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Eau et assainissement

Gestion de l'eau potable et des eaux usées

10 articles

Assainissement : l'assainissement non collectif

Selon le type d'habitat et le choix des collectivités, l'assainissement, c'est-à-dire la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, peut être individuel ou collectif.

En 2008, 5 millions de logements disposent d’un système d'assainissement individuel ou autonome, c'est-à-dire spécifique à une habitation ou à un petit groupe d'habitations. Cela représente 17% de la population en 2008, contre 19% en 2004 et 32% en 1998. Plus du tiers des communes françaises ne possèdent pas de système collectif pour la collecte des eaux usées. Ce sont essentiellement des petites communes rurales, où l’assainissement individuel est plus adapté.

Par ailleurs, un peu plus d’1% de la population ne dispose d'aucun dispositif d’assainissement en 2008, les eaux usées étant alors directement rejetées dans la nature sans traitement préalable. Cette proportion était de 17% en 1998.

La loi sur l'eau de 1992 a imposé aux communes ou communautés de communes n'ayant pas de réseau de collecte collectif de mettre en place un Service public d’assainissement non collectif (SPANC) au plus tard pour le 1 janvier 2006. Le SPANC a pour objectif de contrôler les dispositifs d’assainissement non collectif neufs ou anciens (déjà existants). En 2008, 27 700 communes ont créé un SPANC, couvrant 85% des logements non raccordés.

Les contrôles réalisés par les SPANC sont :

  1. Le contrôle de conception (respect des règles techniques de mise en œuvre, respect de la réglementation) et d’exécution des installations (vérification à la fin des travaux que le projet mise en œuvre est celui qui a été validé). Ce contrôle est valable pour les installations neuves ou à réhabiliter et les installations de moins de 8 ans. Pour les autres installations (installations existantes de plus de 8 ans), le SPANC réalise un diagnostic de fonctionnement et d’entretien fonction des défauts liés à la conception ou à l’usure des installations. Les installations de plus de 8 ans représentent 20 % du parc des installations d’ANC. En 2008, 50 % des installations de plus de 8 ans contrôlées ont été conformes à la réglementation. 
  2. Le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations. Le règlement d’assainissement, qui est rédigé par la commune, précisera la périodicité retenue. Ce contrôle est valable pour toutes les installations existantes.

Les communes ou leurs établissements publics de coopération sont tenus de délimiter, après enquête publique, les zones relevant de l’assainissement non collectif (ANC). Dans chaque zone d’ANC, les communes doivent assurer le contrôle des installations d’ANC (réalisés par le SPANC) et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange. En 2008, 72% des communes ont délimité leurs zones d’assainissement collectif et non collectif, ce qui représente 75% des logements en France.

Mise en place des zones d'assainissement non collectif (ANC)

Note : Le projet de zonage résulte d’études et doit faire l’objet d’une enquête publique qui est  ensuite soumise à délibération au conseil municipal. Lorsque que l’enquête publique est menée à son terme, le projet devient alors "opposable au tiers".
Source : SOeS-SSP, Enquête Eau 2008.

La carte de mise en place des zones d'ANC en 2008 montre des disparités régionales assez prononcées. Ainsi, la mise en place de SPANC était très avancée sur tout le bassin Loire-Bretagne, qui couvre les régions Bretagne, Pays de la Loire, Centre  et en partie les régions Poitou-Charentes, Limousin et Auvergne. L’est de la France, la région Parisienne, la Guyane et la Corse étaient les régions les plus en retard sur cet aspect. Cependant de nombreuses actions ont été mises en œuvre depuis 2008 pour la mise en place des SPANC dans ces régions.

Voir aussi...

Mis à jour le  6/04/2011

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