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Déchets

Déchets des agents économiques

5 articles

La production de déchets dangereux en 2012

La production de déchets dangereux est estimée à 11,3 millions de tonnes (Mt) en 2012, tonnage stable depuis 2008.

Évolution de la production de déchets dangereux par secteur


Le quart des déchets dangereux provient de l’industrie avec 2,8 Mt, dont 1,2 Mt issues de l’industrie chimique. 2,4 Mt proviennent du secteur de la construction, et 1,6 Mt du secteur tertiaire. Les secteurs de la collecte et du traitement des déchets, de la dépollution sont à l’origine de 4 Mt de déchets dangereux (en augmentation par rapport aux années précédentes par la prise en compte des installations classées ayant pour activité la récupération). La part restante est constituée de déchets dangereux provenant du secteur agricole, et pour une faible part des ménages.

Avec 2,4 Mt produites en 2012, le secteur de la construction est le second secteur de production de déchets dangereux après l’industrie. Les déchets minéraux dangereux en représentent 80 %.

Les véhicules au rebut (1,5 Mt) sont considérés comme des déchets dangereux tant qu’ils n’ont pas subi d’opération de dépollution. Ils relèvent du secteur tertiaire (garages, assurances), détenteur final des véhicules provenant des ménages et des autres secteurs.

Le traitement des déchets dangereux en 2012
La moitié des déchets dangereux est valorisée en 2012, dont 12 % avec récupération d’énergie. Plus de 80 % des huiles usées collectées sont valorisées. Les déchets chimiques et les solvants usés sont incinérés pour la plus grande partie. Les résidus d’épuration des fumées d’incinération d’ordures ménagères et les mâchefers classés dangereux après traitement, sont acheminés en centres de stockage.
Part des modes de traitement des déchets dangereux par catégorie

Définition :
Les déchets dangereux contiennent, en quantité variable, des éléments toxiques ou dangereux qui présentent des risques pour la santé humaine et l’environnement. La définition du déchet dangereux est donnée par le décret n°2002-540 du 18 avril 2002, relatif à la classification des déchets. Un déchet est classé dangereux s’il présente une ou plusieurs des 14 propriétés de danger énumérées à l’annexe I du décret (explosif, inflammable, corrosif, nocif, cancérigène, mutagène, irritant infectieux, écotoxique.). Ils peuvent être de nature organique (solvants, hydrocarbures…) ou minérale (acides, sables de fonderies, boues d’hydroxydes métalliques…). Ils nécessitent des installations spécifiques pour leur traitement et leur stockage.
La production de déchets dangereux est connue à partir des déclarations administratives effectuées par les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), produisant plus de 2 tonnes de déchets. S’ajoutent les déchets dangereux produits dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. 

 
Voir aussi

Mis à jour le 15/10/2015

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/