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Eau

Mise en oeuvre de la DCE et politique locale de l'eau

7 articles

DCE – Les districts hydrographiques français

La directive-cadre sur l'eau (DCE) 2000/60/CE, adoptée le 23 octobre 2000 au niveau européen, préconise de travailler à l'échelle de "districts hydrographiques". Au total 14 districts hydrographiques sont ainsi établis en France : 9 en métropole, regroupés en 6 grands bassins, et 5 pour l’outre-mer, un par DOM.

Les 6 grands bassins métropolitains sont gérés par les 6 agences de l’Eau, établissements publics institués par la 1ère loi sur l’eau en 1964 : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie. À l’instar des agences de l’Eau, les offices de l’Eau contribuent dans les DOM à la mise en œuvre et au financement de la politique de l’eau et de la DCE (ou dans l’attente de leur constitution, les services déconcentrés et administrations locales comme les DEAL).

Certains de ces districts sont transfrontaliers et englobent des territoires d’un ou plusieurs autres états membres, comme le Rhin.

Districts hydrographiques français

Carte : Les districts hydrographiques français

Voir aussi

Mis à jour le  2/11/2015

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/