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Économie du logement

Aides au logement

1 article

Aides au logement

En 2013, les aides au logement s’établissent à 40,8 milliards d’euros. En baisse de 1,2 % sur un an, les aides au logement représentent 8,7 % de la dépense en logement et 1,9 % du PIB.
Les bénéficiaires d’aides au logement se répartissent selon deux catégories : les consommateurs (ceux qui occupent le logement) et les producteurs (ceux qui construisent, acquièrent ou effectuent des travaux d’entretien-amélioration dans le logement).
En 2013, les aides aux consommateurs s’élèvent à 21,4 milliards d’euros, soit 52,6 % du total des aides au logement. Les aides aux producteurs représentent 19,3 milliards d’euros, soit 47,4 % de l’ensemble des aides.

Composantes des aides au logement

En 2013, les aides aux consommateurs s’élèvent à 1,0 % du PIB. Cette part fluctue très peu depuis 1996.
Les aides aux producteurs représentent 0,9 % du PIB. Après avoir augmenté de 2004 à 2011 pour atteindre 1,2 % du PIB, cette part redescend en 2012 et 2013.

 

Part des aides aux logements dans le PIB

Total des aides au logement

Les aides sont versées soit aux locataires, soit aux propriétaires occupants (en tant que producteurs ou consommateurs de service de logement).
Les propriétaires occupants reçoivent ainsi 8,2 milliards d’euros d’aides en 2013.
Les locataires bénéficient de 32,5 milliards d’euros, ce qui représente 79,8 % du total des aides.

 

Aides aux locataires, et aux propriétaires occupants dans l'ensemble des aides

Part des aides aux locataires dans l'ensemble des aides

81,1 % des 21,4 milliards d’euros d’aides aux consommateurs correspondent à des prestations sociales, et notamment à des aides personnelles au logement : aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement social (ALS) et allocation de logement familiale (ALF).
Les autres prestations sociales, telles que l’aide sociale à l’hébergement (ASH) versée aux résidents de certains locaux d’hébergement collectif, l’allocation logement temporaire (ALT) ou les aides des fonds de solidarité logement (FSL) complètent les prestations sociales pour un montant de 2,6 milliards d’euros, soit 11,9 % des aides aux consommateurs.
Les consommateurs de service de logement bénéficient également d’avantages fiscaux liés à leurs dépenses courantes associées au service de logement. Seul le taux de TVA réduit à 7,0 % pour les petits travaux (taux passé à 10,0 % en 2014) est aujourd’hui en vigueur. Il représente en 2013 un montant de 1,5 milliard d’euros.
L’ensemble des aides aux consommateurs est en progression de 3,6 % par rapport à 2012.

Evolution des composantes des aides aux consommateurs

Les aides liées à la possession du logement ou aides aux producteurs ont fortement progressé entre 2005 et 2011, du fait de l’accroissement des aides et subventions en faveur du logement locatif social. Il s’agissait en particulier des aides liées aux programmes de rénovation urbaine et au volet du plan de relance de fin 2008 favorisant la construction de logements sociaux. En 2013, le montant des aides aux producteurs représente 19,3 milliards d’euros, en baisse (- 6,1 %) par rapport à 2012. Les années 2012 et 2013 mettent ainsi un terme à une période de croissance continue depuis 2005.
Plus des deux tiers de ces aides, soit 13,0 milliards d’euros, correspondent à des avantages fiscaux.
En 2013, ils diminuent de 3,6 % par rapport à 2012. Cette évolution résulte de deux mouvements contraires : la forte baisse des avantages fiscaux pour travaux (crédits ou exonérations d’impôts) et la hausse de ceux liés à l’investissement locatif.
Le montant des avantages de taux chute pour la 2ème année consécutive, passant de 3,5 milliards d’euros à 2,7 milliards d’euros. Cela s’explique par la baisse des taux de marché, mais aussi par le recul du nombre de bénéficiaires des prêts à taux zéro. Tous les types de crédits considérés sont concernés par cette baisse des avantages de taux.
Les subventions d’investissement représentent 3,4 milliards d’euros, soit 17,6 % des aides aux producteurs. On y retrouve en premier lieu les subventions versées aux bailleurs sociaux, qui bénéficient aux filières des HLM, des autres bailleurs sociaux mais également des locaux d’hébergement collectif.
Enfin, les subventions d’exploitation ne pèsent que 1,1 % dans les aides aux producteurs, avec 0,2 milliards d’euros. Elles sont devenues très marginales et concernent exclusivement les locaux d’hébergement collectif.

Evolution des composantes des aides aux producteurs

Mis à jour le 13/08/2015

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