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Déchets

Déchets des agents économiques

5 articles

Les filières de responsabilité élargie du producteur (REP)

Le principe de la prise en charge de tout ou partie de la gestion des déchets par les acteurs économiques (fabricants, distributeurs, importateurs, metteurs sur le marché) date de 1975 et est codifié dans l’article 541-10 du code de l’Environnement. Ce dispositif répond au besoin d’organiser la gestion de certains flux de déchets spécifiques, en raison de leur quantité comme les emballages, de leur caractère spécifique comme les véhicules hors d’usage (VHU), ou de leur dangerosité comme les huiles usagées. Il a réellement démarré avec le décret du 1er avril 1992 sur les emballages ménagers.

La plupart des filières REP répondent à des obligations européennes, quelquefois nationales et relèvent parfois d’une démarche volontaire. Plusieurs modalités organisationnelles s’offrent aux professionnels :
- le schéma individuel : le producteur est responsable de la mise sur le marché et assure la collecte et le traitement des déchets ;
- le schéma mutualisé : l’organisation de la gestion des déchets est assurée par une structure commune aux producteurs ;
- le schéma collectif : les producteurs transfèrent leur responsabilité à un organisme collectif, dit éco-organisme. En contrepartie, celui-ci perçoit une éco-contribution, lui permettant de mettre en œuvre les responsabilités notamment réglementaires, qui lui incombent. C’est le cas d’Éco-emballages, éco-organisme prenant en charge la gestion des emballages ménagers.

Il existe aujourd’hui une quinzaine de filières REP concernant des produits ménagers ou professionnels. Elles définissent un certain nombre d’objectifs à atteindre (collecte, réemploi, réutilisation, recyclage, valorisation). Dans ce  cadre, en 2013, plus de 7 millions de tonnes (Mt) ont été valorisées ; 655 millions d’euros perçus par les éco-organismes ont été reversés aux collectivités locales. Parallèlement, ils ont financé directement le traitement à hauteur de 297 millions d’euros. Au total, les filières REP contribuent pour un milliard d’euros au financement de la collecte et du traitement cette année là.


Principales filières de responsabilité élargie du producteur en 2013

S’agissant des filières les plus récentes, les arrêtés ministériels fixant les cahiers des charges des éco-organismes relatifs aux déchets diffus spécifiques (DDS), constitués de peintures colles, solvants et les déchets d’ameublement (DEA) ont été publiés au journal officiel du 29 juin 2012. Cette dernière filière concerne les biens meubles et leurs composants, dont la fonction principale et de contribuer à l’aménagement d’un lieu d’habitation, de commerce ou d’accueil du public. Les estimations du gisement potentiel varient entre 2 et 3 Mt.

 
Les filières quantitativement les plus importantes

Les emballages ménagers
Crée en 1992, la filière REP des emballages ménagers est la plus grande filière française, avec un gisement évalué à 4,8 Mt et 3,2 Mt recyclées. Le montant des éco-contributions s’élève à 665 millions d’euros en 2013. Adelphe pour le verre, et Eco-Emballages sont les deux éco-organismes de la filière. Au total en 2013, tous matériaux confondus, le taux de recyclage est de 67,3 %. À noter que la loi du n° 2009-967 du 3 août 2009 a fixé un objectif de recyclage des emballages ménagers de 75 % en 2012.

Les véhicules hors d’usage (VHU)
Le dispositif en vigueur depuis le 24 mai 2006 et modifié par le décret du 4 février 2011, prévoit que les détenteurs de véhicules hors d’usage (VHU) doivent les remettre à des centres VHU agréés. Fin 2012, quelque 1 700 centres VHU et une soixantaine de broyeurs agréés par les préfectures étaient habilités à traiter les véhicules hors d’usage. En 2012, ces centres ont pris en charge un peu plus de 1,2 million de VHU, pour un tonnage équivalent.

La filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Le démarrage de cette filière s’est fait en deux temps, en août 2005 pour les DEEE professionnels et en novembre 2006 pour les DEEE ménagers.

En 2013, la filière des DEEE ménagers représente un tonnage collecté de 455 000 tonnes et un montant total d’éco-contributions de 161 millions d’euros. Quatre éco-organismes sont agréés pour assurer la collecte et le traitement des DEEE : Recylum pour les lampes, Ecologic, Eco-systèmes et ERP pour les autres catégories. Dix catégories d’équipements sont collectés - allant des gros appareils ménagers au matériel d’éclairage – auprès des collectivités locales, des distributeurs, et des acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Avec 6,9 kg/hab/an collectés pour les DEEE ménagers en 2013, l’objectif fixé par la directive 2002/96/CE (4 kg/hab/an) a été dépassé. Cependant, l’objectif affiché dans le cadre du ré-agrément de ces éco-organismes est fixé à 10 kg/hab/an à l’horizon 2014 (l’objectif de 9 kg/hab en 2013 n’avait pas été atteint). La directive européenne révisée en date du 4 juillet 2012 accroit considérablement l’objectif de collecte, à 65 % du poids moyen des EEE mis sur le marché les trois années précédentes.

Le domaine des DEEE professionnels représente des quantités collectées plus faibles, de l’ordre de 24 000 tonnes.

Le taux de recyclage matière des DEEE est supérieur à 75 % des tonnages collectés, de sorte que les objectifs européens de réutilisation-recyclage et valorisation (directive DEEE) ont été atteints par la France.
 
Liste des filières de responsabilité élargie du producteur (REP) 


Voir aussi

Mis à jour le 15/10/2015

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/