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Eau

Mise en oeuvre de la DCE et politique locale de l'eau

7 articles

DCE – État des eaux

Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (DCE), des évaluations de l’état des eaux sont réalisées régulièrement par les agences et offices de l'Eau. La dernière a été menée lors de la révision de l’état des lieux 2013, à l’aide des données issues du programme de surveillance.

L’état d’une masse d’eau de surface s’apprécie sur deux aspects :
•    état écologique : sur 6 classes, de « très bon » à « mauvais » ou « indéterminé » ;
•    état chimique : sur 3 classes, « bon », « mauvais » ou « indéterminé ».

Le bon état écologique prend en compte la qualité de l’ensemble des compartiments écologiques : eau, faune, flore, habitat. Pour les masses d’eau artificielles ou fortement modifiées, on parle de bon potentiel. Les valeurs de référence sont dans ce cas moins exigeantes. L’état chimique est quant à lui évalué en fonction des concentrations mesurées sur une sélection de substances identifiées (métaux, pesticides etc.). Elles ne doivent pas dépasser les « normes de qualité environnementales ».
Un niveau de confiance, de faible à élevé, est associé à l’évaluation de l’état écologique en fonction de la disponibilité des données et de leur cohérence.

Selon l'état des lieux 2013, 43,5 % des masses d'eau de surfaces sont en bon ou très bon état (ou potentiel) écologique. Ce bon état écologique requiert une bonne qualité de l’eau et un bon fonctionnement des milieux aquatiques. L’état est globalement stable par rapport à l’évaluation précédente de 2010 mais le niveau de confiance associé s’est considérablement amélioré.

48,2 % des masses d’eau de surface sont en bon état chimique. Mais une forte proportion de masses d’eau reste en état indéterminé, tant les techniques d’analyses de micropolluants sont complexes et les teneurs en jeu parfois infimes.

État écologique des masses d'eau de surface en France métropolitaine et dans les DOM (état des lieux 2013)

État chimique des masses d'eau de surface en France métropolitaine et dans les DOM (état des lieux 2013)

L’état d’une masse d’eau souterraine est évalué sur deux aspects, état chimique et état quantitatif, chacun étant qualifié selon 3 classes (bon, mauvais ou indéterminé).
Le bon état chimique est atteint lorsque les concentrations des polluants listés par la directive ne dépassent pas les normes de qualité. Ces normes sont différentes de celles pratiquées en eau de surface. Le bon état quantitatif dépend de l’exploitation de la ressource, qui ne doit pas dépasser ses capacités de renouvellement.

Les masses d’eau souterraine sont principalement confrontées à un problème de qualité. Un tiers d’entre elles présentent un mauvais état chimique, en majorité à cause des nitrates et des pesticides. En revanche, 90,6 % des masses d’eau souterraine sont en bon état quantitatif.

État des masses d'eau souterraine en France métropolitaine et dans les DOM (état des lieux 2013


La Corse est le district présentant la plus forte proportion de masses d’eau de surface en bon état écologique et chimique. À l’opposé, la Sambre semble le plus dégradé.

Synthèse des très bons et bons états par district (état des lieux 2013)

Malgré des progrès indéniables réalisés sur la surveillance, l’évaluation de l’état écologique et chimique des eaux de surface est encore incomplète, faute de données suffisantes face à un très grand nombre de masses d’eau à qualifier. Le pourcentage de masses d’eau en état indéterminé reste relativement important, ce qui affecte le pourcentage de très bon et bon état. Certains bassins préfèrent ne pas qualifier l’état en raison des incertitudes méthodologiques : c’est le choix du district Loire quant à l’état chimique des cours d’eau en 2013. À l’inverse, la fiabilisation des données a permis à la Guyane de caractériser plus de 80 % de ses masses d’eau de surface en bon état chimique, alors qu’elles étaient toutes en état inconnu lors de la  précédente évaluation.

À l’opposé, le niveau de détermination de l’état chimique des masses d’eau souterraine est très élevé.

La DCE prévoit la possibilité de recourir à des dérogations pour les masses d’eau qui ne pourraient atteindre le bon état en 2015 (report des échéances proposées en 2021 et 2027).

Voir aussi

  • Le portail de l'eau, accès via la rubrique « Rapportage » aux documents envoyés à la Commission européenne sur les états des lieux

Mis à jour le  2/11/2015

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/