Accès rapides : vers le site web du ministère
> Recherche avancée

Ministère de la Transition
écologique et solidaire

Commissariat général au Développement durable

OBSERVATION ET STATISTIQUES

L'essentiel sur…

> Retour accueil de la rubrique

Eau et assainissement

Gestion de l'eau potable et des eaux usées

10 articles

La protection de la ressource en eau

L’eau destinée à la consommation humaine est pompée pour 40% directement dans les eaux de surface (rivières, lac …) et pour 60% dans les nappes souterraines, par l’intermédiaire de puits ou forages. Ces lieux de prélèvement d’eau sont appelés « points de captages ».

Origine de l’eau distribuée dans les communes en 2008

Source : SOeS - SSP, Enquête Eau 2008, ministère de la Santé - ARS - SISE-eaux
Traitement : SOeS.


Des périmètres de protection sont définis autour des points de captage afin d'assurer la préservation de la ressource et de réduire les risques de pollutions des eaux prélevées. Ces périmètres de protection de captage ont été rendus obligatoires pour tous les ouvrages de prélèvement d’eau d’alimentation depuis la loi sur l’eau du 03 janvier 1992 et sont mis en œuvre par les agences régionales de santé (ARS).

La protection des captages entre fréquemment en conflit avec d’autres intérêts, tels que les voies de circulation, les activités agricoles ou industrielles notamment. Pour s’en affranchir, les périmètres de protection des points de captage doivent être déclarés d’utilité publique (DUP). La DUP permet notamment :

    - de fixer des conditions de prélèvement (débit, exploitation …),
    - d’acquérir les terrains concernés par les périmètres de protection immédiate,
    - de rendre les prescriptions opposables aux tiers en périmètres de protection immédiate et rapprochée,
    - de prendre en compte la protection du point d’eau dans les documents d’urbanisme,
    - d’informer et sensibiliser la population sur les zones de protection.

En 2008, on estime à 55% la part des communes ayant tous leurs captages protégés (faisant l’objet d’une DUP). Le Grenelle de l’environnement prévoit d’achever la mise en place des périmètres de protection de tous les points d’alimentation en eau potable et de protéger l’aire d’alimentation des 500 captages les plus menacés d’ici 2012.

Volume d’eau facturé selon le niveau de protection des captages en 2008

Source : SOeS - SSP, Enquête Eau 2008, ministère de la Santé - ARS - SISE-eaux
Traitement : SOeS.

Mis à jour le  6/04/2011

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/