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Ministère de la Transition
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OBSERVATION ET STATISTIQUES

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La consommation de HCFC dans l'Union europénne

Moins destructeurs que les CFC ou les halons, les hydrochlorofluorocarbures (HCFC) ont cependant un impact non négligeable sur la couche d’ozone. En vertu du protocole de Montréal, leur consommation devra cesser totalement en 2030 dans les pays industrialisés (avec une réduction de 99,5% en 2020) et en 2040 dans les pays en développement.

La disponibilité croissante des produits de substitution a entraîné la mise en place du règlement européen n°2037/2000 plus contraignant que le protocole de Montréal. Il prévoit l’interdiction de mise sur le marché européen, l’utilisation et l’importation des HCFC au 31 décembre 2009, l’interdiction totale (y compris les substances récupérées) au 1er janvier 2015 et l’arrêt de la production au 1er janvier 2026 (en vue de l'exportation).

Dans l’Union européenne, on observe une baisse de la consommation de HCFC depuis 1995, conformément aux engagements réglementaires. En 2004, la consommation de l’Union européenne a atteint 72% du plafond fixé par le règlement européen n°2037/2000.

Afin de respecter le calendrier de réduction (suppression de la consommation en 2010), les efforts de recherche devront se poursuivre pour mettre au point des techniques de remplacement ou des substituts efficaces aux HCFC : les HFC, exempts de chlore (donc non dommageables sur la couche d’ozone mais néanmoins gaz à effet de serre), mais aussi d’autres substances telles que les hydrocarbures et l’ammoniac.

Consommation de HCFC dans l'Union européenne

Consommation de HCFC dans l'Union européenneNote : tonne ODP : unité de mesure du potentiel de destruction d'ozone. La capacité de destruction de l'ozone par un composé donné est comparée à celle du CFC11, composé de référence, dans les mêmes conditions.

Source : Unep, novembre 2005.

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Voir aussi...

    Rubrique "Activités" > "Environnement" > "Commission" > "Environnement" > "Domaines d'action" > "Protection de la couche d'ozone" > "Statistics" > "United Nations Environment Program (UNEP) - Production and Consumption of Ozone Depleting Substances 1986-2004".

Mis à jour le  1/02/2008

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