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Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie

Commissariat général au Développement durable

OBSERVATION ET STATISTIQUES

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Eau et assainissement

Gestion de l'eau potable et des eaux usées

10 articles

Le prix de l'eau domestique

Le prix moyen de l'eau potable est de 3,31 euros au m3 en 2008, toutes communes confondues.  Par habitant, la facture annuelle d’eau domestique est de 183 euros par habitant en 2008, contre  175 euros par habitant en 2004, en progression de 1% par an. Cependant, les disparités sont fortes selons les départements. De plus, le tarif diffère selon que la commune est pourvue ou non d’un assainissement collectif.

La facture d’eau

La facture d’eau comporte trois grandes parties :

1. La distribution de l’eau, qui comprend :
    - l’abonnement (ou part fixe). Son montant peut varier suivant le diamètre du compteur ou du branchement ;
    - la location et l’entretien du compteur (quand ce n’est pas inclus dans l’abonnement);
    - la consommation, il s’agit de la part de l’eau facturée selon la consommation relevée au compteur. Elle peut faire l’objet d’un tarif dégressif ou progressif.

2. La collecte et le traitement des eaux usées qui couvrent les frais du service d’assainissement. Cette partie comprend :
    - l’abonnement au service de collecte et de traitement des eaux usées ; 
    - la location et l’entretien du compteur (quand ce n’est pas inclus dans l’abonnement) ;
    - la part variable fonction du volume d’eau consommé par l’abonné.

3. Les redevances et taxes perçues au bénéfice des organismes publics, qui comprend notamment :
    - la redevance de prélèvement et la redevance de lutte contre la pollution sont reversées à l’Agence de l’eau du bassin auquel est rattaché le consommateur
    - la redevance de modernisation des réseaux de collecte
    - la TVA (5.5%).

Dans les communes pourvues d’un assainissement collectif, le tarif moyen du m3 d’eau basé par convention sur une consommation annuelle de 120 m3 est de 3,39 euros/m3 (métropole et Dom) en 2008. Ce prix se décompose en 1,51 euros le m3 pour la distribution de l’eau potable, 1,35 euros pour l’assainissement, le reste (0,53 euros) constituant les redevances (principalement redevances pollution, modernisation des réseaux de collecte, prélèvement sur la ressource en eau).

Sur cette base d'une consommation annuelle de 120 m3, l’abonnement (ou part fixe) atteint en moyenne 60 euros par an en 2008, mais varie de 36 euros en Île-de-France à 127 euros en Corse. Le tarif du m3 d'eau peut être constant quel que soit le volume consommé, mais il peut aussi croître selon des tranches de consommation. Ce tarif progressif, qui incite davantage à surveiller sa consommation, est encore peu utilisé (3,5 % des abonnés).

Prix moyen de l’eau domestique en France en 2008

Prix moyen de l’eau domestique en France en 2008

Source :
SOeS-SSP, Enquête Eau 2008.

De 2004 à 2008, le prix moyen de l’eau a augmenté de 3,3 % par an, soit une croissance plus élevée que la hausse de l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages, qui est de 1,9 % par an. La hausse la plus sensible en valeur concerne le prix de l’assainissement (+3,7 % par an entre 2004 et 2008). La part de l’assainissement dans le prix de l’eau en 2008 est de 53 % (en incluant les redevances assainissement), et dépasse donc celle de l’eau potable. Cette évolution peut refléter l’amortissement des coûts de mise aux normes progressive des stations d’épuration selon la législation européenne et l’extension de l’assainissement collectif.

Cet effet "assainissement" explique en partie les disparités de prix observées entre les communes, mais d’autres facteurs contribuent également à expliquer les écarts de prix d’une commune à l’autre, notamment :

     - la disponibilité et l'origine (souterraine, superficielle) de la ressource en eau ;
     - la densité de population à desservir (l’habitat urbain ou rural influe sur la longueur ou le degré de ramification des réseaux de distribution d’eau et de collecte des eaux usées) ;
     - la géographie de la commune ;
     - la qualité de la ressource en eau (qui influe sur les traitements de potabilisation à mettre en place) ;
     - le type de milieu récepteur des eaux usées (qui influe sur les traitements d’eaux usées à mettre en place) ;
     - les systèmes de tarification.

Ainsi, en 2008 les départements de la Réunion, la Guyane, les Alpes-de-Haute-Provence, l’Ain, le Cantal et le Jura présentent en moyenne un prix inférieur à 2,50 € par m3, tandis que les prix supérieurs à 4 € par m3 se trouvent en Seine-et-Marne, dans les départements bretons, la Manche, en Vendée, ainsi qu’en Guadeloupe et Martinique.

Le prix de l’eau varie également en fonction de l’origine de l’eau et du type de traitement appliqué. On note de fortes différences entre :

     - le traitement le plus simple (A1) et les autres types de traitement : le prix du m3 d’eau est de 24 à 26 cts d’euros moins cher pour un traitement de type A1 ;
     - l'origine de l’eau souterraine et les autres origines (superficielles ou mixtes) : le prix du m3 d’eau est de 28 cts d’euros moins cher pour une eau prélevée en eau souterraine par rapport à une eau prélevée en surface (cours d’eau, plans d’eau).


Prix du m3 d'eau domestique selon l'origine et le niveau de traitement de potabilisation de l'eau

 

 

En euros/m3

Origine de l'eau

Niveau de traitement de potabilisation

Total

Traitement
simple A1

Traitement
complet A2

Traitement complet
avec affinage A3

Traitements
mixtes

Autres
traitements*

 Souterraine

1,48

1,59

1,70

1,50

1,24

1,50

 Superficielle

1,06

1,88

1,76

1,66

1,73

1,78

 Mixte ou mélangée

1,47

1,61

1,73

1,52

1,43

1,60

 Origine non renseignée

1,84

2,13

2,04

1,76

1,81

1,81

 Total

1,48

1,72

1,74

1,53

1,49

1,59

Notes : * autres traitements =  sans désinfection ou non renseigné.
L'enquête est complétée par des données de la direction générale de la santé (DGS) sur les unités de distribution de l'eau des communes de l'échantillon, sur l'origine de l'eau et les traitements appliqués pour la rendre potable. Ces données, actualisées régulièrement par la DGS, ont été contrôlées par les Autorités Régionales de Santé (ARS) pour 50 % des départements.

Source : SOeS - SSP, Enquête Eau 2008 et Ministère de la Santé - ARS - SISE-eaux 
Traitement : SOeS

Zoom sur :  Les modes d’organisation et de gestion des services d’eau potable et d’assainissement influent sur le prix de l’eau.

Dans un service intercommunal, dont la synergie permet d’assurer des services plus complexes qu'une commune isolée, le m3 d’eau est facturé en moyenne 3,50 € en 2008. Ce même service, proposant à la fois la distribution de l’eau potable et un système d’assainissement collectif, organisé de façon communale facturera en moyenne 2,98 € le m3 d’eau. Cette différence de prix s'observe aussi en fonction du type de gestion. En effet, le m3 d’eau est en moyenne plus cher dans une gestion déléguée (3,57 €) qu’en régie (3,00 €), en France en 2008. En effet la gestion serait plus souvent déléguée à des opérateurs privés lors de conditions techniques particulières relatives à la densité du réseau, l’origine de l’eau, le niveau de traitement de l’eau potable ou des eaux usées.

Voir aussi...

Mis à jour le  6/04/2011

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/