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Air

Pollution de l'air extérieur

13 articles

Les concentrations et émissions de polluants dans l’air en Europe

Sur la période 2000-2015, les émissions européennes des principaux polluants suivis ont baissé. La législation européenne impose des plafonds d’émission et des normes pour la protection de la santé à long terme pour les concentrations de certains polluants atmosphériques. La France comme d’autres États membres, dépasse son plafond d’émission pour les émissions d’oxydes d’azote (NOx). Elle ne fait toutefois pas l’objet d’un contentieux. Comme 10 autres pays de l’UE, la France a des difficultés pour respecter les normes de qualité de l’air pour la protection de la santé à long terme fixées pour les concentrations ambiantes de particules de diamètre inférieur à 10 µm (PM10), de dioxyde d’azote (NO2) et d’ozone (O3).

Le respect des normes de qualité de l’air pour la protection de la santé à long terme dans l’UE28 en 2015 pour les PM10, le NO2 et l’O3

Au niveau européen, deux directives (2008/50/CE et 2004/107/CE) assurent un cadre commun pour l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air, ainsi que pour l’information du public. Elles fixent également des niveaux de concentrations dans l’air pour 12 substances polluantes dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine.

Les polluants les plus problématiques en Europe sont les PM10, le NO2 et l’O3. Ainsi, neuf pays sur 28 (Union européenne des 28 – UE28), dont la France, présentent des dépassements en 2015 des normes pour la protection de la santé humaine fixées pour ces trois polluants. À l’inverse, seuls trois États membres ne dépassent aucune de ces normes.

Les dépassements des normes en PM2,5 et en benzo[a]pyrène sont plus importants dans les pays de l’Europe centrale et de l’Est. L’O3 est une problématique très marquée dans les pays de la zone méditerranéenne en raison de conditions météorologiques plus favorables à sa formation. Les variations entre pays peuvent également s’expliquer par la composition du parc automobile, par les modes de chauffage ou par le nombre et le type d’industries.

 Dépassements des normes de qualité de l’air pour la protection de la santé à long terme dans l’UE28 en 2015

Champ : UE28.
Note : les données de concentrations présentées sont celles de 2015, celles de 2016 n’étant pas encore compilées au niveau européen ; les données proviennent de la base européenne issue des rapportages en date du 15 février 2017 (https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/data/aqereporting-2) ; les dépassements pour les PM10 liés à des évènements naturels, ainsi qu’au salage et sablage des routes, n’ont pas été soustraits.
Source : AEE, août 2017

L’évolution des émissions dans l’UE28

Les principaux polluants dont les émissions sont comptabilisées au niveau européen sont : les oxydes de soufre (SOx), les NOx, les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), le monoxyde de carbone (CO), l’ammoniac (NH3) ainsi que les PM10 et particules de diamètre inférieur à 2,5 µm (PM2,5).

Parmi ces polluants, les SOx sont ceux qui ont enregistré la plus grande baisse d’émissions sur la période 2000-2015 (- 72 %). Cette réduction est due à différentes mesures dont certaines mises en place avant 2000 :
- utilisation de combustibles moins soufrés dans les secteurs d’activités liés à l’énergie ;
- désulfurisation des gaz de combustion dans les installations industrielles ;
- mise en place de directives européennes pour limiter la teneur en soufre de certains combustibles liquides.

Les émissions des trois polluants primaires principalement responsables de la formation d’ozone troposphérique ont également fortement diminué depuis 2000 : - 49 % pour le CO, - 41 % pour les NOx et - 40 % pour les COVNM. À l’inverse, les émissions de NH3 ont peu baissé (- 8 %).

Les émissions des particules PM10 et PM2,5 diminuent d’environ un quart.

En 2015, pour chacun de ces polluants, le premier secteur d’activité responsable des émissions est : le transport routier pour les NOx, la production et la distribution d’énergie pour les SOx, l’agriculture pour le NH3, les procédés industriels et l’utilisation de solvants pour les COVNM, le résidentiel-tertiaire pour le CO et les PM.

 L'évolution des émissions de quelques polluants dans l'UE28

Le respect des plafonds d’émission dans l’UE28 en 2015

La législation européenne impose des objectifs aux États membres pour les rejets dans l’air de certains polluants, notamment la directive 2001/81/CE dite « NEC ». Ce texte fixe des plafonds d’émission pour quatre polluants (SO2, NOx, COVNM, NH3) pour chaque pays, à respecter à partir de 2010. La directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 abrogeant la directive NEC, fixe par ailleurs des objectifs de réduction d’émission pour ces polluants, ainsi que pour les PM2,5, à horizon 2020 et 2030.

En 2015, 11 États membres ne respectent pas au moins l’un de ces plafonds d’émission dont l’Allemagne qui n’en respecte pas trois (NOx, COVNM et NH3). Toutefois, la situation s’améliore progressivement mais lentement. En 2010, date d’entrée en vigueur des objectifs d’émission, 13 pays ne respectaient pas leurs objectifs pour les NOx. Il n’en reste plus que six en 2015 dont la France. La France se rapproche néanmoins progressivement de son objectif : en 2015, ses émissions de NOx sont supérieures de 3,1 % à son plafond, contre 33 % en 2010.

Selon les dispositions de la directive NEC, les États membres peuvent demander un ajustement des estimations de leurs émissions lorsque les hypothèses techniques à l'origine de la définition des objectifs de réduction ne sont finalement pas vérifiées. Cela permet de remédier à certaines des incertitudes inhérentes à la fixation des engagements de réduction des émissions. Cette procédure permet également de prendre en compte l'amélioration des connaissances scientifiques dans le domaine des émissions de polluants atmosphériques. Son application permet ainsi d’évaluer le respect des plafonds dans des conditions comparables, ces derniers n’étant pas révisés en fonction de l'avancée des connaissances scientifiques et techniques, à la différence des inventaires d’émission.
Avec la prise en compte de ces ajustements, la France respecte depuis 2013 son plafond d’émission fixé pour les NOx et ne fait pas l’objet d’un contentieux.

Pour le NH3, six États membres ne respectent pas leurs plafonds d’émission en 2015 contre huit en 2010. Les plafonds d’émission en COVNM ne sont pas respectés pour cinq pays en 2015 contre six en 2010. Pour le SO2, la situation est plus favorable puisque tous les États membres respectent leurs objectifs depuis 2010.

 Dépassement des plafonds européens d'émissions dans l'Union européenne 28 (UE28) en 2015

Voir aussi

  • http://acm.eionet.europa.eu/ (Centre thématique européen sur la pollution de l’air et l’atténuation du changement climatique) - Informations réglementaires, données fournies par les États membres dans le cadre des directives européennes.
  •  EUR-Lex
    Directive 2001/81/CE du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (directive NEC).
  • Légifrance
    Décret n° 2007-1115 du 19 juillet 2007 portant publication du Protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes), fait à Göteborg le 30 novembre 1999.
  • http://www.unece.org/ Rubrique “Our work” > Environmental Policy” > “Conventions and protocols” > “Air” > “About Us” > “Protocols” > “Protocol to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-level Ozone”
    Documents amendés constituant le Protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes), fait à Göteborg le 30 novembre 1999.
  • EUR-Lex
    Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.
  • Eur-Lex
    Directive 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant.

Mis à jour le 29/11/2017

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/