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Déchets

Déchets des agents économiques

5 articles

Les mouvements transfrontaliers de déchets

Les mouvements transfrontaliers de déchets « dangereux », importations et exportations, sont suivis annuellement dans le cadre du rapport annuel sur les mouvements transfrontaliers de déchets réalisé dans le cadre du règlement CE n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil de la convention de Bâle. Les 180 pays l’ayant ratifié s’obligent à en respecter les principes, et notamment l’exercice de plein droit d’autorisation ou d’interdiction à l’importation ou à l’exportation. Les parties concernées veillent à la bonne gestion de ces transferts : désignation des autorités compétentes, installations adéquates, prévention des dangers liés à la santé humaine et l’environnement…

Il convient de noter que la définition relative aux déchets dangereux mentionnée dans ce rapport est plus large que l’acception nationale (décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets). Par ailleurs tous les déchets destinés à l’élimination et faisant l’objet d’un mouvement transfrontalier y sont également répertoriés, qu’ils soient dangereux ou non. Enfin, les déchets spécifiés à l’article 10 de ce règlement, dès lors qu’ils ne peuvent être rattachés à une de ces listes, y sont également comptabilisés.

En conséquence, les données ci-jointes ne reflètent pas uniquement le volume de déchets dangereux importés ou exportés, mais l’ensemble des déchets dont l’importation ou l’exportation doit faire l’objet d’une notification aux autorités compétentes, et cela, que les quantités déclarées aient été transférées pour tout ou partie.

Évolution des importations et des exportations de déchets soumis à notification en France
 


Les importations et exportations de déchets notifiés ont doublé depuis 2005. En 2012, la France a importé 2,1 millions de tonnes (Mt) de déchets notifiés provenant de 50 pays. Les 2/3 proviennent de l’Union européenne, le reste provenant en quasi-totalité de l’AELE, Suisse notamment ; moins de 2 % provient du reste du monde. Quatre pays, à savoir la Suisse, l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg, représentent 75 % du total. Ces déchets sont valorisés en France en quasi-totalité (93 %).

En 2012, les exportations de déchets notifiés s’élèvent à 1,5 Mt, dont 95 % à destination des installations de l’Union européenne, eu égard à l’application du principe de proximité des traitements. L’Allemagne est le premier pays destinataire des déchets notifiés exportés (34 %) suivie de la Belgique (32 %) et de l’Italie (20 %). 92 % des déchets exportés le sont pour valorisation. Ce sont par exemple des déchets de bois pour réalisation de panneaux de particules vers l’Italie, des déchets de traitement de surface vers la Belgique, ou des déchets d’incinération (cendres, fonds de cuve) vers l’Allemagne.

Les exportations illégales non comptabilisées ici, qui concernent principalement des déchets électroniques, contournent ces dispositifs, le plus souvent par la déclaration et l’enregistrement des déchets en tant que biens d’occasion.

Voir aussi

Mis à jour le 15/10/2015

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/