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Air

Pollution de l'air extérieur

13 articles

Les concentrations et émissions de polluants dans l’air en Europe

Sur la période 2000-2014, les émissions européennes des principaux polluants suivis ont baissé. La législation européenne impose des plafonds d’émissions et des normes sanitaires pour les concentrations de certains polluants atmosphériques. La France, comme d’autres États membres, dépasse son plafond d’émission pour les émissions d’oxydes d’azote (NOx). Elle ne fait toutefois pas l’objet d’un contentieux. Comme 10 autres pays de l’UE, la France a des difficultés pour respecter les normes sanitaires de qualité de l’air fixées pour les concentrations ambiantes de particules de diamètre inférieur à 10 µm (PM10), de dioxyde d’azote (NO2) et d’ozone (O3).

 

Le respect des normes sanitaires de qualité de l’air dans l’UE28 en 2014 pour les PM10, le NO2 et l’O3

Au niveau européen, deux directives (2008/50/CE et 2004/107/CE) assurent un cadre commun pour l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air, ainsi que pour l’information du public. Elles fixent également des niveaux de concentrations dans l’air pour 12 substances polluantes dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine.

Les polluants les plus problématiques en Europe sont les PM10, le NO2 et l’O3. Ainsi, 10 pays sur 28 (Union européenne des 28 – UE28), dont la France, présentent des dépassements en 2014 des normes pour la protection de la santé humaine fixées pour ces trois polluants. À l’inverse, seulement quatre États membres ne dépassent aucune de ces normes.

Les dépassements des normes en particules de diamètre inférieur à 2,5 µm (PM2,5) et en benzo[a]pyrène sont plus importants dans les pays de l’Europe centrale et de l’Est. L’O3 est une problématique très marquée dans les pays de la zone méditerranéenne en raison de conditions météorologiques plus favorables à sa formation. Les variations entre pays peuvent également s’expliquer par la composition du parc automobile, par les modes de chauffage ou par le nombre et le type d’industries.
 

Carte : Dépassements des normes de qualité de l’air pour la protection de la santé dans l’UE 28 en 2014

Note : les données présentées sont celles de 2014, celles de 2015 n'étant pas encore compilées au niveau européen ; elles concernent les stations de mesure ayant pour objectif de vérifier le respect de la réglementation ; les données proviennent de la base européenne Airbase version 8 (http://aide.apps.eea.europa.eu) ; les dépassements pour les PM10 prennent en compte des dépassements liés à des évènements naturels ainsi qu'au salage et sablage des routes.

 

L’évolution des émissions dans l’UE28

Les principaux polluants dont les émissions sont comptabilisées au niveau européen sont : les oxydes de soufre (SOx), NOx, les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), le monoxyde de carbone (CO), l’ammoniac (NH3) ainsi que les PM10 et PM2,5.

Parmi ces polluants, les SOx sont ceux qui ont enregistré la plus grande baisse d’émissions sur la période 2000-2014 (- 69 %). Cette réduction est due à différentes mesures dont certaines mises en place avant 2000 :
- utilisation de combustibles moins soufrés dans les secteurs d’activités liés à l’énergie ;
- désulfurisation des gaz de combustion dans les installations industrielles ;
- mise en place de directives européennes pour limiter la teneur en soufre de certains combustibles liquides.

Les émissions des trois polluants primaires principalement responsables de la formation d’ozone troposphérique ont également fortement diminué depuis 2000 : - 45 % pour le CO, - 39 % pour les NOx et - 39 % pour les COVNM. À l’inverse, les émissions de NH3 ont peu baissé (- 8 %) ; elles ont même augmenté entre 2013 et 2014 dans certains pays dont la France, l’Allemagne et l’Espagne.
 
Les émissions des particules PM10 et PM2,5 diminuent d’environ un quart. Ces progrès sont notamment dus à la mise en place ou à l’amélioration de mesures de réduction des émissions dans les secteurs de l’énergie, des transports routiers et de l’industrie.

En 2014, pour chacun de ces polluants un secteur d’activité est principalement responsable des émissions : le transport routier pour les NOx, la production et la distribution d’énergie pour les SOx, l’agriculture pour le NH3, les procédés industriels et l’utilisation de solvants pour les COVNM, le résidentiel-tertiaire pour le CO et les PM.

Graphique : L'évolution des émissions de quelques polluants dans l'UE28

 

Le respect des plafonds d’émission dans l’UE28 en 2014

La législation européenne impose des objectifs aux États membres pour les rejets dans l’air de certains polluants, notamment la directive 2001/81/CE. Ce texte fixe des plafonds d’émission pour chaque pays pour quatre polluants (SO2, NOx, COVNM, NH3), à respecter à partir de 2010.

En 2014, 10 États membres ne respectent pas au moins l’un de ces plafonds d’émission dont l’Allemagne qui n’en respecte pas trois (NOx, COVNM et NH3). Toutefois, la situation s’améliore progressivement mais lentement. En 2010, date d’entrée en vigueur des objectifs d’émission, 12 pays ne respectaient pas leurs objectifs pour les NOx. Il n’en reste plus que six en 2014 dont la France. La France se rapproche toutefois progressivement de son objectif : en 2014, ses émissions de NOx sont supérieures de 7,5 % à son plafond, contre 31 % en 2010.

En accord avec la Commission européenne, les États membres peuvent ajuster leurs émissions de NOx en appliquant les mêmes méthodes de calculs que celles utilisées lors de la négociation du protocole. En appliquant cette méthode, la France a atteint son objectif en 2012 et ne fait pas l’objet d’un contentieux.
 
Graphique : Situation 2014 des 28 États membres de l'UE pour les émissions de NOx


Pour le NH3, six États membres ne respectent pas leurs plafonds d’émission en 2014 contre sept en 2010.

Graphe : Situation 2014 des 28 États membres de l'UE pour les émissions de NH3


Les plafonds d’émission en COVNM ne sont pas respectés pour quatre pays en 2014 contre cinq en 2010.

Graphique : Situation 2014 des 28 États membres de l'UE pour les émissions de COVNM

Pour le SO2, la situation est plus favorable puisque tous les États membres respectent leurs objectifs depuis 2010.


Voir aussi

  • EIONET (Centre thématique européen sur la pollution de l’air et l’atténuation du changement climatique) - Informations réglementaires, données fournies par les États membres dans le cadre des directives européennes.
  •  EUR-Lex
    Directive 2001/81/CE du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (directive NEC).
  •  Légifrance
    Décret n° 2007-1115 du 19 juillet 2007 portant publication du Protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes), fait à Göteborg le 30 novembre 1999.
  • UNECE (United Nations Economic Commission for Europe)
    Rubrique “Our work” > Environmental Policy” > “Conventions and protocols” > “Air” - Documents amendés constituant le Protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes), fait à Göteborg le 30 novembre 1999.
  • EUR-Lex
    Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.
  • Eur-Lex
    Directive 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant.

Mis à jour le 30/12/2016

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/