Accès rapides : vers le site web du ministère
> Recherche avancée

Ministère de la Transition
écologique et solidaire

Commissariat général au Développement durable

OBSERVATION ET STATISTIQUES

Indicateurs & Indices

> Retour accueil de la rubrique

Développement durable

INDICATEURS NATIONAUX DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE VERS UN DÉVELOPPEMENT DURABLE (INDICATEURS SNTEDD 2015-2020)

Retour à la liste d'indicateurs

Part des recettes fiscales environnementales dans les prélèvements obligatoires et dans le PIB

Axe 4 - Inventer de nouveaux modèles économiques et financiers

Priorité 2 - Modifier les comportements des acteurs individuels en changeant les modèles d'incitation et de rémunération de leur performance économique


En 2014, les recettes fiscales environnementales s’élèvent à 43,9 milliards d’euros. Elles représentent 4,6% du montant total des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) et 2,1% du PIB. La part des recettes fiscales environnementales dans les prélèvements obligatoires et dans le PIB est stable depuis 2009 après avoir enregistré une baisse entre 2002 et 2008.

Part des taxes environnementales dans les prélèvements obligatoires et dans le PIB, évolution des recettes annuelles

Enjeux

Cet indicateur mesure l’importance relative de la fiscalité verte dans le PIB et les prélèvements obligatoires, et son évolution. Cet instrument économique permet d’intégrer dans les prix des produits une part des externalités causées à l’environnement. La fiscalité écologique vise à orienter le comportement des acteurs vers la production ou la consommation des produits les moins polluants. L’objectif poursuivi est d’organiser un transfert de charges au sein du système fiscal dans son ensemble, pour inciter à la transition écologique sans alourdir le poids de la fiscalité.

Analyse

La part des taxes environnementales dans les prélèvements obligatoires est de l’ordre de 4,5 % depuis 2006 et leur part dans le PIB avoisine les 2%. Le montant des recettes des taxes environnementales a augmenté de 7,6 Md€ entre 2009 et 2014, soit une croissance moyenne annuelle de 3,9 %. Cette hausse succède à la période 2002-2008 où sa progression était très modérée (+1,13 % par an) et moindre que celle de l’ensemble des prélèvements obligatoires ou du PIB. La hausse de la période récente est principalement le fait de la contribution au service public de l’électricité (la CSPE représente 53% de la progression, pour 4,1Md€) et de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (l’IFER représente 16% de la progression pour +1,2 Md€).

Pour en savoir plus

Mis à jour le 19/07/2016

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/