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Nature et biodiversité

Espaces naturels

7 articles

Les protections réglementaires

Les parcs nationaux protègent des territoires exceptionnels en leur zone centrale (en général inhabitée ou faiblement peuplée), tout en favorisant le développement économique, social et culturel de leur zone périphérique.

45 ans après la loi fondatrice de 1960, une nouvelle loi a été adoptée en avril 2006 (loi n° 2006-436 du 14 avril) afin de tenir compte des évolutions scientifique, juridique et politique. Ce texte :

  • introduit les notions de « cœur » et d’« aire d’adhésion », nouvelles appellations de la zone centrale et de la zone périphérique ;
  • prévoit pour chaque parc la mise en place d’une charte, plan de préservation et d’aménagement conçu comme un projet de territoire (description des mesures de protection dans le cœur et des aménagements autorisés dans l’aire d’adhésion) ;
  • crée un nouvel outil : les parcs naturels marins ;
  • crée l’établissement public « Parcs nationaux de France ».

En février 2016, on compte dix parcs nationaux. Sept sont situés en métropole : la Vanoise (créé en 1963), Port-Cros (1963), les Pyrénées (1967), les Cévennes (1970), les Écrins (1973), le Mercantour (1979) et les Calanques (2012). Trois autres parcs se trouvent dans les Outre-mer : un en Guadeloupe (créé en 1989, avec une extension de son périmètre en 2009) et les parcs de Guyane et de la Réunion (2007). La superficie terrestre des cœurs des parcs métropolitains est de 3 633 km², soit 0,66 % du territoire. La superficie terrestre des cœurs des parcs ultramarins est, quant à elle, de 21 474 km² dont 94 % environ pour le seul parc amazonien de Guyane. Les cœurs de parcs couvrent respectivement 464 km² dans les eaux métropolitaines et 33 km² dans les eaux guadeloupéennes. Un projet de parc national des forêts de Champagne et Bourgogne est en cours et répond à un engagement de l’État dans le cadre du Grenelle de l’environnement de créer un parc national métropolitain en forêt de feuillus de plaine.

Les réserves naturelles ont pour vocation la préservation de milieux naturels fonctionnels, généralement fragiles, rares ou menacés, de très haute valeur écologique et scientifique. Le territoire des réserves naturelles est en effet caractérisé par une grande diversité d’espèces animales et végétales, ou des formations géologiques rares et menacées. La règlementation (arrêté) permet d’exclure, de restreindre ou d’organiser les activités humaines qui mettent en cause ce patrimoine (notamment les travaux, la circulation des personnes, des animaux domestiques et des véhicules, les activités agricoles, pastorales et forestières, la chasse). Parmi les réserves naturelles, on distingue les réserves naturelles nationales (RNN), les réserves naturelles de la collectivité territoriale de Corse (RNC) et les réserves naturelles régionales (RNR).

La gestion des RNN est confiée à des associations de protection de la nature dont les conservatoires d’espaces naturels, à des établissements publics (parcs nationaux, Office national des forêts…) et à des collectivités locales (communes, groupements de communes, syndicats mixtes…). Un plan de gestion d’une durée de cinq à dix ans, rédigé par l’organisme gestionnaire de la réserve, prévoit les objectifs et les moyens à mettre en œuvre sur le terrain afin d’entretenir ou de restaurer les milieux.
Les RNR remplacent les anciennes réserves naturelles volontaires (RNV). Elles sont créées à l’initiative des Régions depuis la publication en mai 2005 d’un décret d’application de la loi dite de démocratie de proximité du 27 février 2002. Certaines RNV n’ont pas été reconduites suite à ce changement de la loi, d’autres sont aujourd’hui devenues des RNR. Ce changement s’est accompagné d’une forte dynamique de création de nouvelles réserves dans les régions, toujours en cours.
Compte tenu du statut particulier de la collectivité territoriale de Corse, les RNN et RNR sont remplacées en Corse par les RNC.

En février 2016, on dénombre  151 RNN en métropole et 16 dans les Outre-mer. En métropole, leur superficie terrestre est de 1 533 km² et leur superficie en mer de 224 km². Outre-mer, elle est de 3086 km² (hors TAAF), dont 208 km² en mer. Celle des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) est la plus grande de toutes avec 7 564 km² sur terre et 16 140 km² en mer ; fin 2016, elle devient même l’une des plus grandes aires marines protégées du monde suite à l’extension de son périmètre par décret, et couvre désormais plus de 670 000 km².
Il y a 6 RNC en Corse qui couvrent 838 km² dont 96 % en mer (805 km²).
On dénombre enfin 134 RNR en métropole pour une superficie totale de 330 km² et une dans les DOM (25 km²).

Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope, instaurés par décret du 25 novembre 1977, font l’objet d’une procédure simple (sans enquête publique), menée à l’initiative de l’État par le préfet de département. La souplesse de cet outil explique son succès. Les arrêtés réglementent l’exercice des activités humaines sur des périmètres de tailles très variables. Ils visent à préserver les biotopes nécessaires à la survie d’espèces animales ou végétales protégées au plan national ou régional. En février 2016, on dénombre 808 arrêtés de protection de biotope en France métropolitaine dont la superficie terrestre est de 1 583 km² et la superficie marine de 19 km². Outre-mer, on en dénombre 36 dans les cinq DOM pour une superficie totale de 316 km², plus deux à Saint-Barthélemy (23 ha) et un à Saint-Martin (212 ha).

 Carte : Les parcs nationaux, réserves naturelles et arrêtés de protection de biotope

Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage ont pour objet la protection des espèces de gibier menacées, le développement du gibier à des fins de repeuplement, les études scientifiques et techniques, la réalisation de modèles de gestion du gibier, la formation de personnels spécialisés et l’information du public. En février 2016, il existe dix réserves de ce type, toutes situées en France métropolitaine. Elles s’étendent sur 383 km² et sont gérées par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). La réserve de Chizé a changé de statut en devenant une réserve biologique. Celle du golfe du Morbihan est en partie marine (66 km² en mer). La dernière, Belledonne, a été créée fin novembre 2014 et couvre 23 km².

La présence en forêt de milieux ou d’espèces remarquables a conduit depuis 1973 à la création de réserves biologiques. Elles font l’objet, depuis 1981, d’une convention entre les ministères chargés de l’Agriculture et de l’Écologie et l’Office national des forêts. Leur objectif est principalement la préservation du patrimoine naturel remarquable et l’étude de la dynamique des écosystèmes.
En février 2016, on dénombre 235 réserves biologiques en métropole (426 km²) et 11 dans les DOM (1 312 km²). Les réserves biologiques sont de deux types : intégrales (pénétration du public et opérations sylvicoles interdites) et dirigées (contrôle de l’accès au public et interventions sylvicoles limitées). Les premières représentent 30 % des réserves biologiques et couvrent une superficie de 1 440 km², dont 184 km² en métropole ; les secondes s’étendent sur une surface de 298 km², dont 242 km² en métropole.

 Carte : Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage et les réserves biologiques domaniales ou forestières

Voir aussi :

Parcs nationaux de France (De nombreuses informations relatives aux parcs nationaux français ; accès à une documentation très complète sur chacun d’eux)
http://www.parcsnationaux-fr.com

Réserves naturelles de France (Accès à des fiches d’informations synthétiques pour chaque réserve naturelle)
http://www.reserves-naturelles.org

Mis à jour le 13/03/2017

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/