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Déchets

Déchets ménagers et assimilés

4 articles

Le recyclage des emballages ménagers

Le décret n°92-377 du 1er avril 1992 et le décret 96-1008 du 18 novembre 1996 constituent le cadre réglementaire de la gestion des emballages et des déchets d’emballages ménagers et non ménagers :
- le premier stipule que le producteur mettant sur le marché ses produits et leurs emballages est tenu de pourvoir à l’élimination de l’ensemble de ses déchets. Trois possibilités lui sont offertes : la consigne, la collecte ou la contribution à un organisme agréé (comme Éco-emballages ou Adelphe). Des obligations analogues sont prévues pour les entreprises dans le décret n°94-609 du 13 juillet 1994 ;
- le second renforce les objectifs de prévention et de valorisation des déchets d’emballages.

La loi du 3 août 2009 fixe notamment un objectif national de recyclage de 75 % pour les emballages ménagers (et les déchets des entreprises) dès 2012.

En 2013, plus de 3,2 millions de tonnes (Mt) d’emballages ménagers ont été collectés séparément pour le recyclage, les deux tiers étant constitués de verre. La collecte moyenne de verre est de 30 kg/hab/an, et pour les autres matériaux secs de 15 kg/hab/an.
Évolution du recyclage des emballages ménagers issus de la collecte sélective


Le recyclage matière des emballages ménagers progresse globalement d’année en année pour atteindre 67 % en 2013, sans pour autant satisfaire à l’objectif de la loi du 3 août 2009 qui était de 75 % en 2012. Le verre a le taux de recyclage le plus élevé, 85 %, suivi des papiers-cartons 67 %. De gros efforts restent à faire pour les plastiques (24 %) qui se heurtent à des contraintes techniques fortes, pour ce qui est de leurs traitements. Cependant, 51 collectivités représentant 3,7 millions d’habitants sont engagées depuis 2012 dans une expérimentation de consigne de tri élargie à l’ensemble des emballages plastiques. Cette démarche visant à l’amélioration du taux de recyclage a vocation à être généralisée.
Taux de recyclage des emballages ménagers en 2013


Voir aussi

  • Eurostat - Rubrique > Statistiques > Environnement > Prévention recyclage des déchets

Mis à jour le 14/10/2015

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