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Dépenses liées à l'environnement

Dépenses de protection de l'environnement

9 articles

La dépense de lutte contre le bruit et les vibrations

Stable en valeur par rapport à 2012, la dépense de protection contre les nuisances sonores s’élève à 2,2 milliards d’euros en 2013.

Graphe : Évolution de la dépense de lutte contre le bruit

En 2013, les dépenses dites "curatives", dont la finalité est la limitation de la propagation du bruit et des nuisances sonores (isolation acoustique des bâtiments, installation d’écrans acoustiques aux abords des routes et des voies ferrées, …), représentent 81 % de la dépense, contre 18 % pour les dépenses de prévention. Ces dernières visent à réduire les émissions sonores (remplacement des silencieux des véhicules légers et des deux roues, actions menées par les industriels pour atténuer le bruit et les vibrations de leurs équipements, …). Les dépenses de mesure et contrôle sont marginales.

La dépense pour les travaux d’isolation acoustique dans les logements neufs et dans les logements anciens augmente d’environ 3 % en 2013.

Celle concernant les logements existants atteint 1 172 millions d’euros (M€) en 2013. Le crédit d’impôt développement durable offre, en effet, la possibilité de réduire in fine le coût des travaux d’isolation acoustique dans le cas notamment où les matériaux installés présentent également un certain niveau d’efficacité thermique et sont réalisés dans le cadre d’un bouquet de travaux. Toutefois, aucun niveau d’exigence n’existe spécifiquement pour les isolants acoustiques, qui peuvent pourtant faire partie des matériaux cités dans le cadre du CIDD.
La dépense concernant les travaux d’isolation acoustique dans les logements neufs est estimée à 446 M€ en 2013. Pour les bâtiments d’habitation dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2013, les maîtres d’ouvrage ont désormais l’obligation de fournir, à l’achèvement des travaux, une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique.

Les dépenses de lutte contre le bruit lié aux transports comprennent le remplacement des silencieux sur les pots d’échappement des véhicules, ainsi que les mesures prises sur les infrastructures elles-mêmes, telles que la mise en place d’écrans antibruit ou le traitement des points noirs du bruit par exemple.
En diminution de 12 % par rapport à 2012, ces dépenses représentent 531 M€ en 2013. Concernant les véhicules légers, on observe une tendance à la baisse du rythme de remplacement des silencieux. Celle-ci pourrait s’expliquer, entre autres, par une meilleure endurance des matériaux des silencieux, par l’amélioration de la qualité des carburants, ou encore par un usage moins intensif des véhicules. En 2013, la dépense relative à ces silencieux recule de 5,8 % et s’élève à 328 M€.
En baisse de 20,7 % par rapport à 2012, la dépense de traitement des infrastructures de transports terrestres est évaluée à 203 M€ en 2013, les principaux programmes anti-bruit sur le ferroviaire et les autoroutes étant arrivés à échéance.

Les dépenses des industries ne représentent que 4 % de la dépense totale de lutte contre le bruit. Elles sont toutefois en augmentation en 2013 et s’élèvent à 90 M€.

Graphe : Évolution de la dépense de lutte contre le bruit par secteur

Les contributions financières des acteurs :

Les ménages financent près des deux tiers des dépenses de lutte contre le bruit et les entreprises près d’un quart.
Les dépenses des administrations publiques représentent un peu plus d’un dixième du total. L’État et les collectivités locales financent ainsi 278 M€ dont :
-    99 M€ destinés au plan de résorption des « points noirs du bruit » ;
-    124 M€ distribués sous forme d’aides aux ménages et principalement destinés au renforcement de l’isolation acoustique dans les logements existants.

Tableau : Évolution du financement de la dépense de lutte contre le bruit

Méthodologie

 

La dépense de lutte contre le bruit comprend :
 -  les dépenses liées aux transports qui concernent le remplacement de la partie silencieux des pots d'échappement des véhicules légers et des deux roues, la partie du contrôle technique concernant le bruit, les revêtements silencieux (voies urbaines et périurbaines), le traitement des infrastructures de transports terrestres ainsi que les systèmes d'information des infrastructures terrestres et des aéroports ;
 -  les dépenses acoustiques en bâtiment qui comprennent les dépenses liées au renforcement de l'isolation acoustique dans les logements existants et à l'installation de fenêtres aux caractéristiques acoustiques renforcées lors de la construction de logements neufs ;
 -  les dépenses industrielles qui concernent principalement les actions de mesure et les efforts de réduction du bruit engendré par l'activité des industries.

 

 

Mis à jour le 18/12/2015

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