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Eau

Mise en oeuvre de la DCE et politique locale de l'eau

7 articles

Politique locale : les contrats de milieu

Un contrat de milieu, en général contrat de rivière mais pouvant aussi être de lac, de baie ou de nappe, « est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente » (Gest’eau). C’est un programme d'actions volontaires sur 5 ans, avec engagement financier contractuel. Institué en 1981, ce document contractuel définit les actions relatives à l'amélioration de la qualité de l'eau, de l'entretien, de la restauration et de la mise en valeur des cours d'eau, des milieux aquatiques et des paysages.
Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés, État (représenté par le préfet), agence de l'Eau et collectivités locales et agréés selon une procédure propre à chaque bassin. Contrairement au Sage qui est approuvé par arrêté préfectoral, les objectifs des contrats de milieu n'ont pas de portée juridique mais peuvent en être une déclinaison opérationnelle. Ils restent cependant complémentaires dans le but de développer un mode de gestion équilibré et sont un outil pertinent dans la mise en œuvre des Sdage.

Le nombre de contrats de milieu est en constante progression. Au 23 juillet 2015, 67 de ces contrats étaient en cours d'exécution et 148 sont déjà achevés. Ce type de contrat est principalement utilisé dans le bassin du Rhône, alors que d’autres bassins se sont plutôt appuyés sur les Sage.

Nombre de contrats de milieu au 23 juillet 2015

Carte : Carte des contrats de milieu selon avancement au 23 juillet 2015


Voir aussi

Mis à jour le  2/11/2015

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/