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Nature et biodiversité

Espaces naturels

7 articles

La maîtrise foncière

Établissement public de l’État créé en 1975, le Conservatoire du littoral (CdL) mène une politique foncière de sauvegarde des espaces naturels et des paysages sur les rivages maritimes et lacustres.

En février 2016, le CdL intervient sur 563 sites métropolitains (1 186 km² dont 90 km² en mer) et 161 sites dans les départements et collectivités d’Outremer (438 km² dont 24 km² en mer). Ces terrains, inaliénables, concernent à la fois des acquisitions réalisées par le Conservatoire sur le domaine privé mais aussi des affectations sur le domaine public.

Les Conservatoires d’espaces naturels (CEN) sont regroupés en réseau au sein d’une fédération nationale (FCEN). Structures associatives, les CEN bénéficient de subventions de la part des collectivités locales et de l’État. En janvier 2015, on dénombre 20 conservatoires régionaux et 8 conservatoires départementaux en métropole, qui protègent et gèrent 1 822 km² de milieux naturels répartis sur 2 907 sites. Environ 11 % de ces surfaces sont maîtrisées foncièrement par acquisitions ou par baux emphytéotiques.
Une structure réunionnaise a rejoint officiellement le réseau au printemps 2008 et constitue le premier conservatoire d’outre-mer. On dénombre ainsi 13 sites en maîtrise d’usage (près de 15 km²) sur l’île de la Réunion.

Une partie des sites d’intervention des Conservatoires bénéficient de différents statuts de protection réglementaire ou foncière, notamment des réserves naturelles, des espaces naturels sensibles des Départements, des terrains du Conservatoire du littoral.

 Carte : Les sites du Conservatoire du littoral et des Conservatoires d’espaces naturels

La politique des espaces naturels sensibles (ENS) est mise en œuvre par les départements. La cartographie de ces sites et les données de surface associées ne sont pas encore disponibles au niveau national.

Voir aussi :

Actualités, informations, données sur les sites acquis par le CdL.
http://www.conservatoire-du-littoral.fr (CdL)

Réseau des Conservatoires d’espaces naturels de France (Informations sur les Conservatoires, statistiques sur les sites, programmes menés par la fédération des Conservatoires)
http://www.reseau-cen.org

Mis à jour le 13/03/2017

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/