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Dépenses liées à l'environnement

Dépenses de protection de l'environnement

9 articles

La dépense de recherche et développement dans le domaine de l’environnement

En 2013, la dépense de recherche et développement (R&D) dans le domaine de l’environnement s’établit à 4,1 milliards d’euros (Md€). Après avoir fortement augmenté entre 2007 et 2011, elle progresse à un rythme moins élevé depuis 2012. Depuis 2000, cette dépense de R&D environnementale progresse toutefois à un rythme plus soutenu que la dépense en faveur de la R&D globale.

Graphe : Évolution de la dépense de recherche et développement pour la protection de l’environnement

Les dépenses de R&D comptabilisées ne comprennent que les travaux spécifiquement orientés vers la protection de l’environnement. Elles couvrent, entre autres, la protection de l’atmosphère et du climat, la protection de l’eau, du sol et du sous-sol, la lutte contre le bruit et tous les éléments relatifs à la pollution, l’exploration et l’exploitation de la terre et de la mer, l’avancement général des connaissances pour les milieux naturels. Les activités qui ont trait à la gestion des ressources naturelles sont exclues du champ.

Par ailleurs, des programmes identifiés dans la mission interministérielle de recherche et d’enseignement supérieur sous les objectifs « Énergie », « Espace » ou encore « Transport, aéronautique » peuvent avoir des utilisations directes ou indirectes dans le domaine de l’environnement, mais les dépenses correspondantes ne sont pas comptabilisées dans ce compte.
En revanche, les dépenses de R&D effectuées dans le cadre de la gestion des déchets radioactifs sont inclues, pour un montant de 434 millions d’euros en 2013.

Les contributions financières des acteurs :

Hors crédit-impôt recherche, les pouvoirs publics financent un peu plus d’un tiers de l’ensemble des moyens consacrés à la R&D dans le domaine de l’environnement. Le reste est financé par les entreprises.

En 2013, les administrations publiques financent près de 1,6 Md€ (+ 3,2 % par rapport à l’année précédente) des dépenses de recherche et développement dans le domaine de l’environnement. La dépense directe des administrations est principalement constituée de celle des laboratoires publics, des établissements publics à caractère scientifique et technologique et des établissements publics à caractère industriel et commercial.

Les entreprises supportent 2,6 Md€ de la dépense en 2013 (+ 2,9 % par rapport à l’année précédente). Elles peuvent toutefois s’appuyer sur plusieurs dispositifs d’aides publiques.

 

Tableau : Évolution du financement de la dépense de recherche et développement pour la protection de l’environnement

Méthodologie

La dépense nationale de R&D publique en environnement est estimée à partir de l’enquête sur la répartition, par objectifs socio-économiques, des crédits budgétaires alloués aux organismes publics. Cette ventilation, qui traduit un niveau prévisionnel d’engagement, permet d’établir un pourcentage d’utilisation des crédits budgétaires consacrés à l’environnement. Le niveau de dépenses de R&D consacrées à la protection de l’environnement est déduit par application de ce taux au montant total de la dépense intérieure de R&D déclarée par les organismes dans le cadre de l’enquête annuelle sur les moyens consacrés à la R&D dans les organismes et services publics. Les objectifs socio-économiques retenus pour le calcul de ce taux couvrent les actions de « surveillance et de protection de l'environnement », « d'exploration de la terre et de la mer » et enfin « d'avancement général des connaissances pour les milieux naturels ».

La dépense nationale de R&D privée en environnement est estimée à partir de l’enquête annuelle sur les moyens consacrés à la R&D par les entreprises. Dans le cadre de cette enquête, il est demandé aux entreprises la part de leurs dépenses intérieures de R&D consacrées à la protection de l’environnement.

Dans le cadre du passage en base 2010 des comptes nationaux, la R&D est désormais comptabilisée en formation brute de capital fixe (voir la fiche méthodologique de la base 2010 des comptes nationaux). La consommation de capital fixe y est donc intégrée. La dépense de R&D est désormais uniquement une dépense en capital, alors qu’elle était principalement constituée de dépenses courantes dans les éditions précédentes de ce compte.

 

Mis à jour le 18/12/2015

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