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Agriculture > L'usage des produits phytosanitaires

Les produits phytosanitaires ou "produits de protection des plantes" sont surtout utilisés en agriculture pour protéger les plantes cultivées contre les organismes nuisibles et les accidents physiologiques. Ils forment, avec les biocides, l'ensemble des substances dites pesticides.

Les produits phytosanitaires comprennent principalement les insecticides, les herbicides, les fongicides (protection contre les champignons) et les régulateurs de croissance. Les produits de ce type actuellement utilisés en France sont commercialisés sous forme de 6 000 préparations issues d’environ 400 matières actives, auxquelles sont associés des adjuvants. Environ 10 % du tonnage des produits phytosanitaires commercialisés en France sont utilisés en dehors de l'agriculture pour l'entretien des espaces verts, des jardins privatifs, des routes et voies ferrées.

La procédure d’autorisation de mise sur le marché, définie en France par la loi du 2 novembre 1943, a été harmonisée au niveau communautaire par la directive européenne 91/414/CEE du 15 juillet 1991, transcrite en droit français par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994.

Ainsi, pour être commercialisée, toute matière active doit, après évaluation, être inscrite sur une liste positive communautaire. L’autorisation d’usage de produits commerciaux (préparations contenant ces substances actives) est accordée par chaque État membre.

Évolution des tonnages de substances actives vendues en France

en milliers de tonnes, France métropolitaineÉvolution des tonnages de substances actives vendues en FranceSource : UIPP (Union des industries de la protection des plantes), regroupement par l'Ifen.Télécharger les données au format PDF (taille : 13.9 Ko)Télécharger les données au format Excel (taille : 38 Ko)

La directive précitée impose que les substances actives autorisées avant 1993 soient réévaluées pour être inscrites sur la liste positive communautaire, si elles satisfont aux exigences en vigueur actuellement. Ce processus de révision est en cours, entraînant la suppression d’environ la moitié des 800 substances anciennement mises sur le marché.

Cette procédure tend progressivement à substituer des matières actives nouvelles, efficaces à plus faible dose et au profil écotoxicologique plus favorable, à des molécules anciennes présentant des risques non négligeables vis-à-vis de la santé humaine, de la faune et de la flore. Cette évolution est nette pour les insecticides ; elle semble se profiler pour les herbicides et fongicides organiques, mais la forte variation interannuelle des tonnages mis en œuvre la rend encore peu significative. L’usage de fongicides minéraux, composés du soufre et du cuivre largement appliqués sur la vigne, paraît diminuer ces dernières années.

L’enquête sur les pratiques culturales réalisée en 1994 et 2001 par le Scees montre que pour les grandes cultures, les agriculteurs ont sensiblement diminué les doses de produits appliqués d’une campagne à l’autre, mais effectuent un nombre de passages plus élevé et utilisent plus fréquemment des mélanges de produits.

Évolution des doses de matières actives phytosanitaires appliquées annuellement sur le blé tendre

en g/haÉvolution des doses de matières actives phytosanitaires appliquées annuellement sur le blé tendreNote : * (F) = fongicide, (H) = herbicide, suivi du nombre de millions d’hectares sur lesquels ont été appliqués les produits en 2001.

Source : ministère de l’Agriculture et de la Pêche (Scees - enquête pratiques culturales).

Télécharger les données au format PDF (taille : 10.5 Ko)Télécharger les données au format Excel (taille : 21 Ko)

La taxe générale sur les activités polluantes mise en place en 2000 sur les produits phytosanitaires, différenciée selon un classement toxicologique (niveau de toxicité humaine) et écotoxicologique (niveau de toxicité environnementale), est aussi un facteur d’incitation à utiliser des substances à moindre impact. Toutefois, le signal paraît pour l’instant peu perceptible car elle est acquittée par les importateurs et fabricants de produits phytosanitaires, qui ne transmettent pas intégralement aux consommateurs le montant de la taxe ni l’information correspondante. Cette taxe représente environ 2 % du chiffre d’affaires des firmes.

Voir aussi...

Mis à jour le  1/07/2010

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/