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Eau

Mise en oeuvre de la DCE et politique locale de l'eau

7 articles

DCE - Les réseaux de surveillance

La directive-cadre sur l'eau (DCE) requiert, dans son article 8, la mise en œuvre de programmes de surveillance pour suivre au sein de chaque district hydrographique :
-    l’état écologique et chimique des eaux superficielles, dont littorales et côtières ;
-    l’état chimique et quantitatif des eaux souterraines.

Les différents réseaux de mesures, mis en place dans le cadre du programme de surveillance DCE, sont les suivants :

    le réseau de contrôle de surveillance (RCS), mis en œuvre depuis janvier 2007. Il permet d’évaluer l’état général des eaux et son évolution au niveau d’un bassin avec 2007 comme année de référence. Le réseau est constitué de stations de mesures représentatives du fonctionnement global de la masse d’eau et a pour vocation d’être pérenne. On compte selon le dernier rapportage à la Commission européenne (Mayotte non compris) : pour le suivi de la qualité, 2 043 stations pour les eaux superficielles et 1 775 stations pour les eaux souterraines et pour le suivi du niveau des eaux souterraines (niveaux piézométriques), 1 674 stations.

    le réseau de contrôle opérationnel (RCO), dont le rôle est :
    d’assurer le suivi de toutes les masses d’eau identifiées comme risquant de ne pas atteindre le bon état en 2015 (masses d’eau ayant obtenu un report ou une dérogation d’objectif de bon état pour 2021 ou 2027),
    d’assurer le suivi des améliorations des eaux, suite aux actions mises en place dans le cadre des programmes de mesures,
    et le cas échéant de préciser les raisons de la dégradation des eaux.
Seuls les paramètres à l’origine du risque de non atteinte du bon état de la masse d’eau en 2015 sont suivis dans ce réseau, mis en place entre 2007 et 2009.
On compte selon les Sdage publiés fin 2009 : 4 618 stations qualitatives RCO sur les eaux superficielles et 1 446 sur les eaux souterraines. Au contraire du RCS, ce réseau évolue au fil des cycles DCE en fonction de l’état des masses d’eau.

    le réseau de contrôle d’enquête : réseau de suivi de pollutions accidentelles, ou de dégradations d’origine mal connue, dans le but d’en déterminer l’ampleur et l’incidence (seulement pour les eaux de surface).

    les réseaux de contrôles additionnels : réseaux de contrôles portant sur les points de captage d'eau potable et sur les zones d'habitat et de protection d'espèces.

Une même station peut appartenir à plusieurs réseaux.

Le programme de surveillance de la DCE a été construit sur la base de réseaux de suivi qui existaient auparavant (réseau national de bassin (RNB) pour les eaux superficielles,  réseau national de suivi des eaux souterraines (RNES) pour les eaux souterraines).

D’autres réseaux de mesures continuent d’exister en dehors de ceux définis dans le cadre de la DCE et viennent les compléter, par exemple :
    les réseaux d’usage, mis en place dans un cadre réglementaire, ils servent à contrôler l’aptitude de l’eau pour un usage précis (eau potable, baignade, conchyliculture…).
    les réseaux d’impact ou d’auto-surveillance, mis en place pour contrôler localement l’impact d’une activité polluante (station d’épuration, rejets industriels, pollutions agricoles…) et l’efficacité des mesures adoptées pour réduire cet impact.
    d’autres réseaux gérés par différents organismes, dont le plus fréquemment, des collectivités territoriales.

Nombre de stations de suivi des eaux par district hydrographique

Pour les eaux superficielles, la répartition des points de suivi, par type de masses d’eau et par réseau, est la suivante :
    Cours d'eau : 1 676 stations de suivi RCS et 4 266 stations de suivi RCO ;
    Plan d'eau : 199 stations de suivi RCS et 217 stations de suivi RCO ;
    Eaux de transition : 59 stations de suivi RCS et 70 stations de suivi RCO ;
    Eaux côtières : 109 stations de suivi RCS et 65 stations de suivi RCO.

Toutes les masses d’eau ne font pas l’objet d’un suivi.

Carte : Répartition des stations de suivi qualitatif des eaux superficielles (RCS) par district hydrographique

Carte : Répartition des stations de suivi qualitatif des eaux souterraines (RCS) par district hydrographique

Carte : Répartition des stations de suivi quantitatif des eaux souterraines par district hydrographique


Voir aussi

Mis à jour le  3/11/2015

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/