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Commissariat général au Développement durable

OBSERVATION ET STATISTIQUES

L'essentiel sur…

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Respect des normes par les micropolluants dans les cours d’eau

Des normes de qualité environnementales (NQE) ont été fixées, par les autorités européennes ou nationales, pour 32 substances autres que pesticides, afin de les prendre en compte dans l’évaluation de l’état des cours d’eau au titre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE).


Respect des normes de qualité par les micropolluants autres que pesticides dans les cours d'eau en 2010

Source : agences et offices de l'eau
Traitements : SOeS 2012


Les dépassements de normes se concentrent au nord de la métropole, le long du couloir rhodanien et dans une moindre mesure en Guyane.
Ces dépassements sont constatés à 64 % sur 1 seule substance à la fois.




Substances à l'origine de dépassement de normes en France métropolitaine, en 2010

Nom de la substance
Nb de points prélevés
Taux de
recherche
( en % )
Points conformes
Points non conformes
Points en doute
en nombre
en %
en nombre
en %
en nombre
en %
4-tert-Octylphenol
1583
84.7
1535
97.0
3
0.2
45
2.8
Arsenic
987
52.8
951
96.4
35
3.5
1
0.1
Benzo(a)pyrène
1257
67.2
1217
96.8
40
3.2
 0
0.0
Benzo(b+k)fluoranthène
1257
67.2 
1174
93.4
81
6.4
2
0.2
Benzo(ghi)pérylène +
indéno(123cd)pyrène
1257
67.2
57
4.5
780
62.1
420
33.4
Cadmium
1031
55.1
533
51.7
9
0.9
489
47.4
Chloroforme
1114
59.6
1107
99.4
1
0.1
6
0.5
Chrome
988
52.8
971
98.3
11
1.1
6
0.6
Cuivre
1047
56.0
786
75.1
236
22.5
25
2.4
Dichlorométhane
1114
59.6
1108
99.5
1
0.1
5
0.4
Ethyl hexyl phthalate
1211
64.8
1155
95.4
54
4.5
2
0.2
Fluoranthène
1257
67.2
1248
99.3
9
0.7
 0
0.0
Mercure
1031
55.1 
677
65.7
32
3.1
322
31.2
Nickel
1116
59.7
1110
99.5
6
0.5
 0
0.0
PBDE
923
49.4
158
17.1
20
2.2
745
80.7
Pentachlorobenzène
1455
77.8
1192
81.9
1
0.1
262
18.0
Zinc
962
51.4
843
87.6
119
12.4
 0
0.0

Source : agences de l'eau
Traitements : SOeS 2012


Substances à l'origine de dépassement de normes dans les cours d'eau des DOM, en 2010

Nom de la substance
Nb de points prélevés
Taux de
recherche
( en % )
Points conformes
Points non conformes
Points en doute
en nombre
en %
en nombre
en %
en nombre
en %
Benzo(a) pyrène
116
92,8
115
99,1
1
0,9
0
0,0
Benzo(b+k)fluoranthène
43
34,4 %
42
97,7
1
2,3
0
0,0
Benzo(ghi)pérylène+
indéno(123cd)pyrène
96
76,8
0
0,0
2
2,1
94
97,9
Chloroforme
124
99,2
0
0,0
1
0,8
123
99,2
Chrome
80
64,0
65
81,3
1
1,3
14
17,5
Cuivre
80
64,0
59
73,8
7
8,8
14
17,5
Mercure
119
95,2
56
47,1
11
9,2
52
43,7
Plomb
119
95,2 
118
99,2
1
0,8
0
0,0
Zinc
80
64,0
62
77,5
7
8,8
11
13,8

Source : agences de l'eau
Traitements : SOeS 2012


Les dépassements sont en grande majorité dus au HAP formée par la somme du benzo(g,h,i)pérylène et de   l’indéno(1,2,3-cd)pyrène, surtout en métropole, puis dans une moindre mesure au cuivre et au zinc. Pour ces 2 métaux toutefois, leur origine peut être naturelle. Quant au mélange HAP incriminé, la norme est très restrictive. Les dépassements liés au mercure sont plus importants dans les DOM et se concentrent en Guyane. Il est toutefois difficile d’en trouver la cause, le lien avec les activités d’orpaillage n’étant pas établi.

Selon les paramètres, la part d’indétermination est importante : les HAP dans les DOM, les PBDE en métropole, en raison de performances analytiques inadaptées aux seuils fixés.

Méthodologie :
Les normes de qualité environnementales ont été définies comme des seuils que la concentration moyenne annuelle et dans certains cas la concentration maximale relevée ne doivent pas dépasser. Ces normes, définies dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l'eau, portent sur 32 substances ou groupes de substances dans les cours d’eau.
La limite de quantification est la concentration à partir de laquelle le laboratoire menant l’analyse peut indiquer avec certitude la concentration d’une substance. Elle est variable d’une substance à une autre et pour une même substance peut l’être entre deux laboratoires. Les analyses étant confiées à différents laboratoires, les limites de quantification ne sont donc pas homogènes sur l’ensemble du territoire. Parfois, la limite de quantification est supérieure à la norme. Il est dans ce cas impossible de savoir si la substance analysée respecte ou non la norme. Les règles d’évaluation, fixées par arrêté (du 25 janvier 2010 modifié par arrêté du 28 juillet 2010) précisent la gestion des limites de quantification.
Pour agréger les résultats des différents points, il a été choisi de ne présenter que les points où des dépassements avérés de normes ont été relevés en 2010. Sur les points sans dépassement avéré, il peut subsister des doutes sur certains paramètres.
Des résultats plus complets sont disponibles dans le bilan micropolluants publié en octobre 2011 portant sur la période 2007-2009. Pour la Guyane, voir également le rapport n°59830 publié par le BRGM (www.brgm.fr).



 

 

Mis à jour le 29/05/2012

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  • 2009

    Publications élaborées à l'aide de données issues du fichier Filocom : - Les occupants des logements en 2009Chiffres & statistiques n° 139 - juillet 2010- Les conditions d’occupation des logements en 2009Chiffres &...

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    Les données départementales et communales relatives aux installations de production d’électricité renouvelable sont diffusées dans le cadre de l’arrêté du 14 juin 2011 définissant la diffusion de données locales sur les énergies...

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