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Eau

Mise en oeuvre de la DCE et politique locale de l'eau

7 articles

DCE – Les masses d’eau superficielles et souterraines

La mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau (DCE) a donné lieu en 2004 à une première caractérisation de "masses d'eau" dans chaque district hydrographique. La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des milieux aquatiques, destinée à être l'unité de gestion de la DCE ; elle correspond à une portion de cours d’eau, canal, aquifère, plans d’eau ou zone côtière homogène. Cette caractérisation a été affinée depuis ; selon le dernier état des lieux en 2013, on compte 11 001 masses d'eau en France métropolitaine et 1 080 dans les DOM, tous milieux aquatiques confondus.

L’essentiel des masses d’eau correspond à des eaux de surface continentales ou littorales : 10 402 en métropole et 1 033 dans les DOM. Les masses d'eau de surface continentale regroupent :
•    les masses d’eau cours d’eau : rivière, fleuve ou canal, ou partie de ces cours d’eau ;
•    les masses d’eau plan d’eau : lac, réservoir, etc… ;
Les masses d’eau littorale couvrent :
•    les masses d’eau côtière : entre la côte et une distance d’un mille marin ;
•    les masses d’eau de transition : eaux partiellement salines, à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce.
646 masses d’eau souterraine ont été délimitées dont 599 en métropole et 47 dans les DOM. Ces entités de référence correspondent chacune à un volume distinct d’eau souterraine à l’intérieur d’un ou de plusieurs aquifères.

Nombre de masses d'eau définies par milieu et par district hydrographique (état des lieux 2013)

 

Répartition par catégorie des masses d'eau de surface

La DCE définit pour chacune de ces masses d’eaux de surface ou souterraine des objectifs de qualité et de quantité des eaux à travers les Schémas directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage).

Voir aussi

Mis à jour le  2/11/2015

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/