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Ministère de la Transition
écologique et solidaire

Commissariat général au Développement durable

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Indicateurs & Indices

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Développement durable

INDICATEURS NATIONAUX DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE VERS UN DÉVELOPPEMENT DURABLE (INDICATEURS SNTEDD 2015-2020)

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Investissements antipollution dans l’industrie et l’agroalimentaire

Axe 2 - S'engager dans l'économie circulaire et sobre en carbone

Priorité 3 - Mettre en place une nouvelle politique industrielle et agricole plus économe en ressources et s'appuyant sur l'innovation

En 2014, les dépenses d’investissement des établissements industriels pour lutter contre les pollutions résultant de leur activité s’élèvent à près d’1,4 milliard d’euros. Elles sont en légère baisse par rapport à 2013, et sont nettement en-dessous de leur niveau de 2008 (1,6 milliard d’euros). Même si ces investissements concernent des domaines environnementaux très variés (eau, sols, biodiversité…), 36 % des montants engagés visent à protéger la qualité de l’air (296 millions d’euros) ou l’équilibre du climat (193 millions d’euros).
 

Graph : Les investissements pour protéger l’environnement par domaine en 2008 et 2014

Enjeux
Cet indicateur mesure les dépenses que les entreprises du secteur de l’industrie (y compris l’industrie agro-alimentaire) réalisent pour investir dans des matériels entièrement dédiés à la prévention ou au traitement des pollutions résultant de leur activité (investissements dits « spécifiques ») ou dans des équipements de production plus performants en matière environnementale (investissements dits « intégrés »). Ces investissements peuvent permettre de respecter les obligations légales ou d’aller au-delà.

Analyse
L’activité des établissements industriels est une cause de pollution des différents milieux naturels. Pour prévenir ou traiter ces dégradations, les entreprises du secteur de l’industrie ont effectué des dépenses pour 1,4 milliard d’euros. Ces dépenses sont en légère baisse par rapport à 2013 (- 3 %), et sont nettement en-dessous de leur niveau de 2008 (1,6 milliard d’euros). On distingue deux types d’investissements. Les investissements spécifiques concernent des équipements, distincts et identifiables, entièrement dédiés à la protection de l’environnement (bennes pour le tri des déchets par exemple). Les dépenses correspondantes sont stables et s’élèvent à 1,1 milliard d’euros en 2014. Les investissements intégrés concernent des équipements dont l’objectif premier n’est pas la protection de l’environnement (matériel de production par exemple), mais qui possèdent des performances environnementales supérieures aux équipements standards. Leur surcoût total par rapport à ces derniers, en recul par rapport à 2013, est estimé à près de 300 millions d’euros en 2014. La transposition dans le droit français de directives européennes a contribué à soutenir ces différents investissements. En particulier, la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles énonce les grands principes régissant l’autorisation et le contrôle des installations et l’application des meilleures techniques disponibles afin de prévenir les pollutions de toute nature.


Pour en savoir plus

  • www.insee.fr, Thèmes Territoire > Environnement > Données détaillées sur les études et investissements dans l'industrie pour protéger l'environnement en 2014, Thèmes > Entreprises > Caractéristiques des entreprises et établissements > Les investissements pour protéger l'environnement baissent légèrement en 2014, Définitions... > Sources > Source : Investissements dans l'industrie pour protéger l'environnement (Enquête sur les) /Antipol

Mis à jour le 03/02/2017

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