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Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie

Commissariat général au Développement durable

OBSERVATION ET STATISTIQUES

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Risques naturels et technologiques

Risques technologiques

5 articles

Le transport de matières dangereuses

Le risque de Transport de matières Dangereuses (TMD) résulte du transport par voie routière, ferroviaire, aérienne, maritime, fluviale ou par canalisation de produits dangereux. Une matière dangereuse est une substance qui, par ses propriétés physiques ou chimiques, ou bien par la nature des réactions qu’elle est susceptible de mettre en œuvre, peut présenter un danger grave pour l’homme, les biens ou l’environnement.

La base de données Gaspar du ministère en charge de l’écologie recense 12 000 communes françaises soumises au risque lié aux transports de matières dangereuses. Cependant, ce recensement n’est pas exhaustif dans certains départements.

Note : La liste des communes à risques disponible grâce à la base de données GASPAR, est établie par les services préfectoraux, à partir des données des Dossiers Départementaux sur les Risques Majeurs (DDRM). Cependant, le renseignement de la base de données GASPAR par ces services n’est pas exhaustif.


Les régions les plus exposées sont celles comportant de grands axes routiers et auto-routiers et situées le long des corridors fluviaux : Rhin, Rhône, Seine, Moselle, Escaut. Six régions concentrent plus de la moitié des communes classées à risque lié au transport de matières dangereuses : Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Lorraine, Poitou-Charentes, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie.
 

Les matières dangereuses sont réparties en 9 classes :



Selon les matières transportées, les effets à craindre lors d’un accident de transport de matières dangereuses sont de 4 types :
- effets thermiques dus à la combustion d’un produit inflammable ou à une explosion. Il en résulte des brûlures plus ou moins graves ;
- effets mécaniques dus à la surpression, résultant d’une onde de choc provoquée par une explosion. Il en résulte des lésions aux tympans, poumons, etc ;
- effets toxiques résultent de l’inhalation, de contact ou d’ingestion d’une substance chimique toxique suite à une fuite ou à l’inflammation de produits toxiques. Les effets peuvent être, par exemple, un œdème du poumon ou une atteinte au système nerveux ;
- effets des substances radioactives : rayonnements ionisants qui peuvent atteindre tous les organes et organismes vivants.
Par ailleurs, selon la nature des produits transportés, un épandage dû à une fuite, peut engendrer une pollution du milieu naturel.

Selon la base ARIA du Bureau d’analyses des risques et pollutions industriels (BARPI), 3280 accidents survenus lors de transports de matières dangereuses, sont recensés entre 1992 et 2011. Les accidents de transport de matières dangereuses surviennent majoritairement sur la route (62 %). 18 % concernent un transport par rail, 6 % par mer et 4 % par voie fluviale. La route est toutefois le moyen le plus utilisé pour transporter les matières dangereuses, ce qui explique la fréquence importante des accidents. En 2010, les accidents de circulation routière ont entraîné des pertes de produits dans deux tiers des cas, des incendies dans 10 % des cas et des explosions dans 3 % des cas.

 

Selon l’article L551-2 du code de l’environnement, les principaux ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (exemples : aires routières ou autoroutières de stationnement, gares de triage ou faisceaux relais ferroviaires, ports intérieurs, ports maritimes, plates-formes multimodales combinant deux ou plus de ces ouvrages d’infrastructure de transport) doivent faire l’objet d’une étude de dangers.

La prévention des accidents de transport de matières dangereuses repose sur le respect de la réglementation, la formation des personnes en charge du transport de matières dangereuses, la nomination d’un conseiller à la sécurité dans toutes les entreprises chargeant ou transportant des matières dangereuses, et l’information préventive des populations.

Type de transport

Réglementation européenne

Réglementation française

Aérien

Règles de l’Association internationale du transport aérien (IATA) et règles relatives au transport de matières dangereuses de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Règles de l’Association internationale du transport aérien (IATA) et règles relatives au transport de matières dangereuses de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Route

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route dit ADR.

Arrêté TMD du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres.

Rail

Règlement concernant le transport International ferroviaire des marchandises Dangereuses dit RID.

Arrêté TMD du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres.


Fluvial

Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par voie de Navigation intérieure (ADN).

ADNR : Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin.
Arrêté ADNR du 5 décembre 2002.

Maritime

Conventions SOLAS 74 (comité de la sécurité maritime) et MARPOL 73/78 (comité de protection du milieu marin).
Règles de l'Organisation maritime internationale (OMI).

Règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les Ports Maritimes dit RPM. Division 411 - Transport par mer des marchandises dangereuses en colis. Division 423 - Cargaisons solides en vrac.


Le transport de matières dangereuses par canalisation

Le gaz naturel, les produits pétroliers et les produits chimiques peuvent être transportés par canalisation enterrée (pipelines). La longueur totale du réseau français de canalisations de transport de produits dangereux est de 50 700 km, dont 37 000 km pour le gaz, 9 800 km pour les hydrocarbures et 3 900 km pour les produits chimiques.

Note : La connaissance des tracés de canalisations fournis dans cette édition graphique n'autorise pas à s’affranchir des obligations réglementaires relatives aux travaux à proximité d’ouvrages enterrés (décret 91-1147 du 14 octobre 1991, arrêté du 16 novembre 1994).
Pour tous travaux à proximité de réseaux enterrés, et notamment les canalisations de transport ainsi cartographiées, il est obligatoire d’effectuer auprès du (des) gestionnaire(s) de réseaux concerné(s), une demande de renseignement (DR) et/ou une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) conformément à ce décret. Les informations relatives aux gestionnaires de réseaux sont disponibles dans les mairies concernées.
Les données sur les canalisations sont la propriété de leurs opérateurs. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans leur autorisation préalable et écrite.
Cette cartographie comporte uniquement les ouvrages enterrés de transport (réseaux de distribution non représentés) soumis à la mise en place d’un système d’information géographique (SIG) conformément à l’arrêté multifluide du 4 août 2006.

Les accidents dans le transport de matières dangereuses

Le transport par canalisations provoque sept fois moins d’accidents que le transport par route et deux fois moins que le transport de matières dangereuses par rail. A titre d’illustration, le ratio « nombre d’accidents graves par million de tonnes de produit transporté » s’élève à 0.70 pour le transport par route contre seulement 0.02 pour le transport par canalisations (source : UIC 2001 – 2004). Cependant, le réseau vieillit (problème de corrosion) et les fuites de gaz, d’hydrocarbures ou de produits chimiques peuvent engendrer des pollutions importantes compte tenu des quantités potentiellement mises en jeu, ainsi que des accidents graves pour la population en cas d’explosion. Entre 1992 et 2011, 57 % des accidents survenus sur des canalisations concernaient des canalisations de gaz combustible (gaz naturel pour les accidents recensés), 41 % concernaient des canalisations de transport de fluides (hydrocarbures, produits chimiques) et 2 % des canalisations de vapeur ou d’eau surchauffée (utilisées pour le chauffage urbain ou l’industrie).


Les chantiers réalisés à proximité des canalisations de transport de matières dangereuses représentent la principale cause d’accidents sur ces ouvrages. Pourtant, les travaux prévus à proximité de canalisations de transport de matières dangereuses doivent faire l’objet d’une déclaration réglementaire préalable (déclaration d’intention de commencement des travaux) auprès de chaque exploitant de réseau concerné dont les coordonnées sont obtenues en mairie. Sur ce volet, le MEDDTL a engagé la réforme dite « anti-endommagement », qui prévoit de nombreuses nouvelles dispositions par rapport au dispositif actuel, en vue de renforcer sensiblement la prévention des endommagements de réseaux. Son déploiement opérationnel débutera en 2012. Une des mesures phares concerne la création d’un guichet unique recensant tous les réseaux, de consultation obligatoire avant tout projet de travaux, qui fournira la liste des exploitants à consulter en substitution du rôle joué par les mairies.
En outre, parmi les nombreuses dispositions prévues par l’arrêté du 4 août 2006 modifié dit « arrêté multifluide » constituant le règlement de sécurité des canalisations de transport, les exploitants de ces canalisations sont tenus de réaliser une étude de dangers analysant les risques que peut présenter l'ouvrage et ceux qu'il encourt du fait de son environnement et prévoyant des mesures de renforcement de sécurité. Citons également l’obligation d’établir un Plan de Surveillance et d’Intervention (P.S.I) destiné à mettre en place d’une part, des mesures de prévention et de sécurité et d’autre part, une organisation des secours. Les communes traversées par des canalisations de matières dangereuses sont destinataires de ces PSI.

Voir aussi

Mis à jour le 11/05/2012

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/