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Risques naturels et technologiques

Risques technologiques

5 articles

Le risque minier

Une mine est un gisement exploité, souterrain ou à ciel ouvert, de matériaux métalliques, énergétiques ou précieux, à la différence de la carrière qui concerne des matériaux de moindre valeur, généralement utilisés pour la construction. La quasi-totalité des mines ne sont plus exploitées à ce jour en métropole, mais quelques mines sont actuellement en exploitation : une mine de sel en Lorraine (Varangeville), une mine de Bauxite dans l’Hérault (Villeveyrac), une mine de bitume dans l’Ain (Corbonod). 61 gisements d’hydrocarbures sont également exploités en Ile de France, Aquitaine et Alsace. Ces gisements ont produit 895 000 tonnes de pétrole en 2010, soit 1 % de la consommation française. 11 gisements producteurs de gaz naturel sont également exploités et ont produit 740 millions de mètres cubes de gaz commercialisés en 2010 soit 1,6 % de la consommation française. La France métropolitaine détient également 24 sites de stockage souterrains de gaz, de produits chimiques et d’hydrocarbures. En Guyane, une centaine de mines d’or sont exploitées légalement pour une production de 1,14 tonnes en 2010. En Nouvelle Calédonie, 128 000 tonnes de nickel ont été extraites en 2011.

Définition

L’exploitation des mines est régie par le code minier. D’après l’article L111-1 du code minier, relèvent du régime légal des mines les gisements renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface connus pour contenir les substances minérales ou fossiles suivantes :
1. De la houille, du lignite, ou d'autres combustibles fossiles, la tourbe exceptée, des bitumes, des hydrocarbures liquides ou gazeux, du graphite, du diamant ;
2. Des sels de sodium et de potassium à l'état solide ou en dissolution, à l'exception de ceux contenus dans les eaux salées utilisées à des fins thérapeutiques ou de loisirs ;
3. De l'alun, des sulfates autres que les sulfates alcalino-terreux ;
4. De la bauxite, de la fluorine ;
5. Du fer, du cobalt, du nickel, du chrome, du manganèse, du vanadium, du titane, du zirconium, du molybdène, du tungstène, de l'hafnium, du rhénium ;
6. Du cuivre, du plomb, du zinc, du cadmium, du germanium, de l'étain, de l'indium ;
7. Du cérium, du scandium et autres éléments des terres rares ;
8. Du niobium, du tantale ;
9. Du mercure, de l'argent, de l'or, du platine, des métaux de la mine du platine ;
10. De l'hélium, du lithium, du rubidium, du césium, du radium, du thorium, de l'uranium et autres éléments radioactifs ;
11. Du soufre, du sélénium, du tellure ;
12. De l'arsenic, de l'antimoine, du bismuth ;
13. Du gaz carbonique, à l'exception du gaz naturellement contenu dans les eaux qui sont ou qui viendraient à être utilisées pour l'alimentation humaine ou à des fins thérapeutiques ;
14. Des phosphates ;
15. Du béryllium, du gallium, du thallium.

L’après-mine

L’exploitation minière a créé des milliers de galeries, puits et forages. La fin de l’exploitation des sites miniers en France métropolitaine implique une surveillance particulière de l’environnement : les résidus miniers peuvent générer des pollutions résiduelles dans l’eau, l’air et les sols et les puits et galeries creusés peuvent provoquer des effondrements et des remontées de nappe. La fermeture des mines implique également de garder en mémoire l’historique de ces anciens sites. Cette gestion particulière est appelée « l’après-mine ».

En 1972 puis en 1996, des affaissements miniers se sont produits dans la commune d’Auboué (Lorraine). Dans la commune voisine, à Moutiers, des effondrements similaires sont survenus en 1941 et 1997. Ces événements ont conduits à détruire des quartiers complets de ces communes, par mesure de sécurité. 180 familles ont été évacuées et relogées. Le coût de l’indemnisation de ces sinistres a été évalué à 15 millions d’euros. 


Après l’arrêt de l’exploitation d’un gisement minier, l’exploitant doit mettre en place des moyens de surveillance et de prévention, lorsque des risques importants d’affaissements de terrain ou d’accumulation de gaz dangereux sont identifiés. Lorsque ces mesures sont mises en place, l’Etat prend en charge la surveillance et la prévention des risques de ces anciens sites miniers. La mise en sécurité consiste notamment au comblement de cavités ou galeries. La gestion de l’après-mine est réalisée par les DREAL, en collaboration avec le BRGM, maître d’ouvrage délégué pour les travaux d’après-mine et Géodéris, expert public pour les risques liés à l’Après-Mine. 880 communes en France sont concernées par l’après-mine, pour ce qui concerne les anciennes mines de charbon.
Dans les zones les plus à risque pour la population, le préfet peut décider de mettre en place un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM), comme le prévoit l’article L174-5 du nouveau code minier. Les aléas miniers pris en compte pour la prescription d’un PPRM sont notamment les suivants :

- les mouvements de terrains
- les inondations
- les émanations de gaz dangereux
- les pollutions des sols ou des eaux
- les émissions de rayonnements ionisants
- tout autre aléa local spécifique.

Le PPRM identifie les risques et les nuisances perdurant à long terme et intègre les mesures de mise en sécurité prévues par l’exploitant lors de l’arrêt de l’exploitation. Le PPRM établit un règlement d’urbanisme (règles d’usage du sol) et des mesures constructives pour le renforcement des bâtiments par exemple. Il gère les constructions existantes et futures.

En octobre 2011, 66 PPRM étaient prescrits, c'est-à-dire que la procédure a commencé et 44 étaient approuvés, c'est-à-dire mis en application. 60 % des plans approuvés concernent la Lorraine. Cette région est en effet très exposée aux risques miniers avec 60 000 galeries recensées (mines de fer, sel et charbon).

Les affaissements importants survenus à Auboué et Moutiers sont également à l’origine de la loi du 30 mars 1999 dite loi « après-mine », codifiée. Cette loi impose à l’Etat de prendre en charge les problèmes posés par la cessation de l’exploitation minière, au titre de la solidarité nationale, notamment lorsque l’exploitant a disparu et que des travaux doivent être réalisés pour maintenir la sécurité du site minier. Pour cela, l’arrêt des travaux et la renonciation aux concessions de mines doivent être intervenus depuis plus de 10 ans.

Les stockages souterrains de gaz

Les stockages souterrains de gaz et d'hydrocarbures sont des installations industrielles comportant des installations de stockages souterraines soumises au Code Minier et des installations de surface soumises à la législation des installations classées. Par ailleurs, ce type d’installation est soumis aux dispositions de la Directive Européenne du 9 Décembre 1996 dite « SEVESO 2 » et à la loi du 30 juillet 2003 sur la Prévention des Risques Technologiques.

En France, on dénombre 24 sites ayant des capacités de stockage allant de 8 000 m3 à 7 milliards de m3, soit un total de 26 milliards de m3. Les types de produits stockés sont : gaz naturel (99,9 % de la capacité totale), gaz de pétrole liquéfié (GPL), hydrocarbures liquides, produits chimiques liquéfiés, pétrole brut. Pour être stocké, le gaz naturel est comprimé :
- soit dans des roches poreuses naturellement gorgées d'eau ; on parle alors de stockage «en nappe aquifère»,
- soit dans des cavités creusées dans des couches de sel ; il s’agit du stockage «en cavités salines»,
- soit dans un ancien gisement de gaz dont l'exploitation a été arrêtée ; on parle dans ce cas de stockage dans un «gisement déplété».
Les stockages souterrains de gaz naturel sont généralement remplis l’été, lorsque la consommation de gaz est moindre, pour faire face à des périodes de forte consommation en hiver.
Le GPL est généralement stocké dans des cavités dites minées : ouvrage souterrain composé d'une ou de plusieurs galeries creusées dans un massif rocheux, auxquelles on accède pendant la construction à l'aide d'un puits ou d'un tunnel incliné.
Les autres produits (hydrocarbures liquides, produits chimiques liquéfiés, pétrole brut) sont stockés dans des cavités salines.

Etant soumis à la Loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques, les stockages souterrains sont soumis aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT).

Voir aussi

Pour mieux comprendre

Voir dans la rubrique "Industrie et environnement" : Les installations industrielles à risque accidentel (Seveso)

 

Mis à jour le 11/05/2012

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