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Industrie

Industrie et environnement

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Les installations industrielles à risque accidentel (Seveso)

Parmi les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à un régime d’autorisation, certaines sont considérées comme les plus dangereuses. En effet, dans ces installations sont présents certains types de produits dangereux en quantités importantes, qui peuvent être à l’origine d’accidents majeurs (définition ci-dessous).

Ces établissements, dits « Seveso », sont encadrés par la réglementation européenne (directive « Seveso III » 2012/18/UE du 4 juillet 2012).

En France, fin 2014, le nombre d’ICPE industrielles classées Seveso s’élève à 1 224, dont 668 sont seuil haut et 556 seuil bas.

Carte : Répartition des sites Seveso industriels en France au 31 décembre 2014

La répartition de ces installations sur le territoire n’est pas homogène. Avec 59 installations classées Seveso, le département de la Seine-Maritime en compte le plus grand nombre, devant les Bouches-du-Rhône (54), puis l’Isère (49) et le Nord (46).

Les établissements Seveso sont souvent situés dans des zones industrielles et proches des axes routiers pour interagir avec d’autres entreprises et industries, et utiliser les infrastructures de transport mais ils sont surtout très concentrés dans les départements qui abritent les embouchures des grands fleuves, car ils ont des besoins en eau importants.

La directive européenne 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive « Seveso III »
relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Entrée en vigueur le 1er juin 2015, la directive européenne 2012/18/UE s’applique à 10 000 établissements dans l’Union européenne, dont 1 220 en France (4e rang européen en nombre d’établissements).

La directive « Seveso III » vise à renforcer les règles sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs chimiques et à harmoniser la réglementation européenne et internationale.
Ainsi, les établissements Seveso seuil haut sont contraints :
- à la réalisation d'études de danger pour identifier tous les scénarios possibles d'accident, évaluer leurs conséquences et mettre en place des moyens de prévention ;
- à la mise en place d'un plan de prévention des risques technologiques et d'un plan d’urgence appelé plan d'opération interne.
Ils sont également soumis à des restrictions afin de permettre la maîtrise de l’urbanisation autour de leurs périmètres (possibilité d'instituer des servitudes d'utilité publique).

La directive « Seveso III » prévoit qu’au plus tard le 30 septembre 2020, et tous les quatre ans par la suite, la Commission européenne, sur la base des informations présentées par les États membres, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport. Celui-ci porte sur la mise en œuvre et le bon fonctionnement de la directive et inclut des informations sur les accidents majeurs survenus au sein de l'Union européenne.

Par ailleurs, la directive renforce les dispositions d’accès du public aux mesures d’urgence en cas d’accident majeur et la participation du public aux processus décisionnels.

Elle remplace la directive 96/82/CE, dite « Seveso II ». Cette dernière a été modifiée en 2003 afin d’intégrer le retour d’expérience de plusieurs accidents, dont l’explosion de l’usine AZF de Toulouse. La première directive européenne « Seveso » date du 24 juin 1982. La commune de Seveso (Italie) fut le lieu d’une catastrophe due à un nuage de dioxine échappé d’un réacteur chimique en 1976.

Définition :
Un « accident majeur » est un événement tel qu'une émission, un incendie ou une explosion d'importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement couvert par la présente directive, entraînant pour la santé humaine ou pour l'environnement un danger grave, immédiat ou différé, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses. (article 3-13 de la directive « Seveso III » 2012/18/UE).

 
Voir aussi...

Localiser son bien et les risques avoisinants

Ma commune face aux risques


Site national de l'inspection des installations classées

Base de données des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Site national Plans de préventions des risques technologiques

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, Rubrique > Prévention des risques


Pour mieux comprendre

L’essentiel sur... l'environnement : les risques technologiques

 

 

Mis à jour le 29/03/2016

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