Accès rapides : vers le site web du ministère
> Recherche avancée

Ministère de la Transition
écologique et solidaire

Commissariat général au Développement durable

OBSERVATION ET STATISTIQUES

L'essentiel sur…

> Retour accueil de la rubrique

Air

Pollution de l'air extérieur

13 articles

La pollution acide

En 2016, les émissions de trois polluants contribuent majoritairement à l’acidification : l’ammoniac (NH3) pour 64 %, les oxydes d’azote (NOx) pour un 29 % et le dioxyde de soufre (SO2) pour 7 %. Depuis 1990, les émissions de SO2 et de NOx ont diminué alors que celles de NH3 n’ont pas évolué significativement. Les objectifs de réduction d’émission fixés au niveau international sont respectés en 2016 pour ces trois polluants.

La pollution acide désigne les retombées au sol de composés acidifiants ou acides sous l'effet des vents et des précipitations. Elle est connue depuis le XIXe siècle. Le caractère transfrontalier de cette pollution est mis en évidence à la fin des années 60 par l’acidification des lacs scandinaves et canadiens. Les oxydes de soufre et d’azote ainsi que le NH3 sont en cause dans cette pollution qui peut toucher des zones très éloignées des sources d’émission. D’autres polluants, comme l’acide chlorhydrique, participent également à l’acidification mais n’interviennent que marginalement du fait de leur faible niveau d’émission comparé aux autres substances.

La pollution acide modifie les équilibres chimiques des milieux naturels : cours d’eau, lacs, sols, forêts. L’acidification des eaux provoque des atteintes à la faune et la flore aquatiques. Elle peut également augmenter les risques d’intoxication par l’aluminium (contamination des eaux de source) et par le plomb (corrosion des canalisations). L’acidification des sols entraîne leur appauvrissement en minéraux nécessaires à la nutrition des végétaux : calcium, potassium, magnésium. La pollution acide a également un impact sur les matériaux, notamment l’accélération de l’érosion des constructions en pierres calcaires.

En France, le NH3 est actuellement le principal contributeur à l’acidification avec plus de la moitié des émissions en équivalent acide* (64 % en 2016). Les NOx contribuent pour un peu moins d’un tiers à cette pollution (29 % en 2016).

L’ensemble des émissions acides a baissé de 50 % entre 1990 et 2016. C’est essentiellement le SO2 (- 89 %) et les NOx (- 58 %) qui sont à l’origine de cette baisse. Les émissions de NH3 n’évoluent pas significativement sur la même période, les activités agricoles constituant la principale source d’émission de ce polluant.

Le protocole relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique dit « multi-polluants/multi-effets » a été signé le 30 novembre 1999 à Göteborg. Il porte notamment sur les émissions de ces trois polluants acides avec des plafonds à ne pas dépasser à l’horizon 2010. Les objectifs fixés pour le NH3 et le SO2 ont été atteints dès l’échéance de 2010, alors que celui fixé pour les NOx l’est depuis 2015.

Dans le cadre de ce protocole, les États membres peuvent demander un ajustement des estimations de leurs émissions lorsque les hypothèses techniques à l'origine de la définition des objectifs de réduction ne sont finalement pas vérifiées. Cela permet de remédier à certaines des incertitudes inhérentes à la fixation des engagements de réduction des émissions. Cette procédure permet également de prendre en compte l'amélioration des connaissances scientifiques dans le domaine des émissions de polluants atmosphériques. Son application permet ainsi d’évaluer le respect des plafonds dans des conditions comparables, ces derniers n’étant pas révisés en fonction de l'avancée des connaissances scientifiques et techniques, à la différence des inventaires d’émission. Dans ces conditions, la France a atteint son objectif en 2011.

Le protocole de Göteborg a été amendé en 2012 et fixe de nouveaux objectifs pour 2020 notamment pour le SO2, les NOx et le NH3. Les émissions françaises de NOx et de NH3 devront encore diminuer respectivement de 15 et 7 % d’ici 2020. Pour le SO2, les émissions sont d’ores et déjà en deçà de l’objectif.

La directive européenne 2001/81/CE (dite NEC) du 23 octobre 2001 fixe également des plafonds d’émission nationaux pour 2010 pour le SO2, les NOx, le NH3 et les Composés organiques volatils non méthaniques (COVNM). Elle prévoit également une procédure d’ajustement des émissions comme pour le protocole de Göteborg. En 2016, la directive NEC est abrogée par la directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 qui fixe par ailleurs des objectifs de réduction d’émission pour les mêmes polluants, ainsi que pour les PM2,5, à horizon 2020 et 2030.

Synthèse des objectifs de la France relatifs à l’acidification



Protocole de Göteborg relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique dit « multi-polluants/multi-effets »

Directive NECDirective NEC révisée (directive 2016/2284)
Émissions de la France en 2016 (e)
Objectifs 2010 en milliers de tonnes

Objectifs 2020 en milliers de tonnes

Objectifs 2010 en milliers de tonnesObjectifs 2020 en milliers de tonnes

En milliers de tonnes

SO2          400205 (- 55 % par rapport à 2005)375205 (- 55 % par rapport à 2005)140
NOx           860707 (- 50 % par rapport à 2005)810707 (- 50 % par rapport à 2005)814
NH3           780632 (- 4 % par rapport à 2005)780632 (- 4 % par rapport à 2005)679

Note : (e) estimation préliminaire.
Source : Citepa, format Secten, mise à jour avril 2017

 

Graphe : évolution des émissions de polluants qui contribuent majoritairement à l'acidification en France métropolitaine

 
Voir aussi :

  • Citepa (Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique)
    Données officielles sur les inventaires d’émissions de polluants acides.
  • EUR-Lex
    Directive 2001/81/CE fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (directive NEC).

  • EUR-Lex
    Directive 2016/2284/EU du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
  • Légifrance
    Décret n° 2007-1115 du 19 juillet 2007 portant publication du Protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes), fait à Göteborg le 30 novembre 1999.
  • Légifrance
    Décret no 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement
  • Emep.int (Programme européen sur la pollution transfrontalière)
    Données statistiques sur les émissions et les dépôts de polluants acides en Europe. Modèles de calcul de dépôts.
  • UNECE
    Rubrique “Our work” > Environmental Policy” > “Conventions and protocols” > “Air” > “The Air Convention and its Protocols “ > “Protocols”
    Documents amendés constituant le Protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes), fait à Göteborg le 30 novembre 1999.

Mis à jour le  7/11/2017

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/