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Paysages

Les paysages

5 articles

Les sites classés et inscrits

La loi du 21 avril 1906 portant sur la protection des monuments naturels et des sites en France a été modifiée par la loi du 2 mai 1930 (articles L. 341-1 à 22 et R. 341-1 à 31 du code de l'environnement). Elle vise les sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque et dont la qualité appelle, au nom de l’intérêt général, la conservation en l'état et la préservation de toutes atteintes graves. Elle prévoit 2 niveaux de protection, le classement et l’inscription. Les premiers sites protégés ont concerné des éléments paysagers ponctuels ou des curiosités naturelles (rochers, cascades, fontaines ou arbres isolés, etc), puis des points de vue ou des écrins de patrimoine (perspectives de châteaux ou leurs parcs, etc). La tendance est désormais à la protection d’ensembles paysagers ou de sites naturels plus vastes (vallées, gorges, marais, caps, etc) pouvant couvrir plusieurs milliers d’hectares.

Le premier site classé fut l’île bretonne de Bréhat en 1907. Après plus de cent ans de mise en œuvre de cette politique, près de 2 700 sites classés pour une superficie de plus d’un million d’hectares et plus de 4 000 sites inscrits pour une superficie d’environ 1 500 000 hectares sont dénombrés au 1er janvier 2014. Ils couvrent environ 4 % du territoire national.

Quand un site est classé, tous les travaux susceptibles de modifier l'état des lieux ou l'aspect des sites sont soumis à autorisation spéciale. Cette dernière est délivrée, selon la nature des travaux, soit par le ministre chargé des sites, après avis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), soit par le Préfet de département qui doit recueillir au préalable l’avis de l’Architecte des bâtiments de France (art. L. 341-10 du code de l’environnement).
Dans un site inscrit, l’administration doit être informée au moins 4 mois à l’avance des projets de travaux. L’Architecte des bâtiments de France émet alors un avis simple, sauf pour les permis de démolir pour lesquels son avis est conforme.

60 % des sites classés couvrent une superficie inférieure à 5 ha ; il s’agit d’arbres isolés, d’allées plantées, de rochers, fontaines, grottes, sources, places, etc. Les grands sites, supérieurs à 1 000 ha, représentent environ 7 % des sites classés, ils concernent principalement des espaces naturels (massifs, lacs, estuaires, forêts, vallées). Ces protections sont majoritairement plus récentes.

Provence - Alpes - Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon sont les deux régions qui possèdent les superficies de sites classés les plus élevées avec une surface totale supérieure à 125 000 ha. La Bretagne est celle qui recense le plus grand nombre de sites (plus de 300), avec par exemple l’Estuaire de la Rance, la Baie d’Audierne ou encore les zones côtières des îles de Groix et d’Ouessant. Elle est suivie de l’Ȋle-de-France, dont les deux plus vastes sites sont la Forêt domaniale de Fontainebleau et le Domaine de Chantilly. Pour les départements, c’est l’Eure qui comptabilise le plus grand nombre de sites (plus de 150), dont plus d’un tiers d’arbres isolés, suivie du Finistère.  
Dans les DOM, le nombre de sites varie jusqu’à 5, en Guadeloupe et à la Réunion. Toutefois, le plus vaste site se trouve en Guyane, l'ensemble formé par les Abattis et la montagne Cottica a été classé en 2011.

Voir aussi

  • Ministère de l’Écologie et du Développement durable. « Lieux de beauté, lieux de mémoire - 100 ans de protection des sites ». 2006. 224 p. Éditions De Vecchi.
  • J.P. Thibault (coordination). « Petit traité des Grands Sites - Réfléchir et agir sur les hauts lieux de notre patrimoine ». Mars 2009. 221 p. Éditions Actes Sud/Icomos France.
  • http://www.developpement-durable.gouv.fr (ministère chargé de l'Écologie)
    Rubrique Ville durable, aménagement et construction durable > Ville durable, aménagement, urbanisme, sites et paysage > Sites > Politique des sites

 

Mis à jour le 17/06/2014

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/