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Eau

Mise en oeuvre de la DCE et politique locale de l'eau

7 articles

Politique locale : les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage)

Le Sage est un document de planification défini par la loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 codifiée (article L.212 du Code de l'environnement). Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection qualitative et quantitative de la ressource en eau. Ces objectifs doivent être compatibles avec le Sdage pour assurer la cohérence des politiques de l’eau ; une fois les Sdage révisés, les Sage seront adaptés si nécessaire. Le Sage est établi par une commission locale de l'eau (CLE) et est approuvé par arrêté préfectoral. Ses orientations ont une portée réglementaire et deviennent le cadre de planification de la politique locale de l'eau. La loi n° 2004-338 portant transposition de la directive-cadre sur l’eau (DCE) a notamment imposé aux schémas de cohérence territoriale (Scot), aux plans locaux d’urbanisme (PLU) et aux cartes communales (CC) d’être compatibles avec les objectifs de protection définis par le Sage.

L’élaboration d’un Sage, qui peut être initiée par des acteurs institutionnels ou locaux, comporte trois grandes étapes :
-    une phase préliminaire, qui vise à en délimiter le périmètre et constituer la CLE ;
-    une phase d’élaboration qui, à partir d’un état des lieux, formalise une stratégie à suivre et les futurs produits du Sage, conformément au Sdage. Après délibérations, le Sage est approuvé par arrêté préfectoral ;
-    enfin, une phase de mise en œuvre et suivi, au travers de tableaux de bord.

Le premier Sage a été approuvé le 30 décembre 1997 pour la Drôme. Au 21 juillet 2015, 182 Sage étaient initiés dont 5 en émergence, 4 en instruction, 81 en élaboration et 92 mis en œuvre ou en première révision (approuvés avant la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 et devant se mettre en conformité).

Sage mis en oeuvre ou en première révision au 23 juillet 2015

Carte : Carte des Sage selon avancement au 23 juillet 2015

Voir aussi

Mis à jour le  2/11/2015

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/