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12 articles

La pollution des sols par l'industrie

Un site pollué est un site présentant une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pour les personnes et l'environnement. Cette pollution résulte de l’infiltration de substances polluantes (fuites ou épandages de produits chimiques, accidentels ou non) ou de la présence d’anciens dépôts de déchets (fruits de vieilles pratiques sommaires d’élimination des déchets). Certains sites sont également contaminés à cause des retombées de rejets atmosphériques accumulés au cours des années.

La politique nationale vise la prévention afin d'éviter au mieux que les sites industriels soient une source de pollution des sols. De plus, la législation relative aux installations classées reconnait l’exploitant d’un site industriel comme légalement responsable des pollutions engendrées par le site industriel. Ainsi, l'arrêt d'une activité doit s'accompagner d'une remise en état du site afin qu'il ne représente plus de risques pour la santé publique et l'environnement.

En France, un inventaire recense les sites et sols pollués ou potentiellement pollués pour lesquels l'Etat a entrepris une action à titre préventif ou curatif : il s’agit de Basol. Un autre inventaire dresse l’historique des sites industriels et des activités de service, abandonnés ou non, et qui sont donc susceptibles d’engendrer une pollution de l’environnement (Basias). Au 9 juillet 2009, 4 186 sites sont recensés comme pollués ou potentiellement pollués. Près des deux tiers d’entre eux (2 714) sont sous surveillance et la pollution est avérée pour 33% d’entre eux. En 2009, 237 372 sites industriels ou d’activités de service ont été répertoriés : ils peuvent donc avoir occasionné une pollution des sols ou sont susceptibles d’en provoquer.

L’inventaire des sites pollués se base sur une classification à cinq niveaux.

L'inventaire des sites et sols pollués au 9 juillet 2009

Catégories Actions Nombre de sites recensés en 2009  %
Sites mis à l'étude, devant faire l'objet d'un diagnostic ou en cours de travaux Sites mis à l'étude Sites nécessitant des investigations supplémentaires. La pollution est avérée 1 00924,1
Sites en cours de traitement Les évaluations menées amènent au constat d’une pollution résiduelle qui nécessite des précautions particulières. Les objectifs de réhabilitation sont définis ou en cours de mise en œuvre 356 8,5
Sites à connaissance sommaire Sites sous surveillance et devant faire l’objet d’un diagnostic 194 4,6
Sites traités avec restriction Sites sous surveillance après diagnostic Sites traités avec surveillance avec restriction et/ou servitude. Pas de travaux de réhabilitation prévus dans l’immédiat 2 16451,7
Sites traités, libres de toute restriction Sites banalisables Pas de contraintes particulières après diagnostic. Sites libres de toutes restrictions, pas de surveillance nécessaire 463 11,1

Note : Dom inclus.
Source :
Meddtl (Basol), 2009.

53 % des sites présentant une pollution sont contaminés par des hydrocarbures, 21% par des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et 22 % par le plomb. Les autres polluants retrouvés sont principalement des résidus métalliques (cadmium, chrome, nickel, cuivre …). Un site peut présenter plusieurs types de pollution.

Les sites présentant une pollution montrent une atteinte des eaux souterraines pour 60 % des cas, et des eaux superficielles dans 11 % des cas. Cela illustre que ce type de pollution résiduelle n’est pas statique et pénètre profondément dans le sol pour atteindre les eaux souterraines. La surveillance et la décontamination de ces sites représentent donc un enjeu fort.

75 % des sites pollués ou potentiellement pollués sont situés dans une zone à habitat dense ou dispersé et 25 % dans des zones agricoles ou naturelles. Le département du Nord compte 429 sites répertoriés comme pollués, le Rhône 175 et la Seine-Maritime 164. Ces départements sont par ailleurs très peuplés et possèdent un grand nombre d’installations classées soumises à autorisation.

Inventaire des sites et sols pollués :

Deux programmes permettent de dresser l'inventaire des sites et sols pollués en France :
- Basol, inventaire qui recense les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif ;
- Basias, qui dresse l'inventaire des anciens sites industriels et activités de service pouvant éventuellement être à l'origine d'une pollution.




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Voir aussi :

Mis à jour le 23/11/2011

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/