 2012 et 2015, progressant de 593 à 5 595 millions d’euros, soit une multiplication par près de 10 en 4 ans. Entre 2014 et 2015, les encours d’obligations durables ont connu une croissance de 45 %.


Graph : Évolution des encours des obligations durables émises par les investisseurs français
 


Enjeux
L’enjeu est d’orienter les capitaux vers des investissements qui financent des projets générant des bénéfices sociaux et environnementaux. L’indicateur permet d’apprécier la dynamique de ce marché pouvant contribuer au financement de la transition écologique et énergétique.

Analyse
Les obligations durables connaissent un intérêt grandissant en tant que nouvel outil de financement pour le développement durable. Elles permettent d’améliorer la transparence de l’information, notamment par un dispositif de suivi et de reporting détaillé des émissions.
La croissance des encours observée depuis 2012 s’explique par le fait que les obligations durables permettent aux émetteurs de diversifier leurs moyens de financement, d’attirer de nouveaux investisseurs pour financer des projets environnementaux, sociaux et durables, et d’encourager l’attractivité des territoires via le financement de projets locaux. Quant aux investisseurs, cet outil leur permet de mieux maîtriser les risques liés aux controverses et de donner plus de visibilité à leurs engagements en faveur de la croissance verte.
Parmi les obligations durables, le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer soutient plus particulièrement les obligations vertes. La Présidence de la France de la COP21 et la conférence environnementale 2016 ont été l’occasion de soutenir officiellement le dispositif des obligations vertes. La France souhaite en effet devenir le premier pays à émettre des obligations vertes souveraines, et promeut l’émission d’obligations vertes par les collectivités territoriales.

Pour en savoir plus

Mis à jour le 24/01/2017

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/