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Dépenses liées à l'environnement

Dépenses de protection de l'environnement

9 articles

La dépense des autres activités de protection de l’environnement

Le compte des autres activités de protection de l’environnement reprend les dépenses d’administration générale de protection de l'environnement par les administrations publiques. Il comprend ainsi les dépenses communes à plusieurs domaines environnementaux et celles ne pouvant être classées dans un domaine particulier.

En 2013, 3,9 milliards d’euros (Md€) ont été dépensés au titre de l’administration générale pour la protection de l’environnement. Ce montant est constitué à 87 % de dépenses courantes, et en premier lieu de charges de personnel (1,8 Md€). Quant aux dépenses en capital, elles restent nettement minoritaires (500 millions d’euros (M€) en 2013).

Sur le long terme, la dépense d’administration générale a fortement augmenté (+ 6,9 % par an en moyenne entre 2000 et 2013). L’évolution récente de cette dépense, bien qu’à la hausse, est toutefois beaucoup plus modérée : + 1 % entre 2012 et 2013. En particulier, les dépenses courantes stagnent pratiquement en 2013 (+ 0,3 %), après avoir baissé en 2012. Cependant, les dépenses en capital, qui étaient restées stables en 2012, connaissent une forte croissance (+ 6 %) en 2013. La croissance de la dépense d’administration générale en 2013 provient des administrations publiques locales (APUL).

 

Graphe : Évolution de la dépense d’administration générale de protection de l’environnement


Les contributions financières des acteurs :

Les APUL financent cette dépense à hauteur de 2,6 Md€ en 2013. Ce montant regroupe les dépenses environnementales dédiées à des fonctions de « services communs » ou d’« actions transversales » dans leur budget.

Plus des trois quarts sont effectués par les communes et leurs groupements (groupements communaux à fiscalité propre, syndicats intercommunaux à vocation unique ou à vocation multiple…). La dépense d’administration générale des départements et régions reste relativement modeste (260 M€ en 2013). La dépense des APUL est en hausse de 2,4 % par rapport à 2012, notamment sous l’effet d’une augmentation des dépenses des communes et des groupements communaux à fiscalité propre.

Les dépenses des agences de l’eau sont comptabilisées parmi celles des APUL car ces agences ont des compétences essentiellement localisées sur leurs bassins hydrographiques respectifs. Leur dépense d’administration générale pour la protection de l’environnement s’établit à 320 M€ en 2013, en baisse de 9,2 % par rapport à 2012.

Les dépenses d’administration générale pour la protection de l’environnement des administrations publiques centrales (APUC) s’élèvent à un peu moins de 1,3 Md€ en 2013. Ce montant représente un tiers de la dépense totale d’administration générale. L’essentiel de ces dépenses provient des actions environnementales au sein des différentes missions ministérielles (plus d’un milliard d’euros en 2013). Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie est logiquement le premier concerné par ces actions environnementales et pilote en particulier la mission « Écologie, Développement et Aménagement Durables ». Celle-ci porte des politiques variées dans les domaines des transports routiers, ferroviaires et maritimes, de l’eau, de la biodiversité, de l’urbanisme, de l’énergie et du climat, et des risques naturels. Toutefois, d’autres programmes comportant des actions de protection de l’environnement sont pilotés par des ministères dont la vocation principale est plus ou moins éloignée des préoccupations environnementales (agriculture, affaires étrangères, défense, culture, économie, santé, éducation nationale…).

La dépense des APUC comprend également les dépenses d’administration générale des établissements publics intervenant sur plusieurs domaines environnementaux, pour un montant de 210 M€ en 2013.

Les dépenses d’administration générale des APUC diminuent légèrement (- 1,6 %) en 2013, dans le prolongement d’une tendance initiée en 2010. Entre 2010 et 2013, la baisse globale atteint 18 %. Toutefois, ces dépenses avaient plus que doublé entre 2000 et 2010.

 

Tableau : évolution de la dépense d'administration générale par type d'administration publique

Méthodologie

En France, la comptabilisation des dépenses relatives aux autres activités de protection de l’environnement se limite, à l’heure actuelle, aux dépenses d’administration générale des administrations publiques. Cette appellation désigne les actions visant à fournir un appui général aux décisions prises par des entités publiques centrales ou locales dans le contexte d’activités de protection de l’environnement. Certaines des dépenses d’administration générale relèvent d’un domaine environnemental particulier (eaux usées, air, sol…) ; elles sont alors présentées dans l’article correspondant. Toutefois, une grande partie de ces dépenses concerne plusieurs domaines de manière indivisible (c’est souvent le cas par exemple des charges de personnel d’établissements publics intervenant sur plusieurs milieux naturels), ou ne correspond au périmètre d’aucun d’entre eux. Le présent article vise donc à comptabiliser les dépenses d’administration générale pour la protection de l’environnement qui n’ont pu être intégrées à aucun des articles précédents.

La dépense d’administration générale pour la protection de l’environnement se compose d’une dépense courante et d’une dépense en capital :

 - la dépense courante regroupe en particulier les frais de personnel des administrations publiques, ainsi que leurs dépenses de fonctionnement et d’intervention ;
 - la dépense en capital regroupe les investissements des administrations publiques, en particulier leurs dépenses d’équipement.

 

L'élaboration du compte exploite les comptes des collectivités territoriales établis selon les nomenclatures M14, M52 et M71, les documents budgétaires (essentiellement le jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances : effort financier consenti et prévu au titre de la protection de la nature et de l'environnement) et les rapports d'activité d’établissements publics (Ademe, Ineris, Anses, agences de l'eau).

Mis à jour le 18/12/2015

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