vers le site web du ministère Accès rapides :
> Recherche avancée

Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie

Commissariat général au Développement durable

OBSERVATION ET STATISTIQUES

L'essentiel sur…

> Retour accueil de la rubrique

Industrie

Industrie et environnement

12 articles

Les installations industrielles à risque accidentel (Seveso)

Parmi les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à un régime d’autorisation, certaines sont considérées comme les plus dangereuses. En effet, elles peuvent causer des accidents majeurs : on parle de "risque accidentel", car elles présentent des risques importants d’incendie, d’explosion ou d’émanation/déversement de produits nocifs. Ce sont les  installations dites "SEVESO", à "seuil haut" ou à "seuil bas", définies par la règlementation européenne (directive "Seveso II" 96/82/CEE du 09/12/1996 modifiée).

En droit français, un site "Seveso seuil haut" est une installation soumise à autorisation avec servitude d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation, dite "installation AS" Ces installations Seveso accueillent des quantités et des types de produits dangereux au-dessus de certains seuils, ce qui les contraint notamment à :
- la réalisation d'études de danger pour identifier tous les scénarios possibles d'accident, évaluer leurs conséquences et mettre en place des moyens de prévention,
- la mise en place d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et d'un plan d’urgence appelé plan d'opération interne (POI).
Par ailleurs, elles sont soumises à des restrictions afin de permettre la maîtrise de l’urbanisation autour de leurs périmètres.

Note : La directive 96/82/CEE du 09/12/1996 "Seveso II" relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses remplace la première directive 82/50/CEE du 24/06/1982 "Seveso". Seveso II a été modifié par la directive 2003/105/CE du 16/12/2003 afin d’intégrer le retour d’expérience de plusieurs accidents (comme l’explosion d’AZF). Afin de renforcer les règles sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs chimiques et d'harmoniser la réglementation européenne et internationale, une directive "Seveso III" est actuellement en cours de préparation. Cette révision de "Seveso II" serait applicable à partir de 2015.

En 2008, 1131 ICPE sont classées Seveso en France, dont 1098 en France métropolitaine. La répartition de ces installations sur le territoire n’est pas homogène. Avec 59 installations classées Seveso, le département de Seine-Maritime en compte le plus grand nombre, les Bouches-du-Rhône en possèdent 56, le Nord 45, l’Isère 44, et le Rhône 38.  Notons que les installations classées Seveso sont très concentrées dans les départements qui abritent les embouchures des grands fleuves, car elles ont des besoins en eau généralement importants. Ce sont les cas des départements des Bouches-du-Rhône mais aussi de la Gironde et la Loire-Atlantique qui en comptabilisent respectivement 29 et 17. Les établissements Seveso sont également souvent situés dans des zones industrielles et proches des axes routiers. En effet, ces établissements dépendent d’autres industries ou entreprises pour fonctionner, et utilisent les infrastructures de transport pour s’approvisionner et acheminer leurs produits finis.

Les stockages souterrains de gaz, de produits chimiques ou d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés, au nombre de 24 en France en 2008, ne sont pas considérés comme des installations industrielles au sens de la NAF (nomenclature d’activités française). Ils relèvent en effet, de la section "transports et entreposage". Cependant, la directive "Seveso II" 96/82/CEE du 09/12/1996 modifiée leur est également applicable ; ces stockages sont considérés comme des Seveso à seuil haut.


Voir aussi…

 

 

Mis à jour le 23/11/2011

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/