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Développement durable

INDICATEURS NATIONAUX DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE VERS UN DÉVELOPPEMENT DURABLE (INDICATEURS SNTEDD 2015-2020)

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Quantité de déchets non minéraux acheminés en centres de stockage

Axe 2 - S'engager dans l'économie circulaire et sobre en carbone

Priorité - Réorienter les modèles de production, d’échange et de consommation

 

La mise en décharge constitue une perte de ressources. En effet, une partie de ces déchets pourrait être réorientée vers la filière recyclage et autres modes de valorisation. Moins on aura recours au stockage, plus la valorisation des déchets sera importante. En 2013, les quantités de déchets non minéraux acheminés en centres de stockage s’élevaient à 19 millions de tonnes, elles ont baissé de 20 % par rapport à 2008.

Evolution des quantités de déchets non minéraux (dangereux et non dangereux) stockées en France

Enjeux

La quantité de déchets acheminés en centres de stockage constitue une perte de ressources, qu’il convient - dans le cadre de l’instauration d’une économie circulaire - d’orienter vers le recyclage ou d’autres modes de valorisation. La directive cadre déchets, et la mise en place de la TGAP ont contribué à réduire le stockage ces dernières années. La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte va plus loin et fixe comme objectif une diminution par deux de la quantité de déchets mis en décharge entre 2010 et 2025.

Analyse

Le stockage a longtemps constitué une solution de facilité peu onéreuse en matière de traitement. L'entrée en vigueur de la directive cadre sur les déchets en 2008, privilégiant le réemploi et le recyclage, a inversé la tendance.  Parallèlement l’instauration de la TGAP dans notre pays en 2000, avec une assiette croissante depuis, a réduit ce recours. Ces leviers ont permis de réorienter des ressources, auparavant perdues, vers le recyclage matière ou organique (- 4 Mt stockées entre 2008 et 2013). La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 encourage la lutte contre le gaspillage, la réduction des déchets à la source et promeut le développement de l’économie circulaire. En 2013, les quantités de déchets non minéraux acheminées en centre de stockage s’élevaient à 19 Mt, soit une relative stabilité par rapport à l’année précédente. Le suivi en évolution de cette tendance montrera les progrès réalisés (rapporté aux quantités produites).

Pour en savoir plus

 

  • www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique Prévention des risques > Gestion des déchets > Politique des déchets > Fiscalité des déchets > La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)

Mis à jour le 18/12/2015

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/