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Dépenses liées à l'environnement

Dépenses de protection de l'environnement

9 articles

La dépense de gestion des déchets radioactifs

En baisse de 5,5 % par rapport à 2012, notamment à cause de la diminution des livraisons de déchets radioactifs enregistrées sur les centres de stockage, la dépense nationale pour la gestion des déchets radioactifs s’établit à 642 millions d’euros (M€) en 2013. Elle comprend les activités de collecte, transport, traitement et conditionnement, stockage et entreposage ainsi que les mesures, contrôles et analyses correspondant à ces activités de gestion.

Graphe : Évolution de la dépense de gestion des déchets radioactifs

La gestion des déchets radioactifs est en grande partie externalisée aux deux producteurs principaux de services correspondants : Areva et l’Andra. Cette dépense de gestion externe, en baisse de 7 % par rapport à 2012, s’établit à 457 M€ en 2013.

Ce montant provient essentiellement (à hauteur de 438 M€) des dépenses d’EDF. EDF fait notamment appel à Areva pour la gestion de ses déchets radioactifs pour un montant estimé à 296,3 M€ en 2013, soit 65 % du total de la dépense de gestion externe. La part des activités d’EDF sous-traitées à l’Andra, à savoir en grande partie des activités de stockage-entreposage, atteint 51,2 M€ en 2013. Enfin, la part de la dépense externe constituée des prestations pour EDF réalisées par des producteurs autres que l’Andra et Areva (prestations de traitement-conditionnement) s’élève à 115,5 M€.

En diminution de 6,4 % par rapport à 2012, la dépense de gestion interne s’établit à 121 M€ en 2013. Cette dépense concerne en grande partie le fonctionnement du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

La somme de ces dépenses de gestion externe et interne correspond à la dépense courante. La majeure partie (82 %) de cette dépense courante correspond à des opérations de « traitement et conditionnement » des déchets. En baisse de 6,9 % par rapport à 2012, la dépense liée à ce mode de gestion est estimée à 472 M€ pour 2013. Au-delà des fluctuations des niveaux de dépense, cette part « traitement et conditionnement » apparaît relativement stable d’une année sur l’autre. Le reste de la dépense courante relève principalement d’opérations de stockage-entreposage (106,1 M€).

La dépense en capital s’élève à 64 M€ en 2013, soit un montant presque équivalent à celui de l’année 2012 (67 M€). Les investissements sont pour l’essentiel – à hauteur de 70 % – réalisés par le CEA. Le reste de la dépense est très majoritairement imputable à Areva avec une partie du financement provenant d’EDF.

Les contributions financières des acteurs :

La filière de production et de gestion des déchets radioactifs compte principalement des entreprises privées. Par convention, seul le CEA est considéré comme appartenant au secteur des administrations publiques, au sens où il produit principalement des services non marchands de gestion des déchets radioactifs résultant des activités de recherche et développement (R&D) qu’il mène.
Les entreprises (donc hors CEA) financent 511,4 M€ des dépenses de gestion des déchets radioactifs en 2013, soit 80 % de la dépense totale, part relativement stable d’une année sur l’autre.
L’administration publique intervient principalement dans la recherche sur les solutions de gestion de déchets. La dépense de l’administration publique a sensiblement augmenté entre 2005 et 2006, puis est restée relativement stable. Elle s’élève à 175 M€ en 2013. Le CEA a repris le site de Marcoule en 2005, y compris la maîtrise d’ouvrage du démantèlement et la gestion des déchets anciens, ce qui explique cette évolution.

Suite aux conclusions des recherches menées dans le cadre de la loi de 1991, la loi du 28 juin 2006 a fixé une nouvelle ligne de recherche sur les déchets radioactifs, qui s’oriente autour de trois axes : la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue, le stockage réversible en couche géologique profonde et l’entreposage. La dépense la plus importante de R&D relative à la loi de 2006 concerne le premier axe de recherche, qui consiste à transformer certains éléments radioactifs à vie longue en des déchets radioactifs à période de radioactivité plus courte (transmutation) : elle s’élève à 195 M€ en 2013. Cette dépense n’est pas comptabilisée dans le présent compte de dépense de gestion des déchets radioactifs, mais dans celui de dépense de R&D environnementale.

Tableau : Évolution du financement de la dépense de gestion des déchets radioactifs

Méthodologie

La dépense de gestion des déchets radioactifs est ventilée entre :
 -  les unités institutionnelles résidentes (administrations publiques et entreprises) qui effectuent les dépenses. Ces unités financent également ces dépenses car il n’y a pas de transfert significatif dans le domaine ;
 -  les achats de services de gestion « externes » et les dépenses liées à la gestion en interne par les producteurs de ces déchets ;
 -  les principales activités de gestion des déchets radioactifs (traitement et conditionnement, stockage et entreposage, etc.).

Les activités n’entrant pas dans le périmètre du compte de dépense de gestion des déchets radioactifs sont :
 -    les activités de recherche et développement (notamment au titre de la loi du 28 juin 2006) qui font déjà l’objet d’un compte spécifique de R&D, commun à l’ensemble des domaines de protection de l’environnement ;
 -  le retraitement du combustible usé (conformément à la définition des déchets radioactifs de la loi du 28 juin 2006 qui exclut du champ du compte les matières dites « valorisables ») ;
 -  les activités militaires ;
 -  le démantèlement et la réhabilitation des sites industriels ;
 -  les importations de services de gestion ainsi que les activités françaises de traitement des déchets étrangers et de retraitement du combustible pour l’étranger.

Voir aussi

Mis à jour le 18/12/2015

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/