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Développement durable

INDICATEURS NATIONAUX DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE VERS UN DÉVELOPPEMENT DURABLE (INDICATEURS SNTEDD 2015-2020)

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Qualité des cours d'eau et des nappes d'eau souterraine (directive cadre sur l’eau)

Enjeu - Raréfaction des ressources


En réponse à la directive-cadre sur l’eau (DCE), la France s’est fixé comme objectif un bon état pour 2/3 de ses masses d’eau continentales en 2015. Selon l’état des lieux de 2013, cet objectif est atteint pour les eaux souterraines, avec 67 % de masses d’eau en bon état chimique et 91 % en bon état quantitatif. Pour les eaux de surface, avec 43 % de masses d'eau en bon état écologique et 48 % en bon état chimique, ce n’est pas encore le cas.

Graphe : État des eaux de surface au regard de la directive-cadre sur l'eau en 2013

Graphe : État des masses d'eau souterraine au regard de la directive-cadre sur l'eau en 2013

Enjeux

La Directive-cadre sur l’eau (DCE) a pour objectif la préservation et la restauration des eaux et des milieux aquatiques. Elle instaure une obligation de résultat avec l’atteinte du bon état. Le bon état défini pour les eaux de surface est un bon état chimique et écologique, et pour les eaux souterraines, un bon état chimique et quantitatif. L’indicateur permet à ce titre de donner un état de la ressource en eau, enjeu de la stratégie.

Analyse

En 2013, 43 % des masses d'eau de surface étaient en bon état écologique et 48 % en bon état chimique. Parallèlement, 67 % des masses d’eau souterraine avaient atteint un bon état chimique, et 91 % un bon état quantitatif. En 2009, la France se situait dans la moyenne européenne pour l’état des eaux de surface et pour l’état quantitatif des eaux souterraines, en deçà pour l’état chimique des eaux souterraines.
La France s’est engagée sur un bon état d’au moins 2/3 de ses masses d’eau de surface et souterraines en 2015. Si l’objectif semble atteint pour les eaux souterraines, ce n’est pas encore le cas pour les eaux de surface, malgré un programme de mesures de 27 milliards d’euros sur 2009-2015. Celui-ci enregistre en effet un bilan contrasté à mi-parcours, certaines actions ayant pris du retard. Toutefois, l’évolution de la connaissance des milieux modifie l’évaluation du bon état d’un cycle de mesures sur l’autre, entraînant des changements de classification et rendant difficile les comparaisons dans le temps.

Pour en savoir plus

Mis à jour le 18/12/2015

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/